COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 223 DU 24 SEPTEMBRE 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 8 septembre 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500638A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COLLECTIVITES TERRITORIALES

Arrêté du 14 septembre 2005 fixant le programme des épreuves des concours externe, interne et troisième concours pour le recrutement des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCTB0500005A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-1196 du 19 septembre 2005 portant publication de l’accord entre la République française et la République portugaise relatif à la protection des informations et matériels classifiés (ensemble une annexe), signé à Paris le 10 janvier 2005 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530068D

Décret n° 2005-1197 du 19 septembre 2005 portant publication de la résolution MEPC.78 (43) portant amendements à l’annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 1er juillet 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530073D

Décret n° 2005-1198 du 19 septembre 2005 portant publication de la convention concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale (ensemble deux annexes), faite à Strasbourg le 25 janvier 1988 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530074D

Décret n° 2005-1199 du 19 septembre 2005 portant publication de l’accord général de sécurité entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande concernant l’échange et la protection réciproques d’informations classifiées, signé à Helsinki le 28 septembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530075D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 août 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500163A

Arrêté du 6 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps de maîtres ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500628A

Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à une enquête statistique sur le coût de la main-d’oeuvre en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550035A

Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles relatif à la partie variable « technologies de l’information et de la communication » de l’enquête permanente sur les conditions de vie des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550036A

Arrêté du 12 septembre 2005 portant création d’un traitement automatisé d’informations individuelles rapprochant les données recueillies dans le cadre de l’enquête patrimoine et les données issues du fichier des déclarations fiscales en vue d’études statistiques sur les revenus du patrimoine des ménages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550037A

Arrêté du 13 septembre 2005 portant délégation de signature pour la direction de l’immobilier et de la logistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500065A

Arrêté du 13 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503012A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503016A

Arrêté du 20 septembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530028A

Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « Black Jack »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599365X

Décret n° 2005-1068 du 30 août 2005 pris pour l’application de l’article 16 de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0526354Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 2 septembre 2005 relatif aux coefficients à appliquer par le fonds de péréquation de l’électricité à la formule de péréquation pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505352A

Arrêté du 9 septembre 2005 prononçant le retrait d’une concession de mines de cuivre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505726A

Décision du 14 septembre 2005 relative à l’agrément de produits explosifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505737S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 juillet 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0501893A

Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501912A

Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501916A

Arrêté du 6 septembre 2005 portant attribution à titre de dotation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501920A

Arrêté du 8 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 27 mai 1983 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « arts du bois, à trois options »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0501687A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d’eau et parois de douche du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-947 du 3 octobre 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501368A

Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de matelot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501448A

Arrêté du 8 septembre 2005 portant création d’un certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501449A

Arrêté du 15 septembre 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation d’une parcelle de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0501473A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 9 août 2005 portant approbation d’une disposition statutaire (application de l’article 14, paragraphe 5, du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523251A

Arrêté du 16 septembre 2005 fixant les modalités et les délais de candidature à l’emploi de professeur des universités – praticien hospitalier des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires mis au concours au titre de l’année 2005 (2e tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523359A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 17 juin 2005 relatifs à l’agrément de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501912A

Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux changements de statuts de coopératives agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501913A

Arrêté du 17 juin 2005 relatifs aux modifications de reconnaissance d’organisations de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502041A

Arrêté du 17 juin 2005 portant reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502042A

Arrêté du 17 juin 2005 portant maintien de la reconnaissance en qualité d’organisation de producteurs dans le secteur des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502043A

Arrêté du 5 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 mars 2003 relatif aux conditions sanitaires régissant l’emploi, la commercialisation, les échanges, les importations et les exportations de certains produits d’origine animale destinés à l’alimentation animale et à la fabrication d’aliments des animaux ou à d’autres usages
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501828A

Arrêté du 9 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 3 décembre 1990 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l’encéphalopathie spongiforme bovine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502099A

Arrêté du 14 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 6 février 1992 modifié fixant les limites géographiques, le siège, la composition du bureau des sections régionales de la conchyliculture ainsi que les circonscriptions électorales qui y sont rattachées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0502134A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d’un agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502124A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant complément d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502125A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502126A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502127A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant retrait d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0502128A

Arrêté du 11 août 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501804Z

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2005-1200 du 22 septembre 2005 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510008D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500649A

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500651A

Arrêté du 13 septembre 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500653A

Arrêté du 14 septembre 2005 fixant la rémunération des experts extérieurs de la commission de contrôle du fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale, et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500474A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 22 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2005 portant désignation des auditeurs de la 58e session nationale de l’Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2005-2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508747A

Arrêté du 22 septembre 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570808A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Décret du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520420D

Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520415D

Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520409D

Décret du 22 septembre 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520389D

Décret du 23 septembre 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510093D

Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520395A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du président du conseil d’administration de GIAT Industries
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501232D

Décret du 23 septembre 2005 portant concession
de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501222D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur de l’animation de la recherche, des études et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511760D

Décret du 23 septembre 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511759D

Décret du 23 septembre 2005 portant libération des liens d’allégeance à l’égard de la France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0509046D

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511806A

Arrêté du 5 septembre 2005 portant promotion et affectation (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0511805A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0511443A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500093A

Arrêté du 7 septembre 2005 portant fin de mise à disposition (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500075A

Arrêté du 8 septembre 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500092A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500525A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500526A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500528A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500530A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500639A

Arrêté du 22 septembre 2005 portant cessation de fonctions (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500742A

Décret du 22 septembre 2005 portant nomination et titularisation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505679D

Arrêté du 8 septembre 2005 portant nomination à la Commission spéciale de sécurité des transports de gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505727A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique des tuiles et briques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505724A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale des fréquences
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505722A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 30 août 2005 portant affectation (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500108A

Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination (directeurs régionaux du commerce extérieur)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500111A

Arrêté du 13 septembre 2005 portant maintien en fonctions (services à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0500113A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 19 septembre 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501825D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501868D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501871D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501873D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501877D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501881D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501901D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501937D

Décret du 19 septembre 2005 portant intégration (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501852D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501869D

Décret du 19 septembre 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501938D

Arrêté du 12 août 2005 relatif à la liste d’aptitude aux fonctions d’agent comptable d’établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel pour l’année 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501825A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 23 septembre 2005 portant nomination d’un conseiller d’Etat en service ordinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500317D

Arrêté du 13 septembre 2005 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520693A

Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520690A

Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520691A

Arrêté du 13 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520692A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520695A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520698A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520702A

Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520696A

Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520699A

Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520700A

Arrêté du 14 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520701A

Arrêté du 15 septembre 2005 portant cessation de fonctions du président d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510561A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 3 septembre 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0511804A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité de pilotage du réseau national de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0523345A

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination à la commission d’agrément des laboratoires de mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0523346A

Arrêté du 15 septembre 2005 modifiant l’arrêté du 25 septembre 2002 portant nomination au comité technique des vaccinations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0523353A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret du 21 septembre 2005 portant nomination du président du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des oléagineux, protéagineux et cultures textiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0502021D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur général de l’administration et de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508752D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 23 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société France 4
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0500648A

Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination à la Commission nationale de la sécurité dans le spectacle vivant et enregistré (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500409Z

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 23 septembre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510042A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 14 septembre 2005 portant extension d’un avenant à un accord national professionnel relatif aux entreprises exerçant des activités de transport de fonds et de valeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511900A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511807V

Avis relatif à l’extension d’une annexe à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511809V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511808V

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections provinciales du 9 mai 2004 et territoriales du 23 mai 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508673V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570831V

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l’égalité de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCK0511907V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours réservé pour l’accès d’agents non titulaires appartenant ou ayant appartenu au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie dans le corps de maîtres ouvriers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500629V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’EMPLOI DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511903V

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511904V

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511905V

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agences de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511906V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux laboratoires d’analyses et d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500130V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 56
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599359V

Résultats de l’événement n° 154 Cote & Match du jeudi 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502055V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 22 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502057V

Résultats du Loto Foot 7 n° 54 et du Loto Foot 15 n° 48
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502056V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505738V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505739V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505740V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505741V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505742V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505743V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505744V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505745V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505746V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505747V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505748V

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 22 août 2005 portant application aux baignoires avec système de brassage d’eau et parois de douche de ce décret (directive 89/106/CEE du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction, modifiée par la directive 93/68/CEE du 22 juillet 1993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0501369V

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