COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 46 DU 23 FEVRIER 2006

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-192 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Nicaragua, signé à Paris le 30 août 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630020D

Décret n° 2006-193 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger, signé à Paris le 25 octobre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630021D

Décret n° 2006-194 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 15 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630017D

Décret n° 2006-195 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630022D

Décret n° 2006-196 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tchad, signé à Paris le 2 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630023D

Décret n° 2006-197 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Paris le 16 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630015D

Décret n° 2006-198 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar, signé à Paris le 16 novembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630018D

Décret n° 2006-199 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Malawi, signé à Paris le 23 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630019D

Décret n° 2006-200 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d’Ethiopie, signé à Paris le 27 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630013D

Décret n° 2006-201 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun, signé à Paris le 23 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630011D

Décret n° 2006-202 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique du Congo, signé à Paris le 31 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630012D

Décret n° 2006-203 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Ghana, signé à Paris le 31 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630014D

Décret n° 2006-204 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Honduras, signé à Paris le 31 décembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630016D

Décret n° 2006-205 du 15 février 2006 portant publication de l’accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Zambie, signé à Paris le 22 janvier 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0630024D

Arrêté du 10 février 2006 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation
et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620039A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2006-206 du 22 février 2006 pris pour l’application de l’article L. 325-3 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCL0610246D

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Immobilière Nord Artois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512639A

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Batigère Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512640A

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré FIAC SA HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512641A

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Immobilière 3 F
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512642A

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Les Riantes Cités SA HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512645A

Arrêté du 23 janvier 2006 portant renouvellement de l’agrément de la Société anonyme d’habitations à loyer modéré de l’Ile-de-France « SADIF »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512646A

Arrêté du 1er février 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logikia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610238A

Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré LOGICIL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610228A

Arrêté du 6 février 2006 portant renouvellement de l’agrément de la société anonyme d’habitations à loyer modéré Logis de Flandre, société anonyme d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610229A

Arrêté du 6 février 2006 relatif au transfert du siège social de la société coopérative de production d’habitations à loyer modéré Maisons Coopérative champenoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610226A

Arrêté du 6 février 2006 portant agrément de la transformation de la société anonyme coopérative de production d’habitations à loyer modéré Axedia en société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610227A

Arrêté du 15 février 2006 portant création d’un comité technique paritaire central auprès du directeur de l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610424A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 9 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630001A

Arrêté du 14 février 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’agent de constatation des douanes et droits indirects, spécialité surveillance et motocyclisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0620018A

Arrêté du 15 février 2006 portant suspension de l’importation, la détention et de la mise sur le marché de produits en provenance de certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600008A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 20 février 2006 fixant le prix de détail des cigarettes exprimé en 1 000 unités en dessous duquel le prix de ces produits ne peut être homologué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0670007A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2006-207 du 20 février 2006 relatif à l’évaluation de conformité et aux conditions de mise en service et d’utilisation des équipements terminaux de communications électroniques et des équipements radioélectriques et modifiant le code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606683D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 31 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 20 avril 2001 relatif à l’établissement de certains diplômes nationaux de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600426A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2006-208 du 22 février 2006 relatif au statut de l’Agence de maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660018D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 15 février 2006 modifiant l’arrêté du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600478A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-209 du 20 février 2006 modifiant le décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu’à la fixation de leurs ressources financées par l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620616D

Arrêté du 9 février 2006 relatif à l’inscription de la solution pour pulvérisations endobuccales AEQUASYAL du laboratoire EISAI SAS au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620605A

Arrêté du 9 février 2006 relatif au système PROVOX HME de la société COLLIN ORL au chapitre 4 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620619A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2006-210 du 21 février 2006 modifiant le décret n° 98-312 du 23 avril 1998 modifié relatif à la mise en oeuvre d’une mesure de préretraite dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502669D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2006-211 du 22 février 2006 modifiant le décret n° 95-1300 du 19 décembre 1995 portant création de l’Etablissement public de la Cité de la musique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600068D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 22 février 2006 modifiant l’arrêté du 19 août 2005 définissant les modalités de destruction d’oiseaux de l’espèce Phalacrocorax carbo sinensis pour les saisons d’hivernage 2005-2006 et 2006-2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0650014A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des professeurs de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670042A

Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670043A

Arrêté du 13 février 2006 relatif aux modalités de notation des chargés d’éducation populaire et de jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0670044A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670102A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 30 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600134A

Arrêté du 8 février 2006 portant maintien dans son emploi d’un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0600161A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 février 2006 portant radiation (personnels enseignants des écoles supérieures des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600086A

Arrêté du 15 février 2006 portant désignation du chef de la mission du service du contrôle général économique et financier près le Commissariat à l’énergie atomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0600012A

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600060A

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0600033A

Arrêté du 15 février 2006 plaçant en position hors cadre (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500096A

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0600003A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 5 février 2006 portant nomination d’un inspecteur général de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche de 1re classe – M. Dizambourg (Bernard)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600059D

Arrêté du 7 février 2006 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0600563A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610107A

Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610108A

Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610109A

Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610110A

Arrêté du 13 février 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0610111A

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620134A

Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620136A

Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620131A

Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620130A

Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620129A

Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620135A

Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620133A

Arrêté du 14 février 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620132A

Arrêté du 15 février 2006 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660137A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 20 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de Réseau ferré de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0600028D

Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600443A

Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600444A

Arrêté du 29 décembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600445A

Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600454A

Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600456A

Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600455A

Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600452A

Arrêté du 25 janvier 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600453A

Arrêté du 3 février 2006 portant attribution du diplôme d’ingénieur diplômé de l’Ecole nationale des sciences géographiques, spécialité géographe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600416A

Arrêté du 3 février 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600169A

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (Institut géographique national)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0600379A

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600216A

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600217A

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600218A

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600215A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 15 février 2006 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620185A

Décision du 8 février 2006 portant nomination d’experts rapporteurs auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0620629S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 15 février 2006 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502474A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 22 février 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0609101A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 février 2006 portant admission à la retraite (architectes et urbanistes en chef de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600126A

Arrêté du 22 février 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence France-Presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600150A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des sociétés d’assistance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610428V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des chaînes thématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610429V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes thématiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610430V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610431V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie, produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610432V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610433V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610434V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610435V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610440V

Avis relatif à l’extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610436V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610437V

Avis relatif à l’extension de la convention collective nationale des organisations professionnelles de l’habitat social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610438V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d’oeufs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610439V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du négoce de bois d’oeuvre et produits dérivés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610441V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610442V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2006-53 du 14 février 2006 relative à un appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet ou partagé dans le ressort du comité technique radiophonique de Caen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0601053S

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2005-0915 du 13 octobre 2005 sur le projet de décret relatif à l’évaluation de conformité des équipements terminaux de communications électroniques et des équipements radioélectriques et à leurs conditions de mise en service et d’utilisation et modifiant le code des postes et des communications électroniques, et sur les projets d’arrêtés relatifs aux déclarations de conformité mentionnées aux articles R. 20-6 et R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques et au marquage des équipements radioélectriques et des équipements terminaux de communications électroniques pris en application de l’article R. 20-10 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500095V

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur l’évolution des tarifs gaziers à souscription de Gaz de Strasbourg au 1er janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606657V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance de portefeuille de contrats couvrant des risques localisés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600152V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de câbles en acier originaires d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661015V

Avis aux importateurs de linge de lit en coton originaire d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661016V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

Avis de concours professionnel au titre de l’année 2006 pour l’accès au grade de contrôleur principal de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0630002V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de vacance d’emplois de directeur ou de directrice d’établissements sanitaires et sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620684V

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620643V

Avis relatif à la vacance de fonctions de chef de service ou de département à temps partiel sans vacance d’emploi de praticien des hôpitaux à temps partiel pour la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620644V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 16 du samedi 25 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699055V

Résultats des tirages du Keno du mardi 21 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600485V

Résultats de l’événement n° 194 Cote & Match du mardi 21 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600486V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606932V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606933V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606934V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606935V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606936V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606937V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606938V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606939V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606940V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606941V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606942V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606943V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0610008V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif au tarif et au prix limite de vente au public TTC d’un produit visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620606V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620620V

Avis relatif au renouvellement d’inscription d’un produit sur la liste des produits et prestations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620623V

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