COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 253 DU 29 OCTOBRE 2005

LOI n° 2005-1331 du 28 octobre 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400230L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret n° 2005-1332 du 24 octobre 2005 modifiant le décret n° 94-211 du 11 mars 1994 réglementant les conditions d’entrée et de séjour en France des ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne bénéficiaires de la libre circulation des personnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500297D

Décret n° 2005-1333 du 28 octobre 2005 modifiant le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTR0500300D

Arrêté du 18 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 23 février 1999 déterminant les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’unité nationale d’escorte, de soutien et d’intervention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500739A

Arrêté du 18 octobre 2005 prorogeant le mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires locales compétentes à l’égard des adjoints administratifs, des agents administratifs et des agents des services techniques de la police nationale instituées auprès des préfets ayant autorité sur les secrétariats généraux pour l’administration de la police situés dans les zones de défense Ouest, Sud-Ouest et Est
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500737A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500738A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant agrément d’un modèle de machine à voter
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500736A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 29 janvier 1998 fixant l’étendue de la zone de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d’émission de Colmar-Westhalten (Haut-Rhin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501351D

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1493 du 20 décembre 2002 portant attribution d’une indemnité horaire pour travail normal de nuit à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501426A

Arrêté du 20 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2002 fixant la liste des travaux pouvant ouvrir droit à l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés allouée à certains fonctionnaires du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501427A

Arrêté du 27 septembre 2005 relatif aux concours d’admission à l’Ecole militaire interarmes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501368A

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l’allocation spéciale des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501342A

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l’indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens, aux techniciens supérieurs d’études et de fabrications et à certains agents contractuels de l’ordre technique du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501343A

Arrêté du 12 septembre 2005 relatif à l’exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la délégation générale pour l’armement (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501219Z

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCL0511952D

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en service et sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511409A

Arrêté du 27 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2000 portant organisation de la direction de l’administration générale, du personnel et du budget en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511410A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1335 du 28 octobre 2005 relatif aux rapports entre les caisses d’épargne et de prévoyance et la Caisse des dépôts et consignations et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526363D

Décret n° 2005-1336 du 28 octobre 2005 autorisant le transfert au secteur privé de la société FCI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551055D

Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503022A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503032A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant création d’une commission pour la transparence et la qualité des cessions du domaine immobilier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500214A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503043A

Arrêté du 25 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503044A

Arrêté du 26 octobre 2005 fixant le taux de la contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591231A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2005-1337 du 26 octobre 2005 pris en application de l’article 21 de la loi n° 2005-842 du 26 juillet 2005 pour la confiance et la modernisation de l’économie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500041D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2005-1338 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 19 décembre 1988 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d’une station et sur le parcours du faisceau hertzien Besançon-Sancey-le-Grand traversant le département du Doubs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505766D

Décret n° 2005-1339 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 5 janvier 1989 fixant l’étendue de la zone et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien Sarre-Union-Saverne traversant le département du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505765D

Décret n° 2005-1340 du 24 octobre 2005 abrogeant le décret du 4 mars 1991 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours du faisceau hertzien Saint-Hilaire-de-Riez-Saint-Jean-de-Monts traversant le département de la Vendée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505756D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 27 octobre 2005 abrogeant des décrets portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0502285D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 11 octobre 2005 relatif aux conditions de délivrance du brevet de mécanicien 750 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501662A

Arrêté du 12 octobre 2005 relatif aux conditions de formation et de délivrance du diplôme de chef mécanicien 3 000 kW
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501663A

Arrêté du 13 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 relatif à la formation conduisant à la délivrance du diplôme d’études supérieures de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501664A

Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les modalités d’organisation de l’examen professionnel d’aptitude pour l’accès au grade de chef technicien de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501351A

Arrêté du 24 octobre 2005 portant délégation de signature (direction du contrôle de la sécurité de la direction générale de l’aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501688A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 13 octobre 2005 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523752A

Arrêté du 13 octobre 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Basse-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523751A

Arrêté du 24 octobre 2005 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523977A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à l’extension d’un accord interprofessionnel portant sur les cotisations interprofessionnelles de la campagne 2005-2006 conclu dans le cadre de l’Union nationale interprofessionnelle cidricole (UNICID)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502345A

Arrêté du 14 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du trotteur français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502333A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502327A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502328A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502329A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502330A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502331A

Arrêté du 14 octobre 2005 portant suspension de l’homologation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502332A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 17 octobre 2005 portant délégation de signature (direction des Archives de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500766S

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 21 octobre 2005 portant agrément d’une association sportive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570223A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 28 octobre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520472D

Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520469D

Décret du 28 octobre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520470D

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 24 octobre 2005 portant acceptation de démission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501416D

Arrêté du 17 octobre 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501446A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512162A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512165A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0512160A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512166A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512164A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512163A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512161A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500758A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (contrôle général économique et financier)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500869A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506002A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant radiation d’élèves titulaires de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506003A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant radiation d’un élève titulaire de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0506004A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination du directeur du centre d’enseignement et de recherche de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers de Cluny
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0502305A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant nomination à la commission des titres d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502262A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant cessation de fonctions du directeur de l’Ecole nationale supérieure de physique de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0502289A

Arrêté du 27 octobre 2005 portant nomination du secrétaire général du Haut Conseil de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0502358A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 7 octobre 2005 portant acceptation de démission et nomination à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510639A

Arrêté du 17 octobre 2005 conférant l’honorariat à un ancien assesseur du tribunal aux affaires de la sécurité sociale de Valence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510613A

Arrêté du 18 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500349A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570039A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant acceptation d’une démission de stagiaire du cycle préparatoire au deuxième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570038A

Arrêté du 20 octobre 2005 nommant un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520816A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant démission d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520812A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520810A

Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520814A

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520808A

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520809A

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520811A

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520815A

Arrêté du 20 octobre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520817A

Arrêté du 20 octobre 2005 relatif à une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520813A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 17 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination des membres représentant les armateurs et les personnels navigants à la commission nationale de la négociation collective de la marine marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501653A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 3 octobre 2005 portant nomination (directeurs de la santé et de la solidarité)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523871A

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523872A

Arrêté du 10 octobre 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0523873A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à l’issue du concours A BIO (filière BCPST) de la session de l’année 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers et des ingénieurs des travaux des eaux et forêts de Nancy (Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts), de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de l’Ecole nationale supérieure de biologie appliquée à la nutrition et à l’alimentation de Dijon, des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502249A

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours A ENSA (filière TB) de la session de 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502250A

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant, par ordre de mérite, la liste des candidats admis à l’issue du concours B ENSA de la session de l’année 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502251A

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours C ENSA de la session de 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy et de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502252A

Arrêté du 3 octobre 2005 fixant par ordre de mérite la liste des candidats admis à l’issue du concours C2 ENSA-ENITA de la session de 2005 d’entrée en première année de l’Institut national agronomique Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Toulouse, de l’Ecole nationale supérieure agronomique de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes), de l’Ecole nationale supérieure d’agronomie et des industries alimentaires de Nancy, de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy, de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture d’Angers, de la formation des ingénieurs forestiers de l’Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts de Nancy, des écoles nationales d’ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux et de Clermont-Ferrand, de l’Etablissement national d’enseignement supérieur agronomique de Dijon et de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502253A

Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502342A

Arrêté du 11 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502343A

Arrêté du 13 octobre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502344A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512168A

Arrêté du 17 octobre 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512169A

Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 21 novembre 2003 portant nomination du commissaire et du commissaire adjoint du Gouvernement auprès de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502223A

Arrêté du 19 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 19 mai 2004 portant nomination de commissaires et commissaires adjoints du Gouvernement auprès d’organismes bénéficiant du concours financier de l’Agence de développement agricole et rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502224A

Arrêté du 19 octobre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0512167A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502361A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502362A

Arrêté portant détachement (ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRS0502363A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 1er juillet 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (conservateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510103A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 14 septembre 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500665S

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Nord Sarthe FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501799S

Décision n° 2005-800 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1318 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foyer socio-éducatif du collège Jacques Prévert de Pontvallain pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Prévert
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501800S

Décision n° 2005-801 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1319 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Foi, Développement, Médias pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF 61
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501801S

Décision n° 2005-802 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-915 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association La Voix de l’Armagnac pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé La Voix de l’Armagnac
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501802S

Décision n° 2005-803 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-924 du 27 novembre 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Mendililia pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mendililia
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501803S

Décision n° 2005-804 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association A.PRO.CI/FC pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l’essentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501804S

Décision n° 2005-805 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-386 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association A.PRO.CI/FC pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l’essentiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501805S

Décision n° 2005-806 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-702 du 2 mai 2000 et n° 2005-339 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Arménie pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arménie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501806S

Décision n° 2005-807 du 4 octobre 2005 modifiant les décisions n° 2000-794 du 4 juillet 2000 et n° 2005-335 du 6 juillet 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association laïque pour le développement de la communication dans le Nord Isère pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RNI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501807S

Décision n° 2005-808 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-490 du 20 février 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Chérie FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501808S

Décision n° 2005-809 du 4 octobre 2005 portant extension de la décision n° 2005-170 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour la communication dans le Toulois pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Déclic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501809S

Décision n° 2005-810 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2003-385 du 8 juillet 2003 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio FG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501810S

Décision n° 2005-811 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-493 du 20 mars 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL NRJ programmes locaux pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Reims
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501811S

Décision n° 2005-812 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-198 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Europe 2 Haguenau pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Haguenau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501812S

Décision n° 2005-813 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2005-201 du 22 mars 2005 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL Publi FM pour l’exploitation d’un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Sarrebourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501813S

Décision n° 2005-814 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-476 du 20 février 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Cordier Broyard Etienne (CBE) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio CBE
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501814S

Décision n° 2005-815 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2001-487 du 20 février 2001 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA Vortex pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Skyrock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501815S

Décision n° 2005-816 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2000-1259 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Val d’Or pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val d’Or
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501816S

Décision n° 2005-817 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Besbre-et-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501817S

Décision n° 2005-818 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Radio Haute-Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FM 43
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501818S

Décision n° 2005-819 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Les amis de Radio Coquelicot à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Coquelicot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501819S

Décision n° 2005-820 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Radio Vassivière à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Vassivière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501820S

Décision n° 2005-821 du 4 octobre 2005 autorisant l’association RCF Corrèze à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Corrèze
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501821S

Décision n° 2005-822 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Email Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RCF Email Limousin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501822S

Décision n° 2005-823 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Kaolin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Kaolin FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501823S

Décision n° 2005-824 du 4 octobre 2005 autorisant l’association Radio Jordanne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Jordanne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501824S

Décision n° 2005-825 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL RVA à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RVA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501825S

Décision n° 2005-826 du 4 octobre 2005 autorisant la SARL AS COM Promotion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Magic FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501826S

Décision n° 2005-827 du 4 octobre 2005 autorisant la SAS Chérie FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501827S

Décision n° 2005-828 du 4 octobre 2005 autorisant la SA CLT-UFA à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501828S

Décision n° 2005-829 du 4 octobre 2005 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501829S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de tubes cathodiques pour récepteurs de télévision en couleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561111V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523867V

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523868V

Avis relatif à la liste des postes à recrutement prioritaire vacants de praticien hospitalier à temps partiel pour l’année 2005 pour la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523869V

Avis relatif à la liste de postes de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l’être) pour la région Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523870V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de la Commission des participations et des transferts n° 2005-A.C.-3 du 14 octobre 2005 relatif à la cession par Areva de FCI
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551055V

Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514497Z

Résultats des tirages du Super Loto du jeudi 27 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502423V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 27 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502424V

Résultats de l’événement n° 164 Cote & Match du jeudi 27 octobre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502425V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505990V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505991V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505992V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505993V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505994V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505995V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505996V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505997V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505998V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505999V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502359V

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