Un amendement au projet de loi DADVSI vise à interdire les logiciels de partage de fichiers. Le contrôle et le traçage imposés risquent de bloquer le modèle ouvert du logiciel libre.
La Commission Sirinelli, travaillant sur la transposition de la directive européenne « Droits d’auteur et droits voisins » et chargée d’émettre des recommandations sur la distribution des oeuvres par Internet, est partie en guerre contre le logiciel libre ou tout du moins contre son mode de diffusion.
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Le logiciel libre en passe de devenir illégal en France ?
Auteur de l’article : comitedentreprise.com
