COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 186 DU 11 AOUT 2005

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 4 août 2005 modifiant l’arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances et transposant la directive 2004/73/CE de la Commission du 29 avril 2004 portant vingt-neuvième adaptation au progrès technique de la directive 67/548/CEE modifiée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510985A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l’arrêté du 28 avril 1987 relatif à la création d’un traitement informatisé de simplification de la gestion des informations de recoupement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500095A

Arrêté du 3 juin 2005 modifiant l’arrêté du 19 juin 1996 relatif à la création par la direction générale des impôts de traitements automatisés de gestion et de contrôle des dossiers relevant de la compétence des services de fiscalité immobilière et du domaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500096A

Arrêté du 11 juillet 2005 complétant la liste des emplois de chef de mission

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0520012A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500143A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant l’EURL Parc éolien Les Mardeaux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505532A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SNC Baudignecourt à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505533A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien Le Sainbois à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505534A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien de Lihus à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505535A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Parc éolien des Bornes de Cerqueux à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505536A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SA Vergnet à la SARL Eole La Perrière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505531A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Les Pales du Saulnois à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505527A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SARL Parc éolien du mont Huet à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505528A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes de Beausemblant à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505529A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant la SAS Eoliennes des Quatre Vents à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505530A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la Société centrale éolienne de Longue Epine (CELE) à la SAS Plein Vent Longue Epine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505550A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant le transfert de l’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité de la SARL Energie éolienne France à la SARL EEF-Pluzunet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505551A

Arrêté du 27 juillet 2005 autorisant ENOI SpA à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505562A

Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500139A

Arrêté du 28 juillet 2005 portant cession amiable d’un terrain domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500140A

Arrêté du 29 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 mai 2005 portant réorganisation des postes comptables de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500154A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant affectation à titre définitif d’un immeuble domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500122A

Arrêté du 1er août 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes aux concours de recrutement d’aides techniques de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520034A

Arrêté du 1er août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 à l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé d’aide technique de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520035A

Arrêté du 1er août 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de places offertes aux concours de recrutement de techniciens de classe normale de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520036A

Arrêté du 1er août 2005 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2005 à l’examen d’aptitude technique spéciale pour l’accès à l’emploi réservé de technicien de laboratoire du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520037A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2005-971 du 10 août 2005 relatif à la procédure applicable en cas d’impayés des factures d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505289D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 août 2005 autorisant au titre de l’année 2006 l’ouverture de concours de recrutement de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation relevant du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501670A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-972 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 56-222 du 29 février 1956 pris pour l’application de l’ordonnance du 2 novembre 1945 relative au statut des huissiers de justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520513D

Décret n° 2005-973 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520512D

Décret n° 2005-974 du 10 août 2005 relatif à la tenue d’audiences à l’aide d’un moyen de communication audiovisuelle et modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520499D

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 8 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit « arrêté ADNR »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0501109A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2001 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Champagne Airlines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501233A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501232A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0501231A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Décret du 10 août 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501224D

Arrêté du 27 juillet 2005 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère délégué au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501178A

Arrêté du 27 juillet 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres du ministère délégué au tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0501179A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Décret n° 2005-975 du 10 août 2005 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifiant le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522467D

Décret n° 2005-976 du 10 août 2005 portant organisation de l’exercice de certaines professions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522832D

Décret n° 2005-977 du 10 août 2005 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522310D

Arrêté du 18 juillet 2005 portant retrait de l’agrément du comité consultatif de protection des personnes dans la recherche biomédicale de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0522757A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522798A

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522819A

Arrêté du 26 juillet 2005 portant approbation du compte financier pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522820A

Arrêté du 28 juillet 2005 portant approbation du compte financier 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522833A

Arrêté du 10 août 2005 relatif à l’organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522468A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 15 juin 2005 portant classement de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501728A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501704A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501705A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501706A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501707A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501708A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant extension d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501709A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant complément d’agrément d’un organisme certificateur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501710A

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant la date des élections à la commission instituée par l’article D. 723-149 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501719A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501770A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501771A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501772A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501773A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant renouvellement d’un agrément prévu à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501774A

Arrêté du 26 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 28 juillet 2004 pris en application du décret n° 2001-535 du 21 juin 2001 relatif à l’agriculture de montagne et des autres zones défavorisées, fixant les conditions d’attribution des indemnités compensatoires de handicaps naturels permanents et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501729A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501763A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501765A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501766A

Arrêté du 28 juillet 2005 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501780A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret n° 2005-978 du 10 août 2005 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500055D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 26 juillet 2005 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0500550A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 1er août 2005 retirant l’agrément
à un centre de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570146A

Arrêté du 1er août 2005 retirant l’agrément à un centre de formation de rugby
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570149A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 3 août 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570734A

Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570735A

Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570733A

Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570736A

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 3 août 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520218A

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520226A

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520220A

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520224A

Arrêté du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520221A

Arrêté du 9 août 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520348A

Arrêté du 9 août 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520349A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 28 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1997 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0501080A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 5 juillet 2005 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0503026A

Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500048A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 27 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de l’industrie des papiers, cartons et celluloses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505498A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination au Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505549A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 29 juillet 2005 portant mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500271A

Arrêté du 2 août 2005 portant démission d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520598A

Arrêté du 3 août 2005 portant maintien en détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500246A

Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500281A

Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500282A

Arrêté du 9 août 2005 portant intégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500283A

Arrêté du 9 août 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500284A

Arrêté du 9 août 2005 portant réintégration (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500287A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 22 juin 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501176A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501489A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501466A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501465A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501208A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501488A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501169A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501610A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux des services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501611A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501718A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501720A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Arrêté du 28 juin 2005 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial de bibliothèques (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500049A

Arrêté du 28 juin 2005 portant établissement de la liste d’aptitude pour le recrutement dans le cadre d’emplois de conservateur territorial du patrimoine (session 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500050A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 4 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 25 mars 2002 portant nomination à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500554A

Arrêté du 26 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’école d’architecture de Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500553A

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500551K

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 4 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510041A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570117A

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570118A

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570119A

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (directions départementales de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570121A

Arrêté du 15 juin 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570122A

Arrêté du 20 juin 2005 portant nomination (établissements de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570123A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d’enfants, modélisme et industries connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511474V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511475V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511476V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511472V

Avis relatif à l’élargissement d’un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture au secteur des maîtres d’oeuvre en bâtiment
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511473V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511470V

Avis relatif à l’élargissement d’avenants à la convention collective des salariés de la métallurgie de la Loire et de l’arrondissement d’Yssingeaux au département de la Lozère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511471V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 8 juillet 2005 portant élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501735A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant le personnel occupé dans les établissements d’entraînement de chevaux de courses au trot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501736V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les organismes de contrôle laitier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501740V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501741V

Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501738V

Avis relatif à l’élargissement aux départements de l’Aude, de l’Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501739V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les travaux d’aménagement et d’entretien forestiers des départements de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501743V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501744V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’exécution des exploitations agricoles et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501745V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant la production agricole du département du Calvados
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501746V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501747V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Haute-Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501748V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de l’Hérault
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501749V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du massif de Gascogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501742V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de chargé de mission (secrétariat général pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570740V

Avis de vacance d’un emploi de direction à l’administration centrale du ministère des transports, de l’équipement, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570741V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570742V

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570743V

Avis de vacance d’un emploi de direction

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570744V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs de recherche en matériaux (université de Dijon)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0501726V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0501817X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 67 du samedi 20 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599310V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599312V

Résultats de l’événement n° 141 Cote & Match du mardi 9 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501836V

Résultats des tirages du Keno du mardi 9 août 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501837V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505537V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505538V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505539V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505540V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505541V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505542V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505543V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505544V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505545V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505546V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505547V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505552V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505553V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505554V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505555V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505556V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505552V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505558V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505559V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505560V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505569V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505570V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505571V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505572V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505573V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505574V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505575V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505576V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505577V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505578V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505579V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505580V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505581V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505582V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505583V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505584V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505585V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505586V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHEENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Avis relatif aux décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECS0500147S

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