COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 13 DU 15 JANVIER 2006

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 30 décembre 2005 portant délégation de signature (direction des affaires économiques et financières)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0620006A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour l’accès au cycle préparatoire au concours interne de l’inspection du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610012A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 11 janvier 2006 pris en application de l’article 1er du décret n° 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l’ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d’investissement de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0610002A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600001A

Arrêté du 12 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de directeurs de recherche de 2e classe (femmes et hommes) à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0600002A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décision du 6 janvier 2006 portant délégation de signature (direction de l’administration pénitentiaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0640011S

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2006-46 du 13 janvier 2006 portant modification du code de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501110D

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des instances mentionnées à l’article L. 225-8 du code du travail relatif au congé de représentation en faveur des associations relevant du ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524163A

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2006 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620190A

Arrêté du 11 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2005 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2006 et fixant les modalités de candidature

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620191A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décision du 3 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des pêches maritimes et de l’aquaculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600131S

Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (service des affaires juridiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600134S

Décision du 5 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0600132S

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 11 janvier 2006 portant délégation de signature (direction du développement des médias)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600026S

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 janvier 2006 portant maintien en détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500118A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 3 janvier 2006 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des mines de Nancy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502869A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 13 janvier 2006 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530104D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610031V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610032V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610033V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de l’industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610035V

Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale de l’industrie laitière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610037V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de la reprographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610038V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la ganterie de peau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610040V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610041V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des détaillants de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610042V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fête et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610043V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610044V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610039V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610034V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0610036V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif au transfert par une société britannique d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0600143V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance de l’emploi de directeur adjoint chargé de la recherche, des publications et de l’administration comparée à la direction de la formation permanente et de la recherche de l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670025V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670026V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670027V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670028V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670029V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670030V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514517V

Résultats du Super Loto n° 1 du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600098V

Résultats du tirage n° 2 de l’Euro Millions du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600102V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600099V

Résultats de l’événement n° 183 Cote & Match du jeudi 12 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600100V

Résultats de l’événement n° 183 Cote & Match du vendredi 13 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600101V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de la commission consultative aéroportuaire sur la saisine de M. le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer en date du 23 novembre 2005 dans le cadre de la préparation du contrat de régulation économique d’Aéroports de Paris pour la période 2006-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502210V

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