COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 11 DU 13 JANVIER 2006

Décision du 10 janvier 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609015S

Instruction du 11 janvier 2006 portant adaptation de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (POLMAR)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0609020J

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 29 décembre 2005 abrogeant l’arrêté du 23 décembre 1992 portant création de l’unité de coordination et de recherches anti-mafias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600002A

Arrêté du 5 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours sur épreuves professionnelles pour l’accès au grade d’attaché principal de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600006A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 janvier 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux concours d’admission sur épreuves à l’Ecole de l’air ouverts aux jeunes gens titulaires du baccalauréat de l’enseignement général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0600035A

Décision du 13 décembre 2005 modifiant la décision du 12 octobre 2005 portant délégation de signature (service hydrographique et océanographique de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0600034S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2006-32 du 11 janvier 2006 relatif au comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520502D

Décret n° 2006-33 du 11 janvier 2006 portant publication du protocole d’application de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à la réadmission et au transit de personnes en situation irrégulière (ensemble trois annexes), signé à Paris le 19 septembre 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530103D

Décret n° 2006-34 du 11 janvier 2006 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, signé à Athènes le 15 décembre 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530106D

Décret n° 2006-35 du 11 janvier 2006 portant publication de la convention pour la protection du Rhin, ensemble une annexe et un protocole de signature, faite à Berne le 12 avril 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530107D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2006-36 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-516 du 13 juin 2001 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500751D

Décret n° 2006-37 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-518 du 13 juin 2001 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500752D

Décret n° 2006-38 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 2001-520 du 13 juin 2001 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500753D

Décret n° 2006-39 du 6 janvier 2006 modifiant le décret n° 88-1109 du 5 décembre 1988 relatif à l’utilisation des listes complémentaires d’admission pour le recrutement par voie de concours des personnels enseignants des écoles supérieures des mines relevant du ministère de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500754D

Décret n° 2006-40 du 6 janvier 2006 abrogeant le décret n° 86-60 du 7 janvier 1986 relatif à l’utilisation de la liste complémentaire d’admission pour le recrutement par voie de concours des commissaires contrôleurs élèves des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500755D

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le Théâtre national de l’Opéra-Comique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500058A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l’enseignement des règles générales de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502699D

Arrêté du 3 janvier 2006 autorisant l’Ecole supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502840A

Arrêté du 3 janvier 2006 fixant la liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502841A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des commissions administratives paritaires à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550140A

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant les modalités de vote par correspondance en vue de l’élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550141A

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités d’organisation des élections des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires instituées à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550139A

Arrêté du 5 janvier 2006 instituant des comités techniques paritaires dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550142A

Arrêté du 5 janvier 2006 fixant la date et les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires institués dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550143A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 6 janvier 2006 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0502059A

Arrêté du 9 janvier 2006 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500107A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 30 décembre 2005 portant participation de l’Etablissement national des invalides de la marine au budget global hospitalier et au budget de l’unité de long séjour de l’hôpital François Dunan, à Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620021A

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620022A

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620023A

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620024A

Arrêté du 30 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620025A

Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620089A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 11 janvier 2006 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500905D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 5 janvier 2006 portant classement et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670021A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 12 janvier 2006 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie (1re catégorie) (administration préfectorale) – M. Fetrot (Dominique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520563D

Arrêté du 13 décembre 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600012A

Arrêté du 3 janvier 2006 portant inscription à un tableau d’avancement (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0600013A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511946A

Arrêté du 30 décembre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0610027A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 11 janvier 2006 portant nomination d’un inspecteur général des finances – M. Dubost (Daniel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0600009D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620005A

Arrêté du 4 janvier 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620007A

Arrêté du 11 janvier 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500400A

Liste par ordre de mérite des candidats reçus au concours ouvert par arrêté du 18 juillet 2005, en application des articles 110 et suivants du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 modifié relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0620004K

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 27 décembre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (corps des adjoints sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0620085A

Arrêté du 27 décembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (personnel de direction d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620086A

Arrêté du 27 décembre 2005 portant titularisation et nomination (élèves directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620087A

Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620019A

Arrêté du 3 janvier 2006 portant affectation d’un étudiant ressortissant d’un des Etats parties à l’Espace économique européen ou de la Principauté d’Andorre reçu aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2005-2006, à l’issue de la procédure nationale de choix de poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620018A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 janvier 2006 portant nomination à la commission paritaire des publications et agences de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0600022A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 22 décembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510047A

COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC

Décision n° 2006-1 du 4 janvier 2006 relative au prolongement de la ligne à grande vitesse Sud-Europe atlantique entre Bordeaux et la frontière espagnole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CNPX0609007S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670023V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670024V

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0670022V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant dissolution d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0610025V

Avis relatif à un arrêté préfectoral portant modification de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCV0610026V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699014V

Avis relatif au jeu n° 183 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0699016V

Résultats des tirages du Keno du mercredi 11 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600069V

Résultats de l’événement n° 182 Cote & Match du mercredi 11 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600070V

Résultats du Loto Foot 7 n° 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600071V

Résultats des tirages du Loto n° 3 du mercredi 11 janvier 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0600072V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620029V

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