Après plus de sept mois de discussion et de débats parlementaires, aucun consensus n’a pu être trouvé entre le gouvernement et les opposants au texte voté le 30 juin. La gauche et l’UDF devraient déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
La loi Dadvsi adoptée le 30 juin par l’Assemblée, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, s’est félicité du soutien de sa majorité dans ce débat qui a duré plus de sept mois, un record pour un texte sous procédure d’urgence. Il est vrai que les quelques voix dissonantes de l’UMP ont été bien timides au moment du vote.