COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 44 DU 22 FEVRIER 2005

LOI n° 2005-150 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Tadjikistan relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300142L

LOI n° 2005-151 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière d’affaires intérieures (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300143L

LOI n° 2005-152 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300145L

LOI n° 2005-153 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de la Convention internationale pour la protection des végétaux (ensemble une annexe), telle qu’elle résulte des amendements adoptés à Rome par la vingt-neuvième session de la conférence de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0300193L

LOI n° 2005-154 du 21 février 2005 autorisant l’approbation de l’accord international de 2001 sur le café (ensemble une annexe) (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEX0400006L

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 9 février 2005 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « sertissage en haute joaillerie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0500220A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 25 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours externes pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0500019A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 8 février 2005 fixant le montant du reliquat des sommes à verser aux fonds d’assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l’article L. 953-1 du code du travail afférente à l’année 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0510204A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520461A

Arrêté du 24 janvier 2005 relatif aux conditions d’agrément des laboratoires pour la réalisation des prélèvements et des analyses du contrôle sanitaire des eaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520293A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 4 février 2005 relatif aux règles d’ouverture, de fonctionnement et de suivi du compte épargne-temps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400154A

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Cote & Match »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599080X

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours pour la période du 22 au 26 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0504139B

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500093A

Arrêté du 11 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 23 avril 1998 fixant l’organisation et les attributions des missions, des secrétariats généraux et des sous-directions de la direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401719A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 26 novembre 2003 fixant la liste des astreintes mises en place au sein de la direction générale de l’aviation civile, des établissements publics qui en dépendent et du bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500131A

Arrêté du 25 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 3 février 2003 relatif à la procédure de notation des personnels à la direction générale de l’aviation civile, dans les établissements publics qui en dépendent, au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile et à Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500181A

Arrêté du 27 janvier 2005 portant création de certificats de fin d’études maritimes du certificat d’aptitude professionnelle de matelot, du brevet d’études professionnelles maritimes de marin du commerce, du brevet d’études professionnelles maritimes de mécanicien, du brevet d’études professionnelles maritimes pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400215A

Arrêté du 11 février 2005 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de parcelles de terrain
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0500236A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 21 janvier 2005 portant ouverture d’un concours d’accès au grade de technicien supérieur territorial, spécialité « techniques de la communication et des activités artistiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510007A

Arrêté du 24 janvier 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial dans la spécialité « prévention et gestion des risques, hygiène » (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510008A

Arrêté du 25 janvier 2005 portant ouverture en 2005 d’un concours de recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « aménagement urbain »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510005A

Arrêté du 1er février 2005 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs territoriaux dans la spécialité « paysages et gestion des espaces naturels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510004A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Décret n° 2005-155 du 5 février 2005 relatif aux modalités d’application de l’article 2 de la loi de programme pour l’outre-mer n° 2003-660 du 21 juillet 2003 dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402131D

Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500379A

Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500380A

Arrêté du 28 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500381A

Arrêté du 31 janvier 2005 portant abrogation d’un agrément visé à l’article L. 5143-7 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500382A

Arrêté du 9 février 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500372A

Arrêté du 9 février 2005 portant homologation d’un cahier des charges de certification de conformité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500373A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Liste des sites classés au cours de l’année 2004 (code de l’environnement, art. L. 341-1 à L. 341-22)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540048Z

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 10 février 2005 fixant les montants des versements représentatifs des frais de gestion acquittés par le Centre national de la chanson, des variétés et du jazz et l’Association pour le soutien du théâtre privé à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) et à la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0500036A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 21 février 2005 chargeant une députée d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508127D

Arrêté du 14 février 2005 modifiant l’arrêté du 23 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement et promotion (architectes et urbanistes de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570092A

Arrêté du 18 février 2005 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570064A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 18 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500057D

Décret du 18 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500069D

Décret du 18 février 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500070D

Arrêté du 27 janvier 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500232A

Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402657A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 9 février 2005 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500106A

Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420499A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 2004 portant nomination de l’adjoint au chef de la mission interministérielle sur les mutations économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510119A

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil scientifique auprès de la mission de la recherche de la direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCI0520360A

Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0412115A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination (directeurs adjoints des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520503A

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520501A

Arrêté du 9 février 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520473A

Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423901A

Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423948A

Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424295A

Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424296A

Décision du 28 janvier 2005 modifiant la décision du 5 mai 2003 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0520358S

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 17 février 2005 portant admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section et affectation d’officiers généraux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500004D

Arrêté du 31 janvier 2005 portant cessation de fonctions et nomination auprès de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0500210A

Arrêté du 3 février 2005 conférant un grade d’officière de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500219A

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0500218A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520122A

Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520123A

Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520124A

Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520125A

Arrêté du 10 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520121A

Arrêté du 14 février 2005 portant radiation (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0500054A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 15 février 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0500001A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500056A

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500057A

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500058A

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500059A

Arrêté du 7 février 2005 portant nomination (contrôle d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500135A

Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500185A

Arrêté du 10 février 2005 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500181A

Arrêté du 11 février 2005 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400084A

Arrêté du 14 février 2005 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401006A

Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500024A

Arrêté du 18 février 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0500018A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 14 février 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs généraux des télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504702A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500023A

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500025A

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500026A

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500024A

Arrêté du 8 février 2005 portant nomination (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500027A

Arrêté du 10 février 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0500032A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0500096A

Arrêté du 7 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur du service public ferroviaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401559A

Arrêté du 28 janvier 2005 portant nomination au Conseil supérieur de l’Etablissement national des invalides de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0500207A

Arrêté du 31 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration du Comité national routier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401730A

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0500179A

Arrêté du 4 février 2005 portant nomination au comité d’orientation du centre d’études techniques maritimes et fluviales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0500228A

Arrêté du 14 février 2005 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401420A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER
TOURISME

Arrêté du 9 février 2005 portant nomination d’un commissaire du Gouvernement auprès d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=TOUZ0500202A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 6 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510012A

Arrêté du 30 décembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (administrateurs territoriaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0510013A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 1er février 2005 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la salaison, de la charcuterie et des conserves de viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500383A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 20 janvier 2005 portant nomination au conseil de l’ordre des arts et des lettres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0500075A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 7 février 2005 portant extension d’accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés) (n° 1596)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510209A

Arrêté du 7 février 2005 portant extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510210A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510222V

Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la plasturgie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510223V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510224V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des agences de voyages et de tourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510228V

Avis relatif à l’extension d’un accord portant actualisation de certaines annexes à la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510249V

Avis relatif à l’extension d’un accord portant actualisation de certaines dispositions de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510250V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510251V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’animation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510229V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510245V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Corse) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510226V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Centre) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510225V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510248V

Avis relatif à l’extension d’accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés dans les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510247V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de l’Allier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510246V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510227V

COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES

Décision du 7 février 2005 portant retrait d’agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508100S

Décision du 7 février 2005 portant agrément d’une association de financement d’un parti ou d’une organisation politique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CCCX0508101S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un poste de responsable de la mercatique à la Direction des Journaux officiels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508110V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis de vacance d’un emploi (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0500113V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520531V

AVIS DIVERS

Avis relatif à la note d’information technique définissant les actions à mettre en oeuvre sur les bâtiments pour la gestion du risque lié au radon pris en application de l’article 9 de l’arrêté du 22 juillet 2004 relatif aux modalités de gestion du risque lié au radon dans les lieux ouverts au public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANY0520481V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu n° 104 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599084V

Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005449V

Résultats de l’événement n° 103 Cote & Match des samedi 19 et dimanche 20 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005450V

Résultats des tirages du Loto n° 15 et du Keno des samedi 19 et dimanche 20 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005451V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504686V

Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0504514V

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