COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 112 DU 15 MAI 2005

Décret du 13 mai 2005 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508428D

Décret du 13 mai 2005 portant nomination à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508429D

Décret du 13 mai 2005 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0508430D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 29 mars 2005 portant habilitation à délivrer des masters dans les établissements habilités à délivrer le diplôme d’ingénieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500023A

Arrêté du 4 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500931A

Arrêté du 4 mai 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500932A

Arrêté du 10 mai 2005 fixant le nombre de postes mis aux concours d’entrée à l’Ecole nationale des chartes en 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500904A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2005-466 du 13 mai 2005 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510556D

Arrêté du 13 mai 2005 fixant le classement des emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510557A

Arrêté du 13 mai 2005 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux emplois de secrétaire général de la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510558A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 4 mai 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2005 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521712A

Arrêté du 4 mai 2005 fixant les modalités et les délais de candidature aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts au concours au titre de l’année 2005 (1er tour)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521713A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 29 mars 2005 modifiant l’arrêté du 1er décembre 1992 modifié fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500380A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2005-467 du 13 mai 2005 portant modification du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC5020061D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2005-468 du 12 mai 2005 pris pour l’application des articles L. 613-31-1 à L. 613-31-10 du code monétaire et financier et relatif à l’assainissement et à la liquidation des établissements de crédit communautaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514476D

Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500371D

Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500373D

Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500375D

Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEP0500376D

Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500422D

Décret du 13 mai 2005 portant délégation de signature (délégué à la sûreté nucléaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500423D

Arrêté du 24 mars 2005 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2004 portant approbation du programme d’enquêtes statistiques des services publics pour 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0550012A

Arrêté du 14 avril 2005 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant de l’Agence centrale des achats
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500343A

Arrêté du 4 mai 2005 portant ouverture de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0550032A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 5 avril 2005 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2002 relatif aux conditions dans lesquelles le directeur du groupement d’intérêt public « Assistance au développement des échanges en technologies économiques et financières » peut instituer des régies d’avances et des régies de recettes à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504178A

Arrêté du 13 mai 2005 pris pour l’application de l’article 1er du décret n° 2005-452 du 10 mai 2005 relatif aux dirigeants et administrateurs d’associations de gestion et de comptabilité mentionnées à l’article 7 ter de l’ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d’expert-comptable
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDF0500020A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504184B

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 mars 2005 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0500585A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2005 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500725K

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500108D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510577D

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510578D

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510579D

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510580D

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510581D

Décret du 13 mai 2005 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510582D

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521714A

Arrêté du 4 mai 2005 fixant les listes d’admission aux concours organisés pour le recrutement de maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521715A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 13 mai 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500535A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 12 mai 2005 portant maintien en détachement et réintégration (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500023A

Arrêté du 12 mai 2005 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500048A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-127 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501127S

Décision n° 2005-128 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501128S

Décision n° 2005-129 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 3
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501129S

Décision n° 2005-130 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société nationale de programmes France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501130S

Décision n° 2005-131 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la Chaîne culturelle européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501131S

Décision n° 2005-132 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société Métropole Télévision (M 6)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501132S

Décision n° 2005-133 du 30 mars 2005 portant attribution de fréquences à la société TV 8 Mont-Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501133S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570443V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570444V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570445V

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570446V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Avis de vacance d’emplois d’inspecteur de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0501131V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats de l’événement Cote & Match n° 127 du vendredi 13 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501105V

Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 19
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501106V

Résultats des tirages du Super Loto et du Keno du vendredi 13 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501107V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504941V

Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504942V

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504943V

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