COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 101 DU 29 AVRIL 2006

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2006-489 du 28 avril 2006 portant attribution d’une indemnité spéciale à certains personnels des services du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609234D

Arrêté du 28 avril 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609273A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2006-490 du 27 avril 2006 portant création d’une circonscription interdépartementale de sécurité publique dans les départements du Gard et de Vaucluse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600080D

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à la nature et aux modalités des épreuves du concours professionnel pour l’accès au grade de technicien en chef de police technique et scientifique de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600392A

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 12 octobre 1998 portant création et organisation des commissions administratives paritaires centrales et locales compétentes à l’égard des corps des personnels de préfecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600377A

Arrêté du 24 avril 2006 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2000 portant création des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l’égard du corps des agents des services techniques du ministère de l’intérieur (hors police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600378A

Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard des agents administratifs d’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600375A

Arrêté du 24 avril 2006 instituant une commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conducteurs d’automobile des services techniques du matériel du ministère de l’intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600376A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 avril 2006 fixant les attributions et l’organisation du conseil des systèmes de forces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600431A

Décision du 24 avril 2006 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0600467S

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 18 avril 2006 portant création d’un comité central d’hygiène et de sécurité chargé d’assister le comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOC00610922A

Arrêté du 19 avril 2006 fixant les indicateurs et leurs modes de calcul applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCH0621811A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 12 avril 2006 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel expérimental dénommé « portail monservicepublic »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOJ0600007A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 20 avril 2006 fixant pour l’année 2006 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607290A

Arrêté du 28 avril 2006 modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607338A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-491 du 26 avril 2006 instituant une indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600505D

Arrêté du 26 avril 2006 fixant le montant annuel maximum de l’indemnité spécifique pour fonctions d’intérêt collectif attribuée à certains personnels en fonctions dans les établissements publics à caractère scientifique et technologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0600506A

Arrêté du 27 avril 2006 modifiant l’arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d’élection au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601228A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 25 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours externes de technicien de la recherche de classe normale à l’Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600074A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-492 du 28 avril 2006 modifiant le décret n° 64-754 du 25 juillet 1964 relatif à l’organisation du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660034D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1994 relatif à la répartition du trafic au sein du système aéroportuaire parisien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600924A

Arrêté du 12 avril 2006 portant octroi d’agrément de transport aérien au profit de la société Air Tahiti Nui
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600918A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 13 avril 2006 fixant pour la région sanitaire de Bourgogne une période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de réanimation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621688A

Arrêté du 26 avril 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif des affaires sanitaires et sociales de classe exceptionnelle (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621813A

Arrêté du 27 avril 2006 fixant la liste des informations transmises par l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé à l’organisme gestionnaire de la base de données européenne des essais cliniques de médicaments à usage humain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0621680A

Arrêté du 5 mars 2006 fixant pour l’année 2006 les ressources d’assurance maladie des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621070Z

Arrêté du 23 mars 2006 portant approbation de l’avenant n° 12 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621311Z

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 28 avril 2006 fixant le montant de l’indemnité spéciale susceptible d’être allouée à certains personnels des services du Médiateur de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609235A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 19 avril 2006 modifiant l’arrêté du 16 décembre 1998 érigeant divers services de la direction des musées de France en services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600301A

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600343A

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600344A

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600345A

Arrêté du 19 avril 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600346A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 19 avril 2006 portant attribution à titre de dotation de divers ensembles immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0650167A

Arrêté du 28 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 étang de Galetas (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650294A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670220A

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609272A

Arrêté du 28 avril 2006 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609287A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 28 avril 2006 portant nomination de l’adjoint au secrétaire général, directeur de la modernisation et de l’action territoriale à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire – M. Mailhos (Pascal)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0610030D

Décret du 28 avril 2006 portant nomination d’un directeur des services actifs de la police nationale – M. Bouchité (Joël)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0610033D

Décret du 28 avril 2006 portant nomination de la sous-préfète de Dinan (administration préfectorale) – Mme Selles (Magali)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620103D

Décret du 28 avril 2006 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) – M. Sogno (Christian)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620105D

Décret du 28 avril 2006 portant nomination du sous-préfet de Briançon (administration préfectorale) – M. Charlot (Bruno)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620104D

Arrêté du 25 mars 2006 portant inscription sur une liste d’aptitude (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600393A

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600391A

Décret du 18 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’administration) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0600072Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610926A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 avril 2006 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0620008A

Arrêté du 25 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de la société CIVI.POL Conseil
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0651021A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 26 janvier 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601048A

Arrêté du 19 avril 2006 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0601116A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration du centre d’études et de recherches de l’industrie du béton (CERIB)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607228A

Arrêté du 19 avril 2006 portant admission à la retraite (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607328A

Arrêté du 19 avril 2006 portant radiation (mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607329A

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de la chimie et des matériaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607291A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 19 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601137A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620310A

Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620307A

Arrêté du 20 avril 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620306A

Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620308A

Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620309A

Arrêté du 20 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620311A

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600108A

Arrêté du 21 avril 2006 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0600109A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600938A

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600939A

Arrêté du 13 avril 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600940A

Arrêté du 24 avril 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600972A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600785A

Arrêté du 7 mars 2006 portant nomination (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600787A

Arrêté du 13 mars 2006 portant titularisation (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600786A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 31 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile (ENV)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670080A

Arrêté du 3 avril 2006 portant nomination de la présidente du conseil d’administration de l’Ecole nationale de voile (ENV)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670081A

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Délibération n° 2005-304 du 8 décembre 2005 portant avis sur le projet d’arrêté présenté par l’Agence pour le développement de l’administration électronique et créant le téléservice « monservicepublic.fr »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIX0609271X

Délibération n° 2006-089 du 21 mars 2006 portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel aux fins d’exercice des activités notariales et de rédaction des documents des offices notariaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600006X

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-212 du 21 mars 2006 retirant la décision n° 2005-1127 du 20 décembre 2005 mettant en demeure la société Antenne Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601212S

Décision n° 2006-213 du 4 avril 2006 portant abrogation des décisions n° 2003-378 du 8 juillet 2003 et n° 2003-593 du 4 novembre 2003 autorisant l’association Radio locale du Barsuraubois à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RLB
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601213S

Décision n° 2006-215 du 4 avril 2006 mettant en demeure l’association Radio Oxygène
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601215S

Information relative à la désignation d’un président de comité technique radiophonique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0607048X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605064X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605065X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605066X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605067X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605068X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605069X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605070X

Résultat d’une délibération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605071X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605072X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605073X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0605074X

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis relatif au projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 16 juin 2005 relatif aux prix de vente du gaz combustible vendu à partir des réseaux publics de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607339V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par une société allemande d’assurance de portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600169V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi d’attaché d’administration centrale au sein du pôle achats de la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609274V

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Avis de concours interne pour le recrutement d’ingénieurs au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650226V

Avis de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650227V

Avis de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs au Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650228V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 36 du samedi 6 mai 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699178V

Résultats du Loto Foot 7 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601140V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601139V

Résultats de l’événement n° 213 Cote & Match du jeudi 27 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601141V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610021V

Avis relatif à l’homologation et à l’annulation de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610022V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0601138V

Avis relatif à une décision portant approbation de l’avenant n 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0600121V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la suspension d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621479V

Avis relatif à la suspension d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621480V

Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621481V

Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621482V

Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621483V

Avis relatif à la suppression d’une autorisation de mise sur le marché d’un médicament vétérinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621484V

Avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0621504V

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