COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 271 DU 22 NOVEMBRE 2005

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 novembre 2005 relatif aux conditions de délégation de signature du commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501508A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-1436 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520407D

Décret n° 2005-1437 du 15 novembre 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d’Estonie relatif au statut et au fonctionnement des centres culturels, signé à Tallinn le 14 juillet 2003 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530090D

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520442A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 2 novembre 2005 relatif au titre professionnel de formeur usineur des matières plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512293A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1438 du 21 novembre 2005 instituant un ambassadeur, haut représentant pour la réalisation en France du projet ITER
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0508861D

Arrêté du 2 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur les Thermes nationaux d’Aix-les-Bains
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500113A

Arrêté du 2 novembre 2005 portant désignation de la mission du service du contrôle général économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la société GR1 et les groupements d’intérêt économique FTVI et Lesite.tv
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500114A

Arrêté du 7 novembre 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur la Cité de l’architecture et du patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500110A

Arrêté du 18 novembre 2005 fixant le prix et les modalités d’attribution d’actions de la société Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551065A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au titre de l’année 2006 au corps des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500224A

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au titre de l’année 2006 au corps des personnels de catégorie B des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500225A

Arrêté du 15 novembre 2005 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au titre de l’année 2006 au corps des personnels de catégorie C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévu à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500226A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 8 novembre 2005 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0502431A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 30 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 26 mai 2003 portant classement des établissements sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524106A

Arrêté du 4 novembre 2005 fixant le montant de la contribution d’équilibre due par le régime général à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale pour l’exercice 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524092A

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif à l’information des populations en cas de situation d’urgence radiologique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0524113A

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524097A

Arrêté du 4 novembre 2005 relatif au budget 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524096A

Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524105A

Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524111A

Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524114A

Arrêté du 8 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524115A

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524123A

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524124A

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524127A

Arrêté du 9 novembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524128A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Marseille-Provence à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520038A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500322T

Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520397A

Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520411A

Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520416A

Arrêté du 21 novembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520485A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 4 novembre 2005 rapportant certaines dispositions d’arrêtés portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501509A

Arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501517A

Arrêté du 9 novembre 2005 portant attribution du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501521A

Arrêté du 9 novembre 2005 portant retrait du titre de peintre des armées, spécialité peintre de l’air et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501522A

Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501289A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 21 novembre 2005 portant nomination d’un consul général de France à Vancouver
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520414D

Décret du 21 novembre 2005 portant nomination d’un consul général de France à Wuhan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520415D

Arrêté du 18 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520454A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 14 novembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511930A

Arrêté du 15 novembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512302A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520020A

Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au Conseil national de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500149A

Arrêté du 4 octobre 2005 portant détachement (Trésor public)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501259A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 9 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506056A

Arrêté du 9 novembre 2005 désignant un agent habilité à procéder à certaines constatations et à établir des procès-verbaux en application de la loi n° 92-1443 du 31 décembre 1992 portant réforme du régime pétrolier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506057A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 15 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502429D

Décret du 15 novembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502436D

Arrêté du 10 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination de l’administratrice provisoire de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502446A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 8 novembre 2005 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500362A

Arrêté du 14 novembre 2005 portant prolongation d’activité et admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500363A

Arrêté du 15 novembre 2005 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520880A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 14 novembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux et départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501752A

Décision du 27 octobre 2005 portant nomination (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501760S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 8 novembre 2005 portant nomination au Conseil supérieur de la pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524131A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEBUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Avis de concours fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2006 aux concours réservés pour l’accès aux corps des personnels des catégories A, B et C des services déconcentrés de la direction générale des impôts, prévus à l’article 1er du décret n° 2002-137 du 30 janvier 2002 relatif à l’organisation de concours de recrutement d’agents non titulaires dans certains corps de fonctionnaires de l’Etat au sein du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500227V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs en systèmes industriels avancés Rhône-Alpes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502445V

Avis de vacance de l’emploi de directeur de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502459V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.-12 du 17 novembre 2005 relatif à l’ouverture minoritaire du capital d’Electricité de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500083V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Astro »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599447V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Numéro Fétiche »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599448V

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Millionnaire »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599449V

Avis relatif au jeu n° 171 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599458V

Résultats de l’événement n° 170 Cote & Match des samedi 19 et dimanche 20 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502655V

Résultats du Loto Foot 7 n° 76 et du Loto Foot 15 n° 62
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502656V

Résultats des tirages du Loto n° 93 du samedi 19 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502657V

Résultats des tirages du Keno des samedi 19 et dimanche 20 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502658V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation des taux de participation de l’assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524126V

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524130V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524125V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524129V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0524142V

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