COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 176 DU 30 JUILLET 2005

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 15 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 9 octobre 1995 fixant en métropole et dans les départements d’outre-mer les conditions de rémunération des médecins experts et surexperts agréés auprès des centres de réforme et des praticiens ou organismes conventionnés par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500993A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501015A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2005-873 du 25 juillet 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco relatif à la reconnaissance mutuelle des formations d’enseignement supérieur artistique (spécialité : arts plastiques), signé à Monaco le 11 juin 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530037D

Décret n° 2005-874 du 25 juillet 2005 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie pour la promotion de projets de « Mise en oeuvre conjointe », sur la base de l’article 6 du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, signé à Bucarest le 28 septembre 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0530038D

Arrêté du 7 juillet 2005 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520301A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 4 juillet 2005 pris en application de l’article L. 314-4 du code de l’action sociale et des familles et fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510993A

Arrêté du 21 juillet 2005 fixant le pourcentage de reversement au fonds national mentionné à l’article L. 961-13 du code du travail des contributions reçues par les organismes collecteurs paritaires agréés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0511411A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-875 du 25 juillet 2005 portant modification des dispositions du code des assurances relatives aux règles de dispersion pour la représentation des engagements réglementés et aux règles d’investissement des contrats se référant à des unités de compte et modifiant le décret n° 89-623 du 6 septembre 1989 pris en application de la loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420065D

Décret du 29 juillet 2005 portant délégation de signature (Conseil général des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500597D

Arrêté du 30 juin 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500128A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable de droits immobiliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500105A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500124A

Arrêté du 12 juillet 2005 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0520029A

Arrêté du 12 juillet 2005 portant cession amiable d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0500125A

Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de cuivre et plomb argentifère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505487A

Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de houille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505490A

Arrêté du 13 juillet 2005 accordant un permis exclusif de recherches de mines en Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505491A

Arrêté du 13 juillet 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines de fer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505493A

Arrêté du 15 juillet 2005 portant agrément d’un organisme professionnel pour l’exécution d’enquêtes de statistiques industrielles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550032A

Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 octobre 1993 agréant les agents de l’Institut national des appellations d’origine en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500089A

Arrêté du 18 juillet 2005 commissionnant en 2005 les agents de l’Institut national des appellations d’origine agréés par l’arrêté du 21 octobre 1993 modifié en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500090A

Arrêté du 18 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des vins en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500091A

Arrêté du 18 juillet 2005 fixant la liste des systèmes d’exploitation et des langages susceptibles d’être choisis par les candidats à divers concours et examens portant sur le traitement de l’information du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500647A

Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 11 janvier 2002 portant application du décret n° 86-95 du 15 janvier 1986 modifié relatif à l’organisation du réseau des correspondants locaux des douanes et droits indirects et aux dispositions applicables à ces personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0500063A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0500098A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500085A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500113A

Arrêté du 25 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500115A

Arrêté du 25 avril 2005 portant acceptation d’un legs universel consenti à l’Etat (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500069Z

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0501563A

Arrêté du 7 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 14 février 2005 relatif à la formation des instituteurs stagiaires de la fonction publique d’Etat recrutés à Mayotte (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500891Z

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 18 juillet 2005 portant ouverture d’un concours pour l’admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d’appel de Colmar et de Metz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520573A

MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel exceptionnel pour le recrutement dans le corps des techniciens supérieurs de l’équipement ouvert aux dessinateurs (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0501075A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 5 juillet 2005 fixant les modèles des carnets « PAJEMPLOI »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0522695A

Arrêté du 26 juillet 2005 portant délégation de signature (direction de la sécurité sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0522605A

Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0522325F

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 22 juin 2005 fixant le modèle du formulaire de déclaration unique d’embauche pour l’emploi de main-d’oeuvre agricole visée à l’article L. 722-20 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501602A

Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la campagne 2005 de l’assistance médicale embarquée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501646A

Arrêté du 23 juin 2005 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l’organisation de la pêche du thon blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0501647A

Arrêté du 8 juillet 2005 fixant pour les entreprises de commercialisation-transformation du secteur agricole les conditions prévues à l’article 2, sous-section 4, du décret n° 2005-584 du 27 mai 2005 relatif aux aides à l’investissement immobilier et à la location d’immeubles accordées aux entreprises par les collectivités territoriales et leurs groupements et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501613A

Arrêté du 11 juillet 2005 fixant le coût du formateur dans les établissements privés d’enseignement agricole mentionnés à l’article L. 813-9 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501656A

Arrêté du 13 juillet 2005 portant agrément d’un groupement visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0501657A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2005-876 du 29 juillet 2005 modifiant le décret n° 2003-1301 du 26 décembre 2003 portant création de l’Etablissement public du musée des arts asiatiques Guimet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500534D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 16 juin 2005 portant retrait d’agrément d’un organisme pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540252A

Arrêté du 16 juin 2005 relatif à l’agrément d’organismes pour l’analyse critique du montant de la garantie financière de remise en état des carrières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540253A

Arrêté du 17 juin 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2220 Préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine végétale par cuisson, appertisation, surgélation, congélation, lyophilisation, déshydratation, torréfaction, etc., à l’exclusion du sucre, de la fécule, du malt, des huiles et des aliments pour le bétail mais y compris les ateliers de maturation de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540254A

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT ET DES PROFESSIONS LIBERALES

Arrêté du 18 juillet 2005 autorisant la chambre de commerce et d’industrie de Toulouse à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0520058A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0510040A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Citation à l’ordre de la Nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500217T

Décret du 27 juillet 2005 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520309D

Arrêté du 5 juillet 2005 portant intégration (personnels de préfecture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500522A

Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500524A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500531A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 20 juillet 2005 portant admission par anticipation dans la 2e section des contrôleurs généraux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500015D

Arrêté du 15 juillet 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500991A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant désignation aux fonctions de directeur central du génie par intérim et portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0501016A

Arrêté du 21 juillet 2005 portant nomination (régisseurs de recettes et d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0501012A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination à l’Assemblée des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510069A

Exequatur accordés à des consuls
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEP0550070E

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 12 juillet 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0511381A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 27 juillet 2005 portant nomination et affectation (chambres régionales des comptes)

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500032D

Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500033D

Décret du 28 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0551018D

Arrêté du 24 juin 2005 portant fin de détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500065A

Arrêté du 5 juillet 2005 portant réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500050A

Arrêté du 12 juillet 2005 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505436A

Arrêté du 13 juillet 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514461A

Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500655A

Arrêté du 18 juillet 2005 portant admission à la retraite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500656A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant réintégration (corps de contrôle des assurances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500663A

Arrêté du 27 juillet 2005 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500064A

Arrêté du 29 juillet 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500397A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505406D

Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505352D

Décret du 25 juillet 2005 portant nomination et titularisation (ingénieurs des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505301D

Décret du 25 juillet 2005 portant radiation (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505323D

Arrêté du 5 juillet 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505305A

Arrêté du 22 juillet 2005 portant nomination du vice-président du Conseil général des technologies de l’information
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505486A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501354D

Décret du 25 juillet 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0501362D

Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions d’un inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501309D

Décret du 27 juillet 2005 portant cessation de fonctions d’un inspecteur d’académie-directeur des services départementaux de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0501349D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Décision du 21 juillet 2005 portant nomination de l’administrateur de la fondation « Maison des sciences de l’homme »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0500125S

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510368D

Décret du 25 juillet 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510408D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510296D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510297D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510295D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510300D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510329D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510335D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510303D

Décret du 25 juillet 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510304D

Décret du 25 juillet 2005 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500247D

Arrêté du 15 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510409D

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520576A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520580A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520579A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520577A

Arrêté du 19 juillet 2005 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520575A

Arrêté du 19 juillet 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520578A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant acceptation de nomination et démission des assesseurs de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510440A

Arrêté du 25 juillet 2005 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510369A

MINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Arrêté du 7 juillet 2005 portant admission à la retraite (directeurs d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522709A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination et titularisation (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0522708A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE

Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination (directeurs départementaux de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0501270A

Arrêté du 7 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501655A

Arrêté du 8 juillet 2005 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501588A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil de direction pour le secteur horticole de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501618A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501619A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d’administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501617A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination d’un membre du conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0501620A

Arrêté du 11 juillet 2005 modifiant la composition de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501644A

Arrêté du 11 juillet 2005 portant nomination des membres des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501645A

Arrêté du 12 juillet 2005 portant nomination au conseil d’administration du Centre national pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0501661A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 21 juin 2005 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540256A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret du 29 juillet 2005 portant nomination au Conseil de prévention et de lutte contre le dopage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570140D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA COHESION SOCIALE ET DU LOGEMENT

Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511392A

Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet (n° 2149)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511393A

Arrêté du 30 juin 2005 portant extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques (n° 454)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511394A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un accord professionnel concernant diverses branches des industries alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511395A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un accord portant modification d’annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511396A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure (n° 1974)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511397A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l’automobile (n° 1090)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511398A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des pompes funèbres (n° 759)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511399A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs (n° 1557)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511401A

Arrêté du 20 juillet 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais (n° 528)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0511400A

COUR DES COMPTES

Arrêté du 20 juillet 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTP0500073A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-299 du 21 juin 2005 modifiant la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel n° 2001-479 du 20 février 2001 portant reconduction d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Europe 2 Champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501299S

Décision n° 2005-300 du 21 juin 2005 mettant en demeure l’association Groupe Laser de M’Tsapéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501300S

Décision n° 2005-301 du 28 juin 2005 complétant la décision n° 2005-106 du 15 mars 2005 autorisant l’association Mille Pattes à exploiter un service de radiodiffusion de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Mille Pattes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501301S

Décision n° 2005-302 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 8
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501302S

Décision n° 2005-303 du 28 juin 2005 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l’appel aux candidatures pour l’usage d’une fréquence en vue de l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur l’autoroute A 28
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501303S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505212X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505213X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505214X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505215X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505216X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505217X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505218X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505219X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505220X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505221X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505222X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505223X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505224X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505225X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505226X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505227X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505228X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505208X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505209X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505210X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505211X

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 4 juillet 2005 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508618S

AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS

Décision n° 102 du 8 juillet 2005 portant délégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AMFX0500006S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’agents de constatation ou d’assiette stagiaires des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500088V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis de vacance d’un emploi de directeur régional des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500507V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement n° 138 Cote & Match du jeudi 28 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501785V

Résultats des tirages du Keno du jeudi 28 juillet 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501784V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 38
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599301V

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