COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 221 DU 22 SEPTEMBRE 2005

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 août 2005 relatif à la frappe et à l’émission de pièces de collection de vingt euros et d’un euro et demi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500066A

Arrêté du 16 septembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550055A

Arrêté du 16 septembre 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550059A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-1190 du 20 septembre 2005 modifiant les dispositions de l’article D. 517-1 du code du travail fixant le taux de compétence en dernier ressort des conseils de prud’hommes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520597D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 septembre 2005 fixant les conditions d’attribution du complément indemnitaire variable versé aux personnels en fonction dans les services de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500354A

Arrêté du 15 septembre 2005 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein des comités techniques paritaires auprès des directeurs des affaires maritimes du Havre, de Rennes, Nantes, Bordeaux, Marseille et Fort-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501220A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 6 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 avril 2005 relatif au régime spécial d’autorisation administrative des coupes de bois en forêt privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502090A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l’aide financière attribuée au titre de l’année 2004 à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502078A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l’aide financière attribuée au titre de l’année 2004 à l’association gestionnaire de l’institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502079A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l’aide financière attribuée au titre de l’année 2004 à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502080A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l’aide financière attribuée au titre de l’année 2005 à l’Association nationale pour la formation et la recherche pour l’alternance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502081A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l’aide financière attribuée au titre de l’année 2005 à l’association gestionnaire de l’institut de formation pédagogique de l’enseignement agricole privé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502082A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le montant de l’aide financière attribuée au titre de l’année 2005 à l’Union nationale rurale d’éducation et de promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0502083A

Arrêté du 3 août 2005 fixant les conditions sanitaires de préparation des aliments pour animaux familiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501832A

Arrêté du 6 août 2005 établissant des règles sanitaires applicables à certains sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501830A

Arrêté du 8 août 2005 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation agricole option « technicien cynégétique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501930A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la SCOP-SARL Archéopole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500573A

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du centre départemental d’archéologie du Bas-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500574A

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500575A

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive du service municipal d’archéologie de la ville de Béziers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500576A

Arrêté du 2 août 2005 portant agrément en qualité d’opérateur d’archéologie préventive de la société CCS Patrimoine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500577A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 19 septembre 2005 portant réintégration et acceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570810D

Arrêté du 19 septembre 2005 portant nomination au comité d’enquête sur le coût et le rendement des services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508736A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination (emplois réservés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0501212A

Liste de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2005) (additif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0501215K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 21 septembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Palau, en résidence à Manille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520337D

Décret du 21 septembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l’Australie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520338D

Décret du 21 septembre 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Confédération suisse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520342D

Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination à la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEC0500046A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT
COHESION SOCIALE ET PARITE

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au conseil d’administration du fonds d’action et de soutien pour l’intégration et la lutte contre les discriminations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCPN0511771A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500178A

Arrêté du 19 septembre 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500087A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501247A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501237A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501218A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501223A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501234A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501241A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501243A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501251A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501254A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501206A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501210A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501219A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501231A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501232A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501224A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501221A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501240A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501222A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 20 septembre 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501792A

Arrêté du 20 septembre 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501866A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 6 septembre 2005 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500313A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500315A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501435A

Arrêté du 26 août 2005 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501436A

Arrêté du 14 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500068A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 12 septembre 2005 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502114A

Arrêté du 13 septembre 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux du génie rural, des eaux et des forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0502115A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500093A

Arrêté du 12 septembre 2005 portant nomination au comité interministériel consultatif d’action sociale des administrations de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500094X

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 6 septembre 2005 portant nomination au Conseil national des villes et pays d’art et d’histoire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500512A

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500629A

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination (chefs de service départementaux de l’architecture et du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500632A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 1er août 2005 portant approbation des élections du président et des vice-présidents du conseil d’administration du Parc national des Pyrénées occidentales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540303A

Arrêté du 4 août 2005 portant approbation d’élections au conseil d’administration du Parc national de la Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540306A

Arrêté du 4 août 2005 portant approbation d’élections au conseil d’administration du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540307A

Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au conseil d’administration du Conseil supérieur de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540336A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 14 septembre 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMC0500043A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l’exploitation d’équipements thermiques et de génie climatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511793V

Avis relatif à l’extension de deux avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511795V

Avis relatif à l’extension d’un accord de branche conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries chimiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511796V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511799V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511800V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l’ameublement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511801V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511790V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511798V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511791V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511792V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511786V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Haute-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511787V

Avis relatif à l’extension d’un accord paritaire départemental conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511797V

Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électro-céramiques et connexes des Hautes-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511789V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511788V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511794V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 septembre 2005 portant extension d’un accord et de deux avenants à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502096A

Arrêté du 8 septembre 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502097A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail du golf
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502100V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale de travail applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502101V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502102V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502111V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0502098V

HAUTE AUTORITE DE SANTE

Décision du 13 avril 2005 relative à la procédure de certification des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0508568S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de produits originaires d’Algérie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561100V

Avis aux importateurs de sucres originaires de Bulgarie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561101V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis d’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2006 (2e session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501981V

AVIS DIVERS

COMMISSION GENERALE DE TERMINOLOGIE ET DE NEOLOGIE

Termes généraux de la chimie (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CTNX0508682K

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550038V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 55
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599358V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 49
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599360V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599363V

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 77 du samedi 24 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599367V

Résultats de l’événement n° 153 Cote & Match du mardi 20 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502033V

Résultats des tirages du Keno du mardi 20 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0502034V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505728V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505729V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505730V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505731V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505732V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505733V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505734V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505735V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523264V

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