COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 97 DU 25 AVRIL 2006

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 20 mars 2006 portant création d’une commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520490A

Arrêté du 12 avril 2006 fixant le nombre de postes aux concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620115A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 5 avril 2006 portant abrogation des arrêtés autorisant les rejets d’effluents radioactifs gazeux et liquides des installations du centre d’études nucléaires de Cadarache
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607251A

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à poursuivre la consommation d’eau, les transferts et rejets d’effluents liquides ainsi que les rejets d’effluents gazeux pour l’exploitation des installations nucléaires de base civiles du site de Cadarache
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607252A

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) à poursuivre les rejets d’effluents liquides et gazeux et les prélèvements d’eau pour l’exploitation de l’installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607253A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2006-468 du 24 avril 2006 portant modalités et conditions d’application du premier alinéa de l’article L. 3511-3 du code de la santé publique s’agissant des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670012D

Arrêté du 24 avril 2006 fixant le prix de détail des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, exprimé aux 1 000 grammes, en dessous duquel le prix de ces produits est considéré comme promotionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670013A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 27 février 2006 abrogeant l’arrêté du 6 décembre 1979 relatif à l’importation et à l’exportation des instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607261A

Arrêté du 10 avril 2006 modifiant l’arrêté du 18 janvier 1949 fixant la liste des entreprises auprès desquelles seront instituées des commissions des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607273A

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes du plateau à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607263A

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SCS Les Eoliennes de Bel Air à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607264A

Arrêté du 10 avril 2006 autorisant la SARL CEPE de Murat à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607265A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-469 du 24 avril 2006 modifiant le décret n° 2005-1412 du 16 novembre 2005 portant approbation du code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620295D

Arrêté du 29 mars 2006 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Vosges
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650053A

Arrêté du 29 mars 2006 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0650052A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 7 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’un concours interne dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600700A

Arrêté du 7 avril 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts pour le recrutement par voie d’un examen professionnel dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat de l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600701A

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2005 portant règlement de comptabilité du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer pour la désignation d’un ordonnateur secondaire délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600922A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 11 avril 2006 modifiant l’arrêté du 29 mars 2006 portant ouverture du concours spécial d’internat en médecine du travail au titre de l’année universitaire 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621563A

Décision du 3 mars 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621287S

Décision du 8 mars 2006 relative à l’interdiction de fabrication, de conditionnement, d’importation, de distribution en gros, de mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux, de détention en vue de la vente ou de la distribution à titre gratuit ou onéreux et d’utilisation de produits cosmétiques contenant de la vitamine K1 (nom INCI : phytonadione)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621122S

Décision du 9 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621274S

Décision du 10 mars 2006 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621266S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 30 mars 2006 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600745A

Arrêté du 5 avril 2006 autorisant l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l’horticulture à contracter une ouverture de crédit auprès d’un établissement bancaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600704A

Décision du 4 avril 2006 portant déclassement d’immeubles bâtis et non bâtis du domaine public de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600740S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 7 avril 2006 portant abrogation de l’arrêté du 27 mars 1993 fixant les spécifications techniques d’ensemble applicables aux réseaux distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600311A

Arrêté du 11 avril 2006 portant modification de la composition de la commission administrative paritaire ministérielle compétente à l’égard du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600160A

Arrêté du 12 avril 2006 reconnaissant à La Poudrière la capacité de dispenser l’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600267A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 14 avril 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670208A

Arrêté du 14 avril 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670213A

Arrêté du 14 avril 2006 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670211A

Arrêté du 14 avril 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670209A

Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670210A

Arrêté du 14 avril 2006 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670212A

PREMIER MINISTRE
RELATIONS AVEC LE PARLEMENT

Arrêté du 17 avril 2006 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PARX0609254A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 24 avril 2006 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600425D

Décret du 24 avril 2006 portant nomination au grade de contrôleur adjoint des armées dans le corps militaire du contrôle général des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600429D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 21 avril 2006 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République démocratique du Congo – M. Prevost (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620090D

Arrêté du 11 avril 2006 portant radiation et admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620112A

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination à la commission coopération-développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEG0640030A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 24 avril 2006 portant nomination du président du conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs – M. Pélissier (Michel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0610443D

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610915A

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610595A

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0610646A

Arrêté du 13 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610916A

Arrêté du 13 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610917A

Arrêté du 13 avril 2006 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610918A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 11 avril 2006 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600268A

Arrêté du 13 avril 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600005A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 24 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration du musée de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0600062A

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination (délégués régionaux à la recherche et à la technologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0600039A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620282A

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620283A

Arrêté du 11 avril 2006 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620284A

Arrêté du 11 avril 2006 relatif à la dissolution civile professionnelle et à la nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620280A

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620278A

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620279A

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620281A

Arrêté du 11 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620285A

Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620298A

Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620299A

Arrêté du 13 avril 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620300A

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l’examen professionnel pour l’accès au premier grade du corps des greffiers en chef des services judiciaires (session des 3 et 4 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610270K

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621568A

Arrêté du 30 mars 2006 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621569A

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621566A

Arrêté du 5 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621643A

Arrêté du 6 avril 2006 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « biologie médicale » (option hématologie et immunologie) au titre de l’année 2005 en application des dispositions du I de l’article L. 4111-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621658A

Arrêté du 10 avril 2006 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621567A

Arrêté du 14 avril 2006 portant nomination de l’agente comptable de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621659A

Arrêté du 20 avril 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0621634A

Décision du 6 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621645S

Décision du 6 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès de la Commission nationale de la pharmacopée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621646S

Décision du 6 avril 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la Commission nationale de matériovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621647S

Décision du 6 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621648S

Décision du 6 avril 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès du comité de validation des recommandations de bonne pratique sur les produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621649S

Décision du 10 avril 2006 portant nomination de rapporteurs auprès du groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621650S

Décision du 10 avril 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621651S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 mars 2006 portant nomination (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600746A

Arrêté du 4 avril 2006 fixant la liste des candidats admis au certificat d’aptitude aux fonctions de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces chevaline et asine (session janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0600739A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600312A

Arrêté du 6 avril 2006 portant nomination (chefs de services départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600313A

Arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance de la qualification d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600321A

Arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance de la qualification d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600322A

Arrêté du 11 avril 2006 portant reconnaissance de la qualification d’architecte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0600323A

Arrêté du 12 avril 2006 portant nomination du chef du département des antiquités orientales du musée du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600281A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 22 mars 2006 modifiant l’arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination au groupe de travail relatif aux sites et sols pollués dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650173A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l’industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610896A

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610897A

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610898A

Arrêté du 12 avril 2006 portant extension d’un accord national interprofessionnel conclu dans le secteur des professions libérales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610899A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610903V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610904V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610905V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610909V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610910V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’immobilier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610911V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres sociaux et culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610912V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective régionale du personnel de l’industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique dans la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610913V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610914V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610881V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610884V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610886V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610869V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Nord – Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610870V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610867V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610902V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610877V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610900V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610901V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610878V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective des ouvriers du bâtiment et des travaux publics de la Guadeloupe et dépendances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610885V

COUR DES COMPTES

Arrêté du 13 avril 2006 portant affectation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0600046A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis aux importateurs et aux exportateurs d’instruments de mesure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607262V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’observatoire Institut universitaire européen de la mer de l’université de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0601081V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621611V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621612V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621613V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621614V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621615V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621616V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621617V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621615V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621620V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621621V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621622V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621624V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621625V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621626V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621627V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (masseur-kinésithérapeute)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621618V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621582V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621583V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621584V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621585V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621586V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621587V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621583V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621589V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621590V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621591V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621623V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis portant modification d’un avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610852V

Avis portant modification d’un avis portant renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610853V

Avis portant attribution d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0610854V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 47
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699173V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699174V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699175V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 27
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699176V

Avis relatif au jeu n° 212 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699177V

Résultats des tirages du Loto n° 32 du samedi 22 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601101V

Résultats des tirages du Keno des samedi 22 avril et dimanche 23 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601102V

Résultats de l’événement n° 211 Cote & Match des samedi 22 avril et dimanche 23 avril 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601103V

Résultats du Loto Foot 15 n° 26 et Loto Foot 7 n° 46
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0601104V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607275V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607276V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607277V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607278V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607279V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607280V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607281V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607282V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607283V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607284V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621665V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d’organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600734V

Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d’organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0600735V

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