COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 110 DU 12 MAI 2006

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 11 mai 2006 portant dissolution du conseil municipal du Pêchereau (Indre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610031D

Arrêté du 19 avril 2006 fixant les taux de promotion pour certains corps du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600423A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l’arrêté du 15 mars 2006 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès des services extérieurs relevant de la direction centrale d’infrastructure de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0600496A

Décision du 20 avril 2006 modifiant la décision du 23 septembre 2005, modifiée par la décision du 3 janvier 2006, portant délégation de signature (direction centrale du service des essences des armées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600519S

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 22 juillet 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) réseaux et télécommunications d’entreprise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610976A

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel de charpentier poseur bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610975A

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 9 décembre 2003 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur en réhabilitation de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0610977A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 11 mai 2006 portant création de deux sections d’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METO0610948A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-532 du 11 mai 2006 portant déconcentration de décisions administratives individuelles, modifiant les annexes I, II et III du code général des impôts et le décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l’application du 2° de l’article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0650002D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 21 avril 2006 relatif aux modalités d’exercice du contrôle financier sur l’Etablissement public de sécurité ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0640016A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Saint-Blin à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607356A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SNC Vesaignes à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607357A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Société d’exploitation du parc éolien Talizat Rézentières I à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607358A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la EURL Ferme éolienne de Puech de Cambert à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607359A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Parc éolien de Fresnes-en-Saulnois à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607360A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne de Moulin de Froidure à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607361A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant la SAS Energie Beaufonds à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607362A

Arrêté du 26 avril 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607374A

Arrêté du 26 avril 2006 acceptant la renonciation à une concession de mines de plomb et métaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607375A

Arrêté du 27 avril 2006 autorisant la société Merrill Lynch Commodities Europe Limited à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607367A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-533 du 10 mai 2006 relatif à la note de vie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601172D

Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601187A

Arrêté du 27 avril 2006 relatif à la procédure d’inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d’histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d’histoire naturelle (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601188A

Arrêté du 28 avril 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601208A

Arrêté du 9 mai 2006 modifiant l’arrêté du 18 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour le recrutement d’aides de laboratoire des établissements d’enseignement au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0601298A

Arrêté du 10 mai 2006 relatif aux conditions d’attribution d’une note de vie scolaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0601173A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l’arrêté du 14 février 1986 instituant un ordonnateur secondaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660038A

Arrêté du 28 avril 2006 fixant la date des épreuves écrites de l’examen de sélection professionnelle en vue de l’établissement de la liste d’aptitude au grade de chef de garage des services judiciaires au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610293A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600631D

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des véhicules et matériels agricoles ou forestiers et de leurs ensembles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501976A

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la circulation des ensembles forains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501977A

Arrêté du 4 mai 2006 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501975A

Décision du 5 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la mer et des transports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600518S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-535 du 11 mai 2006 portant revalorisation de la garantie de ressources pour les personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0621128D

Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621877A

Arrêté du 24 avril 2006 fixant pour la région sanitaire du Limousin une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extra-rénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621878A

Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’agrément de la société Sechaud Environnement pour le contrôle des rejets atmosphériques des crématoriums
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621872A

Décision du 25 avril 2006 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621835S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’interprofession des vins du Val de Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600832A

Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l’extension d’un avenant à l’accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre de l’union interprofessionnelle des vins des côtes de Duras pour la campagne 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600833A

Arrêté du 12 avril 2006 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel triennal et d’un avenant à cet accord conclus dans le cadre de l’Association nationale interprofessionnelle des vins de table et vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600834A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2006-536 du 11 mai 2006 relatif aux modalités d’attribution aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de l’Etat du congé de présence parentale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600047D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement d’adjoints techniques d’accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600324A

Arrêté du 24 avril 2006 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours pour le recrutement de chargés d’études documentaires (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600325A

Arrêté du 26 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600361A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 11 avril 2006 portant déclaration d’utilité publique pour l’expropriation par l’Etat de biens exposés au risque naturel majeur de crue torrentielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650312A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670246A

Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670247A

Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670248A

Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670249A

Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670252A

Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670254A

Arrêté du 3 mai 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670255A

Arrêté du 3 mai 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670251A

Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670253A

Arrêté du 3 mai 2006 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670250A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 11 mai 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0600452A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 10 mai 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Société de gestion de participations aéronautiques – M. Wachenheim (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0600512D

Arrêté du 18 avril 2006 portant maintien dans son emploi d’une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600500A

Arrêté du 20 avril 2006 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600499A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610997A

Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610998A

Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610999A

Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611000A

Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611001A

Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611004A

Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610996A

Arrêté du 26 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611003A

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611002A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès de la Banque calédonienne d’investissement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0614560A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 25 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601152A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 2 mai 2006 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607381A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Brusini (Hervé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502858D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Chan Yum Wing (Brigitte), épouse Pernod
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600114D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Crosnier (Jacqueline), épouse Monteard
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600128D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Dellisse (Luc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600454D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Veyrat (Vivien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600456D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Robert (Jean-François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600467D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination d’un inspecteur d’académie adjoint – M. Lacan (François)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0600806D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Pham-Trong (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600817D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Berthon (Jean)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600818D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bourgeois (Florent)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600819D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Malefan (Gilles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600821D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Perin (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600822D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cazaux (Jean-Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600823D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bayard (Jean-Pierre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600824D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bedouani (Mohamed)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600825D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600826D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination – M. Marchetti (Patrick)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600951D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Gormand (Didier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600952D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600953D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Blachier (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600956D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Claramunt-Casamiquela (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601030D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Roucou (Philippe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601043D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Cadorel (Jean-Yves)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601045D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – Mme Ravelojaona (Lalao), épouse Bordenet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601098D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Caujolle (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601101D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Bailly (Jean-Christophe)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601102D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) – M. Pasquet (Marc)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601103D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600779D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600780D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination d’un professeur associé au Collège de France – M. Vitali (Daniele)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601009D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination d’un inspecteur d’académie adjoint – M. Nizard (Alain)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0601078D

Arrêté du 2 mai 2006 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601125A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 11 mai 2006 portant maintien en détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600106D

Décret du 11 mai 2006 portant maintien en disponibilité (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600107D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600099D

Décret du 11 mai 2006 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600101D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 26 avril 2006 portant nomination, titularisation et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610005A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 2 mai 2006 fixant la liste d’aptitude pour la profession de chirurgien-dentiste, issue des épreuves de vérification des connaissances mentionnées à l’article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621925A

Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621927S

Décision du 26 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621928S

Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion des recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621929S

Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité en faveur des objets, appareils et méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621930S

Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621931S

Décision du 26 avril 2006 portant nomination d’un expert auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621932S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 26 avril 2006 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0611006A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 3 mai 2006 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0600050A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600365A

Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600366S

Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600367S

Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600369S

Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600370S

Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600371S

Décision du 26 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600372S

Décision du 27 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600368S

Décision du 27 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600373S

Décision du 27 avril 2006 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600374S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (secteur de la brosserie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610973V

Avis relatif à l’élargissement d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie au commerce de gros de la poissonnerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610974V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des centres sociaux et socioculturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610983V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610984V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610985V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610986V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610987V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610988V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610982V

Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Indre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610981V

CONSEIL D’ETAT

Décision du 28 avril 2006 du Conseil d’Etat statuant au contentieux (section du contentieux, 10e et 9e sous-sections réunies) sur le rapport de la 10e sous-section de la section du contentieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CETX0609295S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2006-0432 du 25 avril 2006 relative à la mise en place d’un questionnaire visant la collecte d’informations nécessaires à l’application de l’article L. 37-1 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600048S

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600150V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600157V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600158V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600159V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600162V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622006V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 217 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699198V

Résultats de l’événement n° 216 Cote & Match du mercredi 10 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601252V

Résultats des tirages du Loto n° 37 et du Keno du mercredi 10 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601251V

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