COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 214 DU 14 SEPTEMBRE 2005

Arrêté du 12 septembre 2005 portant autorisation du National Classic Tour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500627A

Arrêté du 13 septembre 2005 portant agrément d’une opération de délocalisation en province de l’Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP), établissement public national à caractère administratif placé sous tutelle du ministre chargé de la sécurité civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500629A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-1151 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501156D

Décret n° 2005-1152 du 12 septembre 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501155D

Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 7 février 1978 fixant l’étendue des zones de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre de Chillac (Charente)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500575D

Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 25 novembre 1992 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de la station de Cazaux (Gironde) vers la station de Mont-de-Marsan (Landes) traversant les départements de la Gironde et des Landes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501099D

Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 19 octobre 1993 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Mont-de-Marsan (Landes) à Cazaux (Gironde) traversant les départements des Landes et de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501100D

Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 3 octobre 1994 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Nantes – Corcoué-sur-Logne – La Grange (Loire-Atlantique) vers la station de Rochefort – Saint-Agnant (Charente-Maritime)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501102D

Décret du 7 septembre 2005 portant abrogation du décret du 14 février 1996 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique de Rochefort – Saint-Agnant (Charente-Maritime) vers la station de Nantes – Corcoué-sur-Logne (Loire-Atlantique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0501101D

Décret du 7 septembre 2005 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours du faisceau hertzien de la station du sémaphore de Saint-Jean-Cap-Ferrat vers la station du mont Agel traversant le département des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0500603D

Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’aides-soignants de classe normale à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501194A

Arrêté du 5 septembre 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501195A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-1153 du 7 septembre 2005 soumettant le groupement d’intérêt économique « Système d’information sur les produits de santé » au contrôle économique et financier de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500003D

Arrêté du 30 août 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0540003A

Arrêté du 31 août 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503024A

Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d’impôt sur le revenu à la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500033A

Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 5 mai 1998 autorisant la mise en oeuvre par la direction générale des impôts d’un traitement informatisé de gestion des déclarations des revenus professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500020A

Arrêté du 5 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 25 avril 2003 portant création par la direction générale des impôts d’un traitement automatisé d’informations nominatives d’aide à la gestion de la formation professionnelle dénommé « FLORE »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500021A

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599273X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 7 septembre 2005 abrogeant le décret du 17 août 1993 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage du centre de réception radioélectrique de Super-Rimiez (Alpes-Maritimes) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505642D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l’Institut supérieur du commerce de Paris (ISC) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501721A

Arrêté du 1er septembre 2005 autorisant l’Ecole supérieure de gestion de Paris (ESG) à conférer le grade de master aux titulaires du diplôme visé par le ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501722A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en bureaux de la direction des affaires civiles et du sceau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560056A

Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560053A

Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en sous-directions de la direction des affaires civiles et du sceau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560054A

Arrêté du 1er septembre 2005 portant organisation du service des affaires européennes et internationales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560057A

Arrêté du 1er septembre 2005 fixant l’organisation en bureaux des sous-directions de la direction des affaires criminelles et des grâces
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0560055A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Décret n° 2005-1154 du 7 septembre 2005 relatif aux suites des contrôles du respect des exigences réglementaires en matière de gestion des exploitations et des bonnes conditions agricoles et environnementales conditionnant la perception de certaines mesures de soutien en faveur des agriculteurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500854D

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501554D

Décret du 12 septembre 2005 relatif à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon Villages » et à l’appellation d’origine contrôlée « Mâcon » complétée d’un nom géographique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501555D

Arrêté du 4 août 2005 relatif aux conditions sanitaires régissant les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de certains produits contenant ou préparés à partir de matières animales destinés à l’alimentation et à la fabrication d’aliments des animaux familiers

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501833A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 19 août 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500592A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 juillet 2005 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540292A

Arrêté du 29 juillet 2005 fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereux mentionné à l’article 4 du décret n° 2005-635 du 30 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540333A

Arrêté du 30 août 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540322A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570797A

Arrêté du 5 septembre 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570807A

Arrêté du 5 septembre 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570798A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570799A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570802A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570806A

Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570801A

Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570804A

Arrêté du 5 septembre 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570805A

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif vosgien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500005A

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif alpin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500006A

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du massif pyrénéen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500007A

Arrêté du 9 septembre 2005 portant nomination du commissaire à l’aménagement, au développement et à la protection du Massif central
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MATR0500008A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500269T

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500270T

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 31 août 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511735A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 29 août 2005 portant maintien en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500095A

Arrêté du 31 août 2005 portant affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500092A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500135A

Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500136A

Arrêté du 31 août 2005 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500137A

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500134A

Arrêté du 31 août 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500138A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 1er septembre 2005 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505677A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 2 septembre 2005 portant nomination du directeur adjoint chargé de la recherche à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501867A

Arrêté du 2 septembre 2005 portant cessation de fonctions et nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Montpellier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501703A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520677A

Arrêté du 5 septembre 2005 portant nomination de notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520678A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520672A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520673A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520674A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520675A

Arrêté du 5 septembre 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520676A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 24 août 2005 portant nomination du directeur de l’Etablissement public foncier de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0501104A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 6 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Inventaire forestier national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501713A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505259X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505260X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505261X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505262X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505263X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505264X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505265X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505266X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis relatif au concours d’admission sur titres en deuxième année de l’Ecole navale et aux concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine et dans le corps des officiers spécialisés de la marine pour 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0501213V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure de céramique industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501885V

Avis de vacance des fonctions de directeur général de l’Institut national d’histoire de l’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501919V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523283V

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523284V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523109V

Avis de vacance d’emplois de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (modificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523281V

Avis de vacance d’un emploi de direction dans les établissements mentionnés à l’article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0523282V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501954V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de recrutement sur titres pour l’accès au corps des infirmiers des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501196V

Avis de recrutement sur titres pour l’accès au corps des aides-soignants des établissements de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0501197V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du lundi 12 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501978V

Résultats de l’événement n° 151 Cote & Match du lundi 12 septembre 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501979V

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523218V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de bulletins d’adhésion et de contrats de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0523219V

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