COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 99 DU 28 AVRIL 2005

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 26 décembre 1990 fixant la composition de la commission chargée d’émettre un avis sur les diplômes étrangers dont les titulaires demandent l’autorisation de faire usage du titre de psychologue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500689A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur de recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500057A

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’un assistant ingénieur au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500058A

Arrêté du 13 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours internes pour le recrutement des techniciens de la recherche au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500059A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 5 avril 2005 portant approbation des modifications apportées aux statuts et au titre d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500241A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0510751D

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0521469D

Arrêté du 21 mars 2005 fixant la liste des laboratoires agréés par le ministre chargé de l’environnement et par le ministre chargé de la santé pour les mesures de la radioactivité de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0521121A

Arrêté du 7 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521343A

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521431A

Arrêté du 13 avril 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521432A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 31 mars 2005 modifiant l’arrêté du 8 septembre 1982 relatif aux emplois de chef et de chef assistant du choeur de l’armée française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500496A

Arrêté du 11 avril 2005 modifiant l’arrêté du 28 janvier 2005 portant institution d’une régie et de sous-régies de recettes, et d’une régie d’avances auprès du service historique de la défense relevant du directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500512A

Arrêté du 12 avril 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d’avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500513A

Arrêté du 12 avril 2005 relatif à des régies d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500510A

Arrêté du 14 avril 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours pour le recrutement sur titres d’infirmiers de classe normale « branche soins généraux » (femmes et hommes) à l’Institution nationale des invalides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500455A

Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500554A

Arrêté du 20 avril 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500555A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 29 mars 2005 portant inscription auprès du ministère de la justice d’une Fédération d’associations de victimes d’accidents collectifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0590007A

Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510232A

Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510233A

Arrêté du 4 avril 2005 portant prorogation du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires des services judiciaires appartenant aux corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510234A

Arrêté du 4 avril 2005 portant réduction du mandat des représentants du personnel à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510236A

Arrêté du 4 avril 2005 fixant la date des élections à la commission administrative paritaire du corps des agents des services techniques communs à l’administration centrale et aux services déconcentrés du ministère de la justice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510237A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 15 avril 2005 fixant les modalités spéciales d’exercice du contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Coupe du monde de rugby 2007 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500009A

Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l’assurance vieillesse pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur la Caisse nationale des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500063A

Arrêté du 15 avril 2005 portant désignation de la mission de contrôle économique et financier des sociétés du service public de la radio et de la télévision pour exercer le contrôle économique et financier de l’Etat sur le groupement d’intérêt public « Echanges et productions radiophoniques » (EPRA)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0500064A

Arrêté du 25 avril 2005 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530010A

Arrêté du 25 avril 2005 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0530013A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 14 avril 2005 acceptant la renonciation à une concession de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505001A

Arrêté du 14 avril 2005 autorisant la renonciation à deux concessions de mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505002A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 4 avril 2005 portant création d’un traitement informatisé dénommé « système informatisé de suivi et de prélèvement des échéanciers de droit et amiables » (SISPEO)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0507069A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 15 avril 2005 fixant la liste des accords collectifs de branche étendus pris pour l’application du 4° de l’article 1er de l’ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500663A

Arrêté du 22 avril 2005 habilitant le directeur des transports terrestres à veiller à la sécurité du système chronotachygraphe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0500681A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 4 mars 2005 portant approbation de la convention constitutive d’un complexe d’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0500630A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 10 février 2005 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2112 (activité « couvoirs »)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540081A

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2730 (traitement des sous-produits d’origine animale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540121A

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l’arrêté du 12 février 2003 relatif aux prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation sous la rubrique 2731 (dépôt de sous-produits d’origine animale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540122A

Arrêté du 31 mars 2005 portant affectation d’un ensemble immobilier domanial
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540120A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 relatif aux conditions d’octroi des prêts conventionnés accordés dans les départements d’outre-mer et garantis par l’Etat au titre du Fonds de garantie de l’accession sociale à la propriété
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMB0500006A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 14 avril 2005 modifiant l’arrêté du 30 octobre 2002 portant classement des centres d’éducation populaire et de sport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570048A

Arrêté du 19 avril 2005 relatif à la mise en place d’une téléprocédure d’inscription aux examens et aux formations menant à la délivrance des diplômes du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570078A

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Décret du 26 avril 2005 portant délégation de signature (direction de l’administration générale, du personnel et du budget)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEG0510750D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570288A

Arrêté du 19 avril 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570289A

Arrêté du 19 avril 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570281A

Arrêté du 20 avril 2005 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570292A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0520054A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 25 avril 2005 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510748A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur général commun de la Caisse nationale de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, de la Caisse nationale de l’organisation autonome d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et de la Caisse nationale d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521458D

Arrêté du 15 février 2005 portant détachement (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521468A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500507A

Arrêté du 7 avril 2005 portant nomination auprès du comité des prix de revient des fabrications d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFC0500508A

Arrêté du 14 avril 2005 portant nomination et titularisation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500524A

Décision du 11 avril 2005 portant désignation des membres du jury du concours pour le recrutement en 2005 d’élèves commissaires de l’armée de terre, de la marine et de l’air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500509S

Décision du 12 avril 2005 portant inscription sur la liste des candidats admissibles au concours d’admission au cours de formation initiale de l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme de fin de deuxième cycle de l’enseignement supérieur ou d’un diplôme d’un institut d’études politiques (OM), session 2005

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFG0500525S

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décision du 23 avril 2005 relative à une sanction disciplinaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0508329S

Décret du 1er mars 2005 prononçant la sanction disciplinaire du déplacement d’office à l’encontre d’un membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0508128D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 25 avril 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500017D

Décret du 25 avril 2005 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500012D

Arrêté du 18 avril 2005 portant promotion (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0500031A

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400949A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 27 avril 2005 portant nomination du directeur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504846D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 19 avril 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401423A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0540123A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 avril 2005 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l’Etat à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées ou dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées en établissements cinématographiques dont la ou les salles sont classées dans la catégorie art et essai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500224A

Décision du 5 avril 2005 portant nomination à la commission d’agrément chargée d’émettre un avis sur l’agrément des oeuvres cinématographiques d’une durée de projection supérieure à une heure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500239S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d’un avenant aux conventions collectives interrégionales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des employés et personnel de maîtrise (n° 1383) et des cadres (n° 731)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510731A

Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510732A

Arrêté du 18 avril 2005 portant extension d’accords régionaux (Provence-Alpes-Côte d’Azur) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510733A

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (n° 1492)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510728A

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510729A

Arrêté du 19 avril 2005 portant extension d’avenants conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510730A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’assainissement et de la maintenance industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510734V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510735V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries charcutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510736V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510739V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510740V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510741V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des cabinets dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510742V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510737V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Midi-Pyrénées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510738V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2005-135 du 5 avril 2005 portant désignation de membres du comité technique radiophonique de Lille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501135S

Décision n° 2005-136 du 30 mars 2005 modifiant la décision n° 2000-1256 du 12 décembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour une radio associative et culturelle pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Résonance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501136S

Décision n° 2005-137 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2002-923 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Campus, la radio des étudiants de Toulouse, pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Campus
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501137S

Décision n° 2005-138 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-766 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association pour l’animation audiovisuelle et musicale de Val-d’Isère pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Val-d’Isère Europe 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501138S

Décision n° 2005-139 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-750 du 13 juin 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Radio Ondaine pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Ondaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501139S

Décision n° 2005-140 du 30 mars 2005 complétant la décision n° 2000-1309 du 6 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Horizon FM pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Horizon FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501140S

Décision n° 2005-141 du 22 mars 2005 portant reconduction d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Dijon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501141S

Décision n° 2005-142 du 12 avril 2005 modifiant la décision n° 2002-525 du 5 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SARL CIRTES pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé MFM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501142S

Décision n° 2005-143 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-396 du 1er juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Office municipal de la culture et des sports de Vieux-Fort pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Climax FM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501143S

Décision n° 2005-144 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-460 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’Association parti libéral modéré (APLM) pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Contact
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501144S

Décision n° 2005-145 du 5 avril 2005 complétant la décision n° 2003-454 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l’autorisation délivrée à l’association Kikiwi pour l’exploitation d’un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Kikiwi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0501145S

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505096X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505097X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0505098X

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Décision du 25 avril 2005 portant agrément d’une entreprise d’assurance et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d’une société d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500070S

Avis relatif à un transfert par une société britannique d’assurance d’engagements contractés en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0500079V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de chlorure de potassium originaire de la République de Belarus, de la Fédération de Russie et d’Ukraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561047V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs du Mans (université du Maine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500755V

Avis relatif à l’organisation des épreuves de l’examen en vue de l’obtention du diplôme du Gouvernement de géomètre expert foncier (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0500761V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0521587V

AVIS DIVERS

Avis relatif aux prix d’une spécialité pharmaceutique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0521344V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599196V

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599198V

Résultats de l’événement n° 122 Cote et Match du mardi 26 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500939V

Résultats des tirages du Keno du mardi 26 avril 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500941V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505005V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505006V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505008V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505009V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505010V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505011V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505012V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505013V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505014V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505015V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505016V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505017V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505018V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505019V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505020V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505021V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505022V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0505023V

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