COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 260 DU 8 NOVEMBRE 2005

Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500753A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-1383 du 4 novembre 2005 relatif au dispositif particulier d’enquêtes techniques sur les accidents ou incidents survenus aux aéronefs conçus exclusivement à usage militaire ou exploités en circulation aérienne militaire ou à ceux qui appartenant à l’Etat français ou tout autre Etat ne sont pas inscrits au registre d’immatriculation prévu à l’article 17 de la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500944D

Arrêté du 14 octobre 2005 fixant la date du tirage au sort des conseils de la fonction militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501455A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant attribution de la qualité de « partenaire de la défense nationale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501457A

Arrêté du 4 novembre 2005 portant organisation du bureau enquêtes accidents défense air (BEAD-air)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501453A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1384 du 7 novembre 2005 relatif à l’agrément des associations et des entreprises de services à la personne et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511920D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1385 du 7 novembre 2005 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0540040D

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 22 mars 2002 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives permettant la transmission, par voie électronique, des éléments déclaratifs en matière d’impôt sur les revenus et portant conventions types relatives à ces opérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500188A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant fermeture de la trésorerie auprès de l’ambassade de France en République populaire du Congo et de la trésorerie auprès de l’ambassade de France au Niger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503035A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 18 octobre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500207A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500172A

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises – ADÉLIE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500205A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 octobre 2005 fixant au titre de l’année 2006 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement de conseillers et de conseillères techniques de service social au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502316A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 20 octobre 2005 portant institution de sous-régies d’avances auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550122A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 25 octobre 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de secrétaires administratifs du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501088A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 12 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 2004 fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523848A

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant le nombre de postes à pourvoir et la liste des services agréés en application du 5° des articles D. 4111-17 et D. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523881A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 21 septembre 2005 fixant le montant des cotisations établi en application de l’article L. 641-10 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502334A

Arrêté du 30 septembre 2005 relatif aux conditions de production de l’appellation d’origine contrôlée « Pomme de terre de l’île de Ré »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502335A

Arrêté du 6 octobre 2005 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502397A

Arrêté du 6 octobre 2005 relatifs à la sortie du statut coopératif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502398A

Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 14 novembre 2002 modifié portant approbation du règlement du stud-book de l’âne des Pyrénées et du mulet des Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502391A

Arrêté du 25 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du ministère de l’agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502394A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à délivrer le diplôme de deuxième cycle des études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500772A

Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à organiser le cycle de formation continue diplômante conduisant au diplôme de deuxième cycle des études d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500773A

Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à délivrer le diplôme d’Etat d’architecte conférant le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500774A

Arrêté du 27 septembre 2005 habilitant des écoles d’architecture à délivrer le diplôme d’études en architecture conférant le grade de licence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500775A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant les arrêtés du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des mammifères protégés sur l’ensemble du territoire, du 17 avril 1981 modifié fixant les listes des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des mammifères représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans le département de la Guyane, du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire national des mesures de protection des reptiles et amphibiens représentés dans le département de la Guyane, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des insectes protégés sur le territoire national, du 22 juillet 1993 relatif à la liste des insectes protégés en région Ile-de-France complétant la liste nationale, du 22 juillet 1993 modifié fixant la liste des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire, du 27 juillet 1995 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national, du 14 août 1998 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises, du 20 décembre 2004 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l’ensemble du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540302A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 11 octobre 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570890A

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570891A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570899A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570900A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570909A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570910A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 7 octobre 2005 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500761A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination à la conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500758A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520410A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520052A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0501441A

Arrêté du 14 octobre 2005 rapportant certaines dispositions d’un arrêté portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501454A

Arrêté du 14 octobre 2005 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 29 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0501466A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 21 octobre 2005 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520418A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0512203D

Décret du 7 novembre 2005 portant désignation du délégué suppléant du Gouvernement français au conseil d’administration du Bureau international du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0512204D

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Fonds de solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0512170A

Arrêté du 4 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des services à la personne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0512183A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
EMPLOI, TRAVAIL ET INSERTION PROFESSIONNELLE DES JEUNES

Arrêté du 4 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=METC0512233A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 7 novembre 2005 portant nomination à la commission des infractions fiscales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500198D

Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d’autorisation d’inscription au tableau de l’ordre des experts-comptables
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500206A

Arrêté du 24 octobre 2005 portant mise en disponibilité (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500078A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505905A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique industriel de la construction métallique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506008A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection générale de l’éducation nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENI0502338A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0550121A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510664A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510665A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510666A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510667A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510668A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510669A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520840A

Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520799A

Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520838A

Arrêté du 27 octobre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520839A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 7 novembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0508823D

Décret du 7 novembre 2005 portant nomination du président-directeur général de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUX0508824D

Arrêté du 20 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501309A

Arrêté du 21 octobre 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501573A

Arrêté du 7 novembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500103A

Décision du 27 septembre 2005 portant promotion (ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501574S

Décision du 3 octobre 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs des travaux de la météorologie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501575S

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0524004A

Décision du 18 octobre 2005 portant nomination auprès du groupe de travail sur la publicité auprès du public en faveur des médicaments, des préservatifs et des insecticides et acaricides destinés à être appliqués sur l’homme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0524005S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 11 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502325A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement de gestion du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502336A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502360A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination au conseil central et au comité permanent de l’Office national interprofessionnel des céréales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502364A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 25 octobre 2005 portant nomination à la commission prévue à l’article 5 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l’article 4 de la loi n° 94-530 du 28 juin 1994
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500118A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination à la commission de reconnaissance des établissements d’enseignement du cinéma et de l’expression audiovisuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500759A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500048A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination au comité constitué au sein du conseil de surveillance de l’Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les départements d’outre-mer, dans les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500049A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 26 octobre 2005 modifiant un arrêté portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512199A

Arrêté du 26 octobre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux (n° 207)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0512198A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 167 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599435V

Résultats des tirages du Loto n° 89 et du Keno des samedi 5 et dimanche 6 novembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502498V

Résultats de l’événement n° 166 Cote & Match du samedi 5 et du dimanche 6 novembre 2005, du Loto Foot 15 n° 60 et du Loto Foot 7 n° 72
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502499V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506050V

Avis relatif à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0510062V

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