COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 105 DU 7 MAI 2005

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « couture flou »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500838A

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « vêtement de peau »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500822A

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « mode et chapellerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500828A

Arrêté du 22 avril 2005 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle « tailleur dame »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500826A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2005-425 du 28 avril 2005 relatif à la signalisation des véhicules de service des agents de police municipale, pris en application de l’article L. 412-52 du code des communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500096D

Décret du 4 mai 2005 déclarant d’utilité publique l’acquisition des terrains nécessaires à l’extension du centre d’enfouissement technique (CET) de Puy-Long situé sur la commune de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0500105D

Arrêté du 14 avril 2005 relatif à des régies d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0500300A

Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation et attributions de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500290A

Arrêté du 22 avril 2005 portant organisation interne de la direction de la défense et de la sécurité civiles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500291A

Arrêté du 25 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d’automobile du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (services déconcentrés) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520166A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2005-426 du 4 mai 2005 pris pour application des articles L. 451-2 à L. 451-3 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0520256D

Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de sellier(ère) garnisseur(se)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510628A

Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d’opérateur(trice) régleur(se) en usinage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510629A

Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d’agent(e) d’assainissement et décontamination nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510630A

Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel de technicien(ne) en diagnostic et réparation automobile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510631A

Arrêté du 25 mars 2005 relatif au titre professionnel d’orthoprothésiste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510632A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret n° 2005-427 du 4 mai 2005 modifiant le décret n° 91-870 du 5 septembre 1991 relatif à l’attribution d’une prime de technicité aux ingénieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521036D

Arrêté du 19 avril 2005 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521471A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 23 mars 2005 fixant les modalités d’organisation de concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2005 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500427A

Arrêté du 19 avril 2005 modifiant l’arrêté du 1er avril 2004 relatif à la réception des véhicules et matériels spéciaux des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500556A

Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d’expérimentations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500557A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500020P

Ordonnance n° 2005-428 du 6 mai 2005 relative aux incapacités en matière commerciale et à la publicité du régime matrimonial des commerçants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0500020R

Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510288A

Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510289A

Arrêté du 26 avril 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510290A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400249P

Ordonnance n° 2005-429 du 6 mai 2005 modifiant le code monétaire et financier (partie législative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400249R

Arrêté du 26 avril 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500365A

Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500009Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Décret n° 2005-430 du 4 mai 2005 portant annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0510015D

Arrêté du 25 avril 2005 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500017A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2005-431 du 3 mai 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500290D

Arrêté du 15 mars 2005 relatif au certificat de navigabilité restreint d’aéronef (CNRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500526A

Arrêté du 26 avril 2005 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500042A

Arrêté du 3 mai 2005 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du laboratoire central des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500291A

Arrêté du 3 mai 2005 portant abrogation des arrêtés des 21 novembre 1991, 25 septembre 1992, 14 mai 1994 et 6 octobre 1995 modifiés portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer et modifiant l’arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500292A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 23 mars 2005 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500023A

Arrêté du 30 mars 2005 modifiant l’arrêté du 22 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500024A

Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500022A

Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l’arrêté du 25 novembre 2004 portant ouverture en 2005 de concours pour le recrutement d’assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500025A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Décret du 4 mai 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500999D

Arrêté du 26 avril 2005 fixant le nombre d’emplois offerts aux sous-officiers candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500751A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Rapport au Président de la République relatif à l’ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400255P

Ordonnance n° 2005-432 du 6 mai 2005 relative au régime communal et au statut des élus de certaines collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMX0400255R

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 27 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570296A

Arrêté du 27 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570297A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 21 avril 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500298A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret du 6 mai 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0510725D

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 13 avril 2005 portant radiation du corps des attachés d’administration centrale du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521163A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 6 mai 2005 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500118D

Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520343A

Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520344A

Arrêtés du 26 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520345A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Atlanta
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520135D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’une consule générale de France à Cracovie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520136D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Johannesburg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520137D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Tunis
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520138D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France au Cap
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520139D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Tanger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520140D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’une consule de France à Anvers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520141D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Londres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520142D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul général de France à Montréal
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520143D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’un consul de France à Liège
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520144D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination d’une consule de France à Haïfa
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520145D

Décret du 3 mai 2005 portant promotion dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520118D

Décret du 3 mai 2005 portant nomination et titularisation dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520122D

Arrêté du 27 avril 2005 portant radiation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520102A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 13 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501115A

Arrêté du 13 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501117A

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501098A

Arrêté du 20 avril 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0501131A

Arrêté du 20 avril 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500040A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 1er octobre 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500700A

Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0500041A

Arrêté du 15 avril 2005 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0500686Z

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 23 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510037A

Arrêté du 17 février 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510035A

Arrêté du 1er avril 2005 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510038A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500911K

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de l’horticulture et du paysage de l’Institut national d’horticulture, spécialité horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500912K

Liste des élèves ayant obtenu en 2004 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs de l’horticulture et du paysage de l’Institut national d’horticulture, spécialité paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500913K

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 4 avril 2005 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540135A

Arrêté du 27 avril 2005 portant cessation de fonctions (directions régionales de l’environnement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540148A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de l’Odéon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500241A

Arrêté du 21 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de la Colline
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500243A

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500244A

Arrêté du 25 avril 2005 portant nomination au conseil d’administration du Théâtre national de Chaillot
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500242A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570312V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis d’ouverture de l’examen conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur diplômé par l’Etat au titre de l’année 2006 (1re session)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500922V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2005 aux concours pour le recrutement de techniciens géomètres stagiaires du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500366V

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Avis de vacance de l’emploi de directeur
de l’Institut national du sport et de l’éducation physique

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570080V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 35
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599210V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 36
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599211V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 31
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599212V

Avis relatif au jeu n° 125 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599213V

Résultats des tirages du Keno des mercredi 4 mai et jeudi 5 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501026V

Résultats de l’événement n 124 Cote & Match du mercredi 4 mai 2005 et n° 125 du jeudi 5 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501027V

Résultats des tirages n 36 du Loto du mercredi 4 mai 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0501025V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505077V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505078V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505079V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505080V

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