COMITE D'ENTREPRISE

Free et Wanadoo condamnés pour clauses de contrats abusives

La justice a estimé que les contrats des deux fournisseurs d’accès comportaient plus de trente clauses abusives ou illicites. Poursuivis depuis 2002, Free et Wanadoo ont commencé à faire le ménage. Ils disposent désormais d’un mois pour le terminer.

Les fournisseurs d’accès internet (FAI) Free et Wanadoo vont devoir nettoyer leurs contrats de plusieurs clauses jugées abusives ou illicites. Ils viennent d’être condamnés l’un et l’autre dans le cadre de procédures engagées entre 2002 et 2003 par l’association UFC-Que Choisir.
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