COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 43 DU 19 FEVRIER 2006

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 16 février 2006 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2006 aux concours d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600025A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décision du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’encadrement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0600582S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2006 pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600007A

Arrêté du 20 janvier 2006 fixant le nombre de postes offerts aux concours au titre de l’année 2006 pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de la recherche agronomique et leur répartition par discipline ou groupe de disciplines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600008A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Instruction du 9 janvier 2006 fixant la liste des types d’hélicoptères et prise en application de la sous-partie F de l’arrêté du 12 juillet 2005 relative aux licences et qualifications de membre d’équipage de conduite d’hélicoptère (FCL 2)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0600177J

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2006-181 du 17 février 2006 relatif au financement par dotation globale des services de soins infirmiers à domicile et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0620270D

Arrêté du 14 février 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620669A

Arrêté du 15 février 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration générale du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620668A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 18 février 2006 fixant des mesures techniques et administratives applicables lors d’une suspicion ou d’une confirmation d’influenza aviaire hautement pathogène chez des oiseaux vivant à l’état sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRX0600453A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 février 2006 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620105A

Arrêté du 14 février 2006 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0660019A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 17 février 2006 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620283A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 8 février 2006 portant nomination du président et des membres du jury chargé de la sélection des pensionnaires de l’Académie de France à Rome pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0600127A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 16 février 2006 portant désignation du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600007A

Arrêté du 16 février 2006 portant cessation de fonctions du commissaire délégué de la République pour la province Sud auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0600008A

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

Décision du 5 janvier 2006 portant homologation d’une méthodologie de référence pour les traitements de données personnelles opérés dans le cadre des recherches biomédicales (méthodologie de référence MR-001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNIA0600001X

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Décision du 15 décembre 2005 relative à la nomination des membres du comité technique paritaire de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0500139S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de feuilles et bandes minces en aluminium originaires de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0661014V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670108V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis fixant le nombre de postes offerts aux concours d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ouverts au titre de l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0600026V

AVIS DIVERS

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 20
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699073V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 21
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699075V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699076V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699074V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699077V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 15 du samedi 25 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699078V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600497V

Résultats du tirage de l’Euro Millions du vendredi 17 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600496V

Résultats des tirages du Loto Foot 7 n° 18
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600495V

Résultats de l’événement n° 193 Cote & Match du vendredi 17 février 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600494V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606660V

Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606607V

Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606608V

Avis de publication des listes des référentiels validés relatives à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0606609V

Quitter la version mobile