COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 302 DU 29 DECEMBRE 2005

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1660 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1119 du 23 novembre 2000 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500346D

Décret n° 2005-1661 du 27 décembre 2005 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500341D

Décret n° 2005-1662 du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, à leurs groupements et aux établissements publics locaux qui leur sont rattachés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500342D

Décret n° 2005-1663 du 27 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de l’Oise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500358D

Décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500356D

Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500901A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500902A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant approbation des modifications apportées au titre et aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500903A

Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520548A

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de formation des fonctionnaires civils de catégorie A détachés dans le corps de conception et de direction de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500886A

Arrêté du 23 décembre 2005 relatif aux modalités de la formation des fonctionnaires civils de l’Etat ou des établissements publics qui lui sont rattachés appartenant à la catégorie A ou d’un niveau équivalent détachés dans le corps de commandement de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500889A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500877A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant création de la direction départementale de la police aux frontières des Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500878A

Arrêté du 26 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2000 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux des ministères chargés de l’intérieur et de l’outre-mer, à la préfecture de police et à la préfecture de Paris pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500866A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 des communes et de leurs établissements publics administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500868A

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 52 des départements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500869A

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 61 des services départementaux d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500870A

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif à l’instruction budgétaire et comptable provisoire M. 71 applicable aux régions modifiant l’arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable du secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500871A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 22 décembre 2005 abrogeant le décret du 29 janvier 1998 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de Colmar-Westhalten à Munchhouse-Waldelezug traversant le département du Haut-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501567D

Décret du 22 décembre 2005 abrogeant le décret du 29 janvier 1998 fixant l’étendue de la zone et des secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Munchhouse-Waldelezug (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501575D

Arrêté du 22 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé d’accès à la classe normale du deuxième grade du corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501623A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-1665 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 93-34 du 11 janvier 1993 portant statut particulier des corps de fonctionnaires de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520462D

Arrêté du 15 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des systèmes d’information et de communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520504A

Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520515A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gestionnaire de paie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512605A

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif au titre professionnel d’infographiste en enseigne et signalétique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512606A

Arrêté du 21 décembre 2005 modifiant un arrêté portant extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du travail temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512608A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1666 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 69-795 du 7 août 1969 et fixant le statut particulier des fonctionnaires techniques de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500859D

Décret n° 2005-1667 du 27 décembre 2005 modifiant le décret n° 87-849 du 19 octobre 1987 relatif aux recours exercés devant la cour d’appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500158D

Décret n° 2005-1668 du 27 décembre 2005 portant modification du décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant les conditions d’application du livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500157D

Décret n° 2005-1669 du 27 décembre 2005 relatif aux transferts des opérations financières des juridictions judiciaires des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle au profit des comptables du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504242D

Décret n° 2005-1670 du 27 décembre 2005 portant abrogation du décret n° 2004-1424 du 23 décembre 2004 fixant l’assignation de certaines dépenses et recettes du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et de la ruralité sur un comptable spécial du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504237D

Décret n° 2005-1671 du 27 décembre 2005 modifiant l’article 96 L de l’annexe III au code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0580004D

Décret n° 2005-1672 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l’Etat en application de l’article 5-1 du décret n° 93-735 du 29 mars 1993 relatif au fonds de réserve et de financement du logement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526364D

Arrêté du 12 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de trois concours pour le recrutement d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500167A

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif aux états réglementaires concernant la marge de solvabilité et l’encours trimestriel des placements des entreprises d’assurance et modifiant le code des assurances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595154A

Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501006A

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux règles comptables applicables à l’établissement de retraite additionnelle de la fonction publique et modifiant l’arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591225A

Arrêté du 20 décembre 2005 relatif aux tables de mortalité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591210A

Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant la création d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Main courante informatisée des CLI » permettant la tenue informatisée de la main courante informatisée des centres de liaison interrégionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0540007A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant création d’un téléservice de consultation des états déclarants dématérialisés sur internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0540008A

Arrêté du 22 décembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503071A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les départements d’outre-mer du contingent d’exportation de rhum traditionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570039A

Arrêté du 23 décembre 2005 portant reconduction des dispositions sur la répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570040A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2005-1673 du 27 décembre 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510077D

Décret n° 2005-1674 du 28 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530054D

Décret n° 2005-1675 du 28 décembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530053D

Arrêté du 19 décembre 2005 portant délégation de signature (service des pensions)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0501007A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0570038A

Arrêté du 23 décembre 2005 fixant le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0520362A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506405D

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant le prix des publications et produits informatiques du service des études et des statistiques industrielles pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506464A

Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant la société Delostal et Thibault à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506467A

Arrêté du 16 décembre 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la société Tembec SA à la société Tembec Energie SAS
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506473A

Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506398A

Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506399A

Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506400A

Arrêté du 19 décembre 2005 désignant un laboratoire pour effectuer les essais mentionnés à l’article R. 20-20 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506402A

Arrêté du 19 décembre 2005 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d’enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500994A

Arrêté du 19 décembre 2005 portant revalorisation des taux de la prime pédagogique instituée par le décret n° 2000-729 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500995A

Arrêté du 19 décembre 2005 autorisant la construction et l’exploitation par la société GRT Gaz de la canalisation Fos-sur-Mer-Saint-Martin-de-Crau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506479A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 19 décembre 2005 fixant pour l’année 2006 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d’attachés d’administration scolaire et universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502787A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre d’emplois offerts à chacun des deux concours de recrutement des personnels de direction d’établissements d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0502757A

Arrêté du 26 décembre 2005 fixant les dates et les conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502767A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520842D

Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d’exécution et à la procédure de changement de nom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520938D

Décret n° 2005-1679 du 28 décembre 2005 relatif à l’indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540088D

Arrêté du 12 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500365A

Arrêté du 12 décembre 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500366A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant institution d’une sous-régie d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550148A

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510758A

Arrêté du 20 décembre 2005 portant application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées au ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560132A

Arrêté du 28 décembre 2005 fixant les montants de l’indemnité spécifique de gestion des comptes nominatifs allouée aux personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0540087A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-1680 du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et modifiant le code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501872D

Arrêté du 19 décembre 2005 relatif au décompte de la durée annuelle du temps de travail d’une journée, au titre de la journée de solidarité, par la suppression d’une journée de réduction du temps de travail en application de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0502054A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant les modalités d’application de la journée de solidarité instaurée par la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées à la direction générale de l’aviation civile, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à l’Ecole nationale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502052A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le montant des cotisations à verser en 2006 par les entreprises participant aux frais de fonctionnement du Conseil national des transports et des comités consultatifs des transports
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501970A

Arrêté du 26 décembre 2005 habilitant le Bureau Veritas en tant qu’organisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501979A

Arrêté du 26 décembre 2005 habilitant l’institut pour la certification et la normalisation dans le nautisme chargé de procéder aux contrôles de la conformité des bateaux de plaisance dans le cadre du marquage CE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501980A

Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501213A

Arrêté du 27 décembre 2005 fixant diverses modalités relatives à la clôture de la liquidation de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Saint-Quentin-en-Yvelines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501214A

Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour services rendus par l’Etat pour la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et pris pour l’application des articles R. 611-3, R. 611-4 et R. 611-5 du code de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501947A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2005-1681 du 26 décembre 2005 relatif aux groupements de coopération sanitaire et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524562D

Décret n° 2005-1682 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524659D

Décret n° 2005-1683 du 28 décembre 2005 fixant pour l’année 2005 les cotisations aux régimes d’assurance vieillesse complémentaire des professions libérales et au régime d’assurance vieillesse complémentaire instauré par le décret n° 62-420 du 11 avril 1962 modifié relatif au régime d’assurance vieillesse complémentaire commun aux artistes graphiques et plastiques et aux professeurs de musique, musiciens, auteurs et compositeurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524559D

Arrêté du 8 décembre 2005 fixant pour l’année 2006, par classe pharmaco-thérapeutique, la liste des médicaments devant faire l’objet d’un examen en vue du renouvellement de leur inscription conformément à l’article 2 du décret n° 99-915 du 27 octobre 1999 modifié relatif aux médicaments remboursables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524550A

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524624A

Arrêté du 16 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524625A

Arrêté du 21 décembre 2005 portant ouverture au titre de l’année universitaire 2006-2007 des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524669A

Décision du 2 décembre 2005 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524455S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2005-1684 du 26 décembre 2005 relatif au contrôle médical des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles dans les départements d’outre-mer modifiant le code rural (partie réglementaire) et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501651D

Décret n° 2005-1685 du 26 décembre 2005 modifiant le décret n° 2000-848 du 1er septembre 2000 fixant les conditions de production des vins de pays
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502493D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2005-1686 du 22 décembre 2005 portant simplification de commissions administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500749D

Arrêté du 12 décembre 2005 fixant les conditions d’acquisition d’oeuvres et d’objets par la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500845A

Arrêté du 16 décembre 2005 refusant le certificat prévu à l’article L. 111-2 du code du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500887A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2005-1687 du 26 décembre 2005 fixant les taux de la taxe piscicole pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0530099D

Arrêté du 9 novembre 2005 portant agrément des organismes pour le contrôle des installations de refroidissement par dispersion d’eau dans un flux d’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540433A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2005-1688 du 26 décembre 2005 relatif aux modalités d’évaluation des charges et des transferts de services de l’Etat à la Polynésie française et portant création de la commission consultative d’évaluation des charges, en application du statut d’autonomie de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500033D

Décret n° 2005-1689 du 26 décembre 2005 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement du conseil général de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500038D

Décret n° 2005-1690 du 26 décembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 4433-24-1 du code général des collectivités territoriales et relatif au transfert des routes nationales dans les départements d’outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500039D

Décret n° 2005-1691 du 27 décembre 2005 portant extension à certains fonctionnaires de l’indemnité prévue par le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500021D

Arrêté du 27 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l’indemnité d’exercice de missions des préfectures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500056A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 20 décembre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement des conseillers d’éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570255A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500372T

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 13 décembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520503A

Arrêté du 15 décembre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520074A

Arrêté du 19 décembre 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520487A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0512269D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500174A

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500175A

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500176A

Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500177A

Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500173A

Arrêté portant mutation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500172A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 19 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500256A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse centrale d’activités sociales du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506477A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502437D

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502474D

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502481D

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502484D

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502505D

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502475D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 22 décembre 2005 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500383D

Décret du 22 décembre 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500380D

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550146A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseuses d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550147A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520993A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520992A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520986A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520990A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520987A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520991A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520985A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520988A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520989A

Arrêté du 16 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520984A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret du 28 décembre 2005 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524606D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 26 août 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510112A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 25 novembre 2005 portant nomination au Comité de bassin Artois-Picardie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540452A

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2005-0452 du 14 juin 2005 concernant le projet de décret relatif aux redevances assorties à l’occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0500063V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 26 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500106S

Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500122S

Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500123S

Décision du 26 décembre 2005 portant extension d’agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500127S

Décision du 26 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500128S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de fruits et légumes concernant les modalités d’application du régime relatif à l’application des droits additionnels à l’importation dans le secteur des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0560010V

Avis aux importateurs de produits originaires de l’ancienne République yougoslave de Macédoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561127V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500169V

AVIS DIVERS

Résultats des tirages du Keno du mardi 27 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503060V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif au renouvellement de l’inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524574V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524626V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524627V

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