COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 275 DU 26 NOVEMBRE 2005

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 25 novembre 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500324D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 15 novembre 2005 abrogeant l’arrêté du 27 septembre 1984 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520446A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0510944D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0512089Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1450 du 25 novembre 2005 relatif à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514507D

Arrêté du 31 octobre 2005 portant agrément d’un organisme de contrôle technique pour les contrôles périodiques des installations consommant de l’énergie thermique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506091A

Arrêté du 9 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Cité nationale de l’histoire de l’immigration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500015A

Arrêté du 16 novembre 2005 portant création d’une commission d’appel d’offres au service à compétence nationale Systèmes d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500943A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 14 novembre 2005 portant affectation d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500197A

Arrêté du 16 novembre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500229A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Centrale éolienne des Quatre Chemins à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506084A

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SARL Le Duigou à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506085A

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS CURDEM à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506086A

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SEML SERGIES à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506087A

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS EP Energies à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506088A

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Iberdrola Energies renouvelables à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506089A

Arrêté du 15 novembre 2005 autorisant la SAS Parc éolien de la Voie sacrée à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506090A

Arrêté du 17 novembre 2005 fixant pour l’année 2005 le montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour certaines catégories de personnes au titre du service universel des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506067A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502539S

Décision du 21 novembre 2005 portant délégation de signature (direction des personnels enseignants)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502542S

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 14 novembre 2005 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du conseil de la formation continue déconcentrée des magistrats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510688A

Arrêté du 15 novembre 2005 conférant l’agrément prévu par l’article 54 (1°) de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520786A

Arrêté du 18 novembre 2005 relatif à la gestion automatisée de la phase d’exécution des peines prononcées par la cour d’assises de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510712A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le règlement et le programme du recrutement par examen professionnel des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501684A

Arrêté du 16 novembre 2005 portant ouverture à la circulation aérienne publique d’un aérodrome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501658A

Arrêté du 22 novembre 2005 relatif à la réception CE des tracteurs agricoles ou forestiers et de leurs systèmes, composants et entités techniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0501564A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2005-1451 du 24 novembre 2005 fixant les modalités d’intégration et de titularisation dans la fonction publique hospitalière d’agents publics de la collectivité départementale de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522781D

Décret n° 2005-1452 du 24 novembre 2005 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522782D

Décret n° 2005-1453 du 24 novembre 2005 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière à Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522783D

Décret n° 2005-1454 du 24 novembre 2005 relatif au classement indiciaire des agents administratifs de Mayotte, des agents des services hospitaliers de Mayotte et des agents des services logistiques de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522784D

Arrêté du 24 novembre 2005 relatif à l’échelonnement indiciaire des agents administratifs, des agents des services hospitaliers et des agents des services logistiques de Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522785A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif à l’extension des accords interprofessionnels triennaux conclus dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins de la région de Bergerac portant sur les campagnes 2005-2006 à 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502545A

Arrêté du 28 octobre 2005 relatif au financement du comité interprofessionnel du vin de Champagne pour l’exercice budgétaire 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502546A

Arrêté du 4 novembre 2005 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel pour la valorisation de la pomme de terre, relatif aux modalités d’application de l’accord du 10 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502544A

Arrêté relatifs à l’extension de zones de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502542A

Arrêté relatifs à l’extension de zones de reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502543A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2005-1455 du 25 novembre 2005 modifiant le décret n° 88-136 du 9 février 1988 fixant les conditions de rémunération des agents de la vente de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500788D

Arrêté du 27 octobre 2005 portant composition de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics passés par le musée de l’Orangerie des Tuileries, à Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500812A

Arrêté du 15 novembre 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500814A

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l’ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 modifiée portant réglementation des agences de presse (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500771Z

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2005-1456 du 21 novembre 2005 pris pour l’application de l’article L. 333-1 du code de l’environnement et relatif aux parcs naturels régionaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0530090D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 17 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 31 octobre 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un concours de sélection pour le recrutement de professeurs de sport réservé aux sportifs de haut niveau au terme d’un cycle de formation (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570232A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500329T

Décret du 25 novembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520499D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501542A

Liste d’admission aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501545K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 25 novembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500055D

Arrêté du 25 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520423A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520424A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520425A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520426A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520427A

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520359A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 25 novembre 2005 portant nomination de la déléguée adjointe à l’emploi et à la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512250D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0560031A

Arrêté du 18 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500789A

Arrêté du 15 novembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506105A

Arrêté du 15 novembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506107A

Arrêté du 16 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 novembre 2005 portant attribution du diplôme d’ingénieur de spécialisation (institut EERIE) de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506106A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 18 novembre 2005 modifiant un précédent arrêté plaçant en position hors cadres (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500116A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 21 novembre 2005 portant nomination à l’Académie des sciences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502303D

Décret du 21 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502278D

Décret du 21 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502280D

Décret du 21 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502435D

Décret du 23 novembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502230D

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination à une commission scientifique spécialisée de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0502498A

Arrêté du 16 novembre 2005 portant nomination des membres du jury national du prix des droits de l’homme René Cassin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502478A

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure de géologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502447A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 novembre 2005 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510572A

Arrêté du 17 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520894A

Arrêté du 17 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520895A

Arrêté du 17 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520902A

Arrêté du 17 novembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520896A

Arrêté du 18 novembre 2005 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560073A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale des chemins de fer français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501757D

Décret du 24 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501791D

Décret du 25 novembre 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500102D

Arrêté du 23 septembre 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501827A

Arrêté du 8 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501768A

Arrêté du 8 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501828A

Arrêté du 9 novembre 2005 portant titularisation (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501829A

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires maritimes/directeurs interdépartementaux des affaires maritimes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501825A

Arrêté du 16 novembre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501782A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 25 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUM0500016A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination (personnels de direction des établissements hospitaliers publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522850A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524235A

Arrêté du 21 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524236A

Arrêté du 24 octobre 2005 portant nomination (directeurs régionaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524167A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524237A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination (directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524166A

Arrêté du 8 novembre 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524238A

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination à la Commission nationale d’agrément
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0524099A

Arrêté du 17 novembre 2005 fixant la liste des candidats admis en qualité d’élève à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524239A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du centre technique des productions cidricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502541A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540429A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-919 du 22 novembre 2005 autorisant la Société Toulouse Télévision à utiliser des fréquences pour l’exploitation d’un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie analogique hertzienne terrestre à Toulouse dans le département de la Haute-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501919S

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500135V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524207V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524208V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524209V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524210V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524211V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524212V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524213V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524214V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524215V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524216V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524217V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524218V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524219V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524220V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524221V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524222V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524223V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524224V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524201V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’attachés principaux de seconde classe de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524198V

Avis de concours sur titres pour le recrutement de psychologues
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524205V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524232V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524200V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524228V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524229V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524230V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524231V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524202V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur hospitalier subdivisionnaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524204V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524227V

Avis de concours interne pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524203V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524176V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524177V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524178V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524179V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524180V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524181V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524182V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524183V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524184V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524185V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524186V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524187V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524188V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524189V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524190V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524191V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524192V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524193V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524194V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524195V

Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524199V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 80
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599462V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 65
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599463V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 81
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599464V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 82
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599465V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 66
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599466V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 66 du 3 décembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599467V

Résultats de l’événement n° 172 Cote & Match du jeudi 24 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502721V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 24 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502722V

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