COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 68 DU 21 MARS 2006

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600233A

Arrêté du 13 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture et fixant les modalités d’organisation des concours externe sur titres et interne pour le recrutement dans le corps des techniciens du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600234A

MINISTERE DE LA DEFENSE
ANCIENS COMBATTANTS

Arrêté du 7 mars 2006 fixant le montant du droit d’entrée pour la visite du Centre européen du résistant déporté situé sur le site de l’ancien camp de déportation de Natzweiller-Struthof sur la commune de Natzwiller (Bas-Rhin) et de droits relatifs à des activités culturelles diverses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DACM0600006A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-317 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts relatif au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et modifiant l’annexe III à ce code
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0600008D

Arrêté du 9 mars 2006 portant homologation de modifications du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0620051A

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant l’arrêté du 1er février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès aux grades de secrétaire administratif et de secrétaire technique de classe exceptionnelle à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600024A

Arrêté du 10 mars 2006 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur la structure des salaires et le coût de la main-d’oeuvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0650011A

Règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Joker+ »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699096X

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699086X

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699087X

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés « Loto » et « Super Loto »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699088X

Modifications du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido » et du règlement général des jeux de La Française des jeux offerts par terminal en libre service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699090X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-318 du 20 mars 2006 modifiant le décret n° 63-1228 du 11 décembre 1963 relatif aux installations nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606654D

Décret n° 2006-319 du 20 mars 2006 modifiant le décret du 24 juillet 1985 autorisant la création par la Société centrale nucléaire à neutrons rapides SA (Nersa) de l’atelier pour l’évacuation du combustible de la centrale nucléaire de Creys-Malville (APEC)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606740D

Décret n° 2006-320 du 20 mars 2006 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique à modifier l’installation nucléaire de base n° 24 dénommée Cabri du site de Cadarache, située sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606560D

Décret n° 2006-321 du 20 mars 2006 relatif à la dernière étape de la mise à l’arrêt définitif et au démantèlement complet de l’installation nucléaire de base n° 91, dénommée centrale nucléaire à neutrons rapides de 1 200 MWe de Creys-Malville, dite Superphénix, sur le territoire de la commune de Creys-Meypieu (Isère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606739D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour le recrutement d’aides de laboratoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600865A

Arrêté du 17 mars 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un recrutement par voie de PACTE pour l’accès au corps d’adjoints administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600866A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-322 du 14 mars 2006 modifiant le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 relatif à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610146D

Décret n° 2006-323 du 14 mars 2006 relatif à l’organisation professionnelle des notaires dans le ressort de la cour d’appel de Chambéry
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620161D

Arrêté du 10 mars 2006 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement de conseillers d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640060A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 23 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports et du logement pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502055A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621062A

Arrêté du 10 mars 2006 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621063A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en oeuvre dans les secteurs de l’élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0600500A

Arrêté du 24 février 2006 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600441A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 20 février 2006 modifiant le nombre de postes offerts aux concours de rédacteur territorial, spécialité administration générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0610010A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2006-324 du 20 mars 2006 relatif au soutien financier aux industries techniques de la cinématographie et de l’audiovisuel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600199D

Décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600228D

Arrêté du 23 février 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600209A

Arrêté du 2 mars 2006 portant composition de la commission prévue à l’article L. 214-4 du code de la propriété intellectuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600181A

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l’Etat au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600216A

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l’Etat au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600217A

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l’Etat au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600218A

Arrêté du 2 mars 2006 portant transfert de propriété de biens de l’Etat au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-8 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600219A

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600220A

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600221A

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600222A

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600223A

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600224A

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600225A

Arrêté du 6 mars 2006 portant transfert de propriété de biens au profit d’une collectivité territoriale conformément à l’article L. 451-9 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600226A

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600211A

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600212A

Arrêté du 7 mars 2006 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0600213A

Arrêté du 20 mars 2006 pris pour l’application de l’article 7 du décret n° 2006-325 du 20 mars 2006 pris pour l’application des articles 220 sexies et 220 F du code général des impôts et relatif à l’agrément des oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles ouvrant droit au crédit d’impôt pour dépenses dans la production d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0600229A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 mars 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670150A

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670152A

Arrêté du 13 mars 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670153A

Arrêté du 13 mars 2006 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670155A

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670151A

Arrêté du 13 mars 2006 relatif à une situation administrative (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670154A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 27 février 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600173A

Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600174A

Arrêté du 6 mars 2006 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0600175A

Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620012A

Arrêté du 8 mars 2006 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620018A

Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520480A

Arrêté du 14 mars 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0620013A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 mars 2006 modifiant l’arrêté du 30 septembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0600289A

Arrêté du 6 mars 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600293A

Arrêté du 9 mars 2006 portant désignation de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0600285A

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de contrôleur des douanes et droits indirects (année 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0600286K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620048A

Arrêté du 9 mars 2006 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620050A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0610508A

Arrêté du 28 février 2006 portant nomination au conseil d’administration du Centre pour le développement de l’information sur la formation permanente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0610509A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l’informatique et des composants électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607061A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610195A

Arrêté du 10 mars 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640061A

Arrêté du 15 mars 2006 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620200A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600572A

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600578A

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600575A

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600574A

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600573A

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600577A

Arrêtés du 23 février 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600576A

Arrêté du 10 mars 2006 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600632A

Arrêté du 13 mars 2006 portant nomination (directeurs départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0600479A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 23 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620934A

Décision du 8 mars 2006 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée à l’article R. 5131-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621079S

Décision du 8 mars 2006 portant nomination d’un expert rapporteur auprès de la commission mentionnée aux articles L. 1261-2 et L. 1261-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0621080S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 2 mars 2006 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des produits de la mer et de l’aquaculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0600513A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 14 mars 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600072A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 7 février 2006 portant nomination à la commission consultative créée par l’arrêté du 23 juillet 1992 modifié relatif à l’agrément prévu par le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 concernant les déchets résultant de l’abandon des emballages servant à commercialiser les produits consommés ou utilisés par les ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0650063A

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0650066A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610659V

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2006-17 D du 16 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0609182S

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-54 du 14 février 2006 autorisant la société Touraine Télévision à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Tours dans le département d’Indre-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601054S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision n° 2006-0021 du 26 janvier 2006 adoptant la notice de déclaration du chiffre d’affaires pertinent pour le calcul de la contribution définitive au fonds de service universel pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTE0600013S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour l’admission au stage de formation de chef de musique militaire en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0600290V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600793V

Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir des emplois vacants ou susceptibles de l’être (S) dans les grands établissements d’enseignement supérieur et de recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0600743V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 202 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699132V

Résultats des tirages du Loto n° 22 et du Keno des samedi 18 et dimanche 19 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600788V

Résultats de l’événement n° 201 Cote & Match des samedi 18 et dimanche 19 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600786V

Résultats du Loto Foot 15 n° 20 et du Loto Foot 7 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600787V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à un arrêté portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502852V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux décisions de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621064V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621065V

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