COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 64 DU 17 MARS 2005

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
INTEGRATION, EGALITE DES CHANCES ET LUTTE CONTRE L’EXCLUSION

Arrêté du 10 mars 2005 fixant la composition du dossier de déclaration préalable et de la liste d’enregistrement des établissements de formation mentionnés à l’article L. 451-1 du code de l’action sociale et des familles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EGAA0520800A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l’arrêté du 19 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d’informations nominatives de contrôle de gestion des accès des personnes et des véhicules dans des établissements militaires du matériel situés en région militaire de défense Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500322A

Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l’arrêté du 12 septembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des personnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500320A

Arrêté du 1er mars 2005 abrogeant l’arrêté du 25 novembre 1996 portant création du traitement automatisé d’informations nominatives relatif au calcul de la solde et des indemnités de déplacement des réservistes en circonscription militaire de défense de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0500321A

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500369A

Arrêté du 8 mars 2005 portant délégation de signature en matière de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500370A

Arrêté du 8 mars 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal d’administration centrale de 2e classe du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500291A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599108X

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Loto Foot 7 & 15 »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599111X

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599109X

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599110X

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’officiers de port
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500220A

Arrêté du 14 mars 2005 fixant au titre de l’année 2005 le nombre de postes offerts au concours externe pour le recrutement d’officiers de port adjoints
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500221A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 8 mars 2005 autorisant l’ouverture de concours d’entrée à l’Ecole nationale d’administration pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0500025A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Décret n° 2005-234 du 14 mars 2005 fixant pour 2005 les modalités d’application de l’article L. 361-8 du livre III (nouveau) du code rural en vue de favoriser le développement de l’assurance contre certains risques agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0500548D

Décret du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500203D

Arrêté du 21 février 2005 portant agrément de l’association dénommée « Association nationale du poney français de selle et du poney de sport » pour intervenir dans les « épreuves jeunes poneys »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500608A

Arrêté du 14 mars 2005 portant délégation de signature (direction des politiques économique et internationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500204A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d’activités de soins à risques infectieux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540082A

Arrêté du 10 février 2005 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2002 relatif aux installations d’incinération et de co-incinération de déchets dangereux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0540083A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 4 mars 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570041A

Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l’agrément d’un centre de formation de football
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570042A

Arrêté du 8 mars 2005 relatif à l’agrément d’un centre de formation de basket-ball (secteur féminin)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570043A

Arrêté du 8 mars 2005 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives à la Fédération française d’équitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570044A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 8 mars 2005 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570167A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402694A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles L. 119-1-1, L. 119-1-2, L. 991-1 et L. 991-2 du code du travail ainsi que ceux prévus à l’article 15 de la loi de finances pour 1989 codifié L. 45-D du livre des procédures fiscales et aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510382A

Arrêté du 7 mars 2005 portant commissionnement pour effectuer des contrôles mentionnés aux articles 23 et 38 respectivement des règlements (CEE) n° 2082/93 du Conseil du 20 juillet 1993 et (CE) n° 1260/99 du Conseil du 21 juin 1999 portant dispositions générales relatives aux fonds structurels et à l’article 10 du règlement (CE) n° 438/2001 de la Commission du 2 mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510383A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret du 14 mars 2005 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520646D

Arrêté du 22 février 2005 portant radiation (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520866A

Arrêté du 24 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520794A

Arrêté du 4 mars 2005 portant intégration (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520867A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500326A

Arrêté du 4 mars 2005 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2003 portant nomination au comité technique paritaire central de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500319A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 14 février 2005 relatif à la présidence d’une commission régionale d’agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500075A

Arrêté du 7 mars 2005 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500069A

Arrêté du 7 mars 2005 portant nomination d’examinateurs spécialisés adjoints au jury du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire prévu par l’article 21-1 de l’ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0570009A

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510134A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination et cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420547A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 8 mars 2005 portant radiation (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0500005A

Arrêté du 8 mars 2005 portant nomination à la commission d’agrément instituée par l’article 2 de la loi n° 93-20 du 7 janvier 1993 relative à l’institution d’une garantie de l’Etat pour certaines expositions temporaires d’oeuvres d’art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0591207A

Arrêté du 14 mars 2005 portant titularisation (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500257A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 14 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0500113A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500007A

Arrêté du 16 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500049A

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508110V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis de vacance d’emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520952V

AVIS DIVERS

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0520486V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0520485V

Avis relatifs à des suspensions d’autorisation de mise sur le marché de médicaments vétérinaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANT0520487V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599132V

Avis relatif aux tirages du Loto n° 24 du mercredi et n° 25 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599133V

Résultats des tirages du Keno du mardi 15 mars 2005 et de l’événement n° 110 Cote & Match du mardi 15 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500576V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504809V

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