COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 298 DU 23 DECEMBRE 2005

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-1612 du 21 décembre 2005 modifiant le décret n° 2005-247 du 16 mars 2005 portant statut particulier des aumôniers militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501655D

Arrêté du 8 décembre 2005 fixant le nombre maximal de places offertes au titre de l’année 2006 à l’admission par concours à l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501645A

Arrêté du 12 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 27 mars 1992 portant institution de régies de recettes et de régies d’avances auprès d’organismes relevant de la direction centrale des transmissions de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501653A

Arrêté du 12 décembre 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501652A

Décision du 9 décembre 2005 modifiant la décision du 22 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général pour l’administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501640S

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005 portant application de la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0500293D

Décret n° 2005-1614 du 22 décembre 2005 modifiant le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 portant statut du Conseil supérieur des Français de l’étranger et fixant les modalités d’élection de ses membres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510024D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1615 du 22 décembre 2005 relatif à l’indice de référence des loyers prévu par l’article 35 de la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0512356D

Arrêté du 2 décembre 2005 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512475A

Arrêté du 12 décembre 2005 portant répartition de la première section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage entre les fonds régionaux de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512549A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant troisième répartition entre les régions des recettes attribuées à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l’apprentissage au titre de la signature de contrats d’objectifs et de moyens visant au développement de l’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512559A

Arrêté du 21 décembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 pour l’examen professionnel d’accès au corps des contrôleurs du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512573A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005 relatif aux règles de tarification pour l’utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505674D

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à la création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion automatisée des certificats électroniques des personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500902A

Arrêté du 12 décembre 2005 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550045A

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501405A

Arrêté du 15 décembre 2005 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501404A

Arrêté du 19 décembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540075A

Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant l’ouverture en 2006 de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520067A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504233B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décision du 24 novembre 2005 fixant les méthodes d’essais aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506203S

Décision du 13 décembre 2005 désignant un organisme pour la seconde phase de la vérification de l’installation de certains ensembles de mesurage de liquides autres que l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506406S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2005-1617 du 21 décembre 2005 relatif aux aménagements des examens et concours de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502560D

Arrêté du 28 novembre 2005 fixant le nombre d’emplois à pourvoir par liste d’aptitude pour l’intégration des instituteurs de la Polynésie française dans le corps des professeurs des écoles de l’Etat créé pour la Polynésie française au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502567A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 décembre 2005 portant création d’un centre d’action éducative à Papeete
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550144A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 12 décembre 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0502000A

Arrêté du 15 décembre 2005 habilitant le ministre des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services relevant de la direction générale de l’aviation civile (budget général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502039A

Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502040A

Arrêté du 20 décembre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours interne, d’un examen professionnel et d’une sélection professionnelle pour le recrutement d’ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0502041A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2005-1618 du 21 décembre 2005 relatif aux règles de sécurité sanitaire portant sur le prélèvement et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et modifiant le code de la santé publique (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522350D

Décret n° 2005-1619 du 22 décembre 2005 fixant les conditions dans lesquelles les médicaments peuvent faire l’objet de publicité auprès du public en cas de radiation de la liste mentionnée au premier alinéa de l’article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524668D

Arrêté du 12 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524549A

Arrêté du 13 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524580A

Arrêté du 14 décembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524583A

Arrêté du 14 décembre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524584A

Arrêté du 15 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 9 mai 2005 portant détermination de la dotation nationale de développement des réseaux pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524594A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au cycle préparatoire au concours interne de directeur d’hôpital
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524595A

Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524620A

Arrêté du 21 décembre 2005 pris en application des articles R. 1211-14, R. 1211-15, R. 1211-16 et R. 1211-21 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522351A

Arrêté du 22 décembre 2005 relatif aux caractéristiques de la vignette pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524732A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 3 décembre 2005 modifiant la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des agents des services techniques du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502563A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant création d’un permis de pêche pour l’utilisation du chalut à perche dans le secteur de la baie de Granville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502767A

Arrêté du 14 décembre 2005 définissant la taille minimale du bouquet (Palaemon serratus) dans le secteur de la baie de Granville
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502768A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatif aux mentions particulières à inscrire dans le journal de bord et dans la fiche de pêche pour les activités de pêche exercées dans le secteur de la baie de Granville et dans les eaux adjacentes du rectangle statistique 27E7
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502769A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à la fixation du plafond limite de classement des vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2005

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502842A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif au rendement à l’hectare de certains vins d’appellation d’origine contrôlée de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502843A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes substituables individuels pour certaines appellations d’origine contrôlées de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502844A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux volumes maxima labellisables de certains vins délimités de qualité supérieure de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502845A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins à appellation d’origine contrôlée de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502846A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins d’appellation d’origine « Vins délimités de qualité supérieure » de la récolte 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502847A

Arrêté du 15 décembre 2005 relatif à l’augmentation du titre alcoométrique naturel des raisins frais, des moûts et des vins nouveaux encore en fermentation à appellation d’origine de la récolte 2005

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502848A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de l’Amicale laïque de Carcassonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500876A

Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique de la ville d’Orléans
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500877A

Arrêté du 24 novembre 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service archéologique municipal de la ville de Laval
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500878A

Arrêté du 30 novembre 2005 approuvant l’avenant n° 1 modifiant la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500875A

Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Paris-Belleville à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500880A

Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant le Centre des hautes études de Chaillot à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500881A

Arrêté du 12 décembre 2005 habilitant l’Ecole nationale supérieure d’architecture de Marne-la-Vallée à délivrer le diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500879A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 30 novembre 2005 portant agrément de laboratoires pour exécuter certains types d’analyses des eaux ou des sédiments pour l’année 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540450A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2005-1620 du 22 décembre 2005 portant prorogation de la commission de révision de l’état civil à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500035D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500361T

Arrêté du 24 octobre 2005 fixant la liste d’aptitude aux fonctions de directeur départemental des services d’incendie et de secours au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500802A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501682D

Arrêté du 25 octobre 2005 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501654A

Arrêté du 7 décembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501642A

Arrêté du 7 décembre 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501646A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d’Haïti
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520420D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination des sous-gouverneurs de la Banque de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514510D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret du 22 décembre 2005 portant mutation, promotion, nomination et réintégration de trésoriers-payeurs généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501377D

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination de rapporteurs près la Cour de discipline budgétaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510073A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520071A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520072A

Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520065A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501398A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501399A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501341A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501393A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501376A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501373A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501403A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501291A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501396A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501397A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501336A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501340A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501409A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501411A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501337A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 22 décembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de La Poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506468D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 décembre 2005 modifiant l’arrêté du 12 septembre 2003 portant nomination au Conseil supérieur de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0502675A

Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination du directeur de l’Institut national des sciences appliquées de Rennes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502690A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 décembre 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510733A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520973A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520975A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520976A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520977A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520978A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520979A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520980A

Arrêté du 14 décembre 2005 portant nomination d’une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520981A

Arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société de participations financières de profession libérale de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520974A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 8 septembre 2005 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501388A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 21 novembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524577A

Liste des candidats admis au titre de l’année 2005 au concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524578K

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 8 juin 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510099A

Arrêté du 21 octobre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510111A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500833D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500615D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500832D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500834D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500835D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500836D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500837D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500838D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500839D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (conservateurs généraux du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500840D

Décret du 21 décembre 2005 portant nomination (écoles d’architecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500846D

Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500864A

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500882K

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 21 décembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0500050A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 7 décembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement des trois fonds d’assurance formation nationaux des organisations professionnelles de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520102A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention de la promotion-construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512557V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512558V

AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET DES POSTES

Avis n° 2005-1021 du 17 novembre 2005 sur la décision tarifaire n° 2005148 de France Télécom relative à la tarification de services de renseignements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0500110V

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis de la Commission de régulation de l’énergie sur le projet de décret relatif aux règles de tarification pour l’utilisation des installations de gaz naturel liquéfié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505675V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561121V

Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire du Belarus et de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561122V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571018V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571021V

Avis de vacance d’emplois de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0571022V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (catégorie deuxième année du premier cycle des études médicales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501650V

Avis de concours pour l’admission d’élèves officiers médecins et pharmaciens des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 2006 (catégorie baccalauréat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501649V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2006 de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520067V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501404V

Avis de concours pour le recrutement d’huissiers du Trésor public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501405V

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550150V

Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550149V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514511V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Morpion »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599505V

Résultats des tirages du Loto n° 102 et du Keno du mercredi 21 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503028V

Résultats de l’événement n° 179 Cote & Match des mardi 20 et mercredi 21 décembre 2005 et des Loto Foot 7 n° 88 et Loto Foot 15 n° 71
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0503029V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506407V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506408V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506409V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506410V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506411V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506412V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506413V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506415V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506416V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506417V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506418V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506419V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506420V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506421V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506422V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506423V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506424V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à un transfert de portefeuilles de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524582V

Avis aux fabricants de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524733V

BANQUE DE FRANCE

Avis de concours pour le recrutement d’informaticiens (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0502999V

Avis de concours pour l’emploi de rédacteur (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BDFX0502998V

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