COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 43 DU 20 FEVRIER 2005

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 4 février 2005 relatif à la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500064A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 28 janvier 2005 relatif aux bonnes pratiques de laboratoire pour les médicaments vétérinaires et à leurs modalités d’inspection et de vérification ainsi qu’à la délivrance de documents attestant de leur respect
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0520336A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-148 du 17 février 2005 relatif à la rémunération des fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401209D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 18 février 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500146D

Décret du 18 février 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500147D

Décret du 18 février 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500148D

Décret du 18 février 2005 portant délégation de signature (direction du personnel, de la modernisation et de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0500149D

Arrêté du 7 février 2005 instituant un comité technique paritaire ministériel commun au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401115A

Arrêté du 7 février 2005 instituant un comité d’hygiène et de sécurité ministériel commun au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie et au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401116A

Arrêté du 8 février 2005 modifiant l’arrêté du 15 janvier 2002 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’action sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401125A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d’un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l’incendie des aéronefs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401073A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 7 février 2005 portant ouverture de concours pour l’accès au cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0500010A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 9 février 2005 portant modification de la date limite de signature des contrats pour les tomates d’industrie dans le cadre du règlement (CE) n° 2201/96 portant organisation commune des marchés de produits transformés à base de fruits et légumes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500400A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 17 février 2005 portant nomination d’un directeur à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510015D

Décret du 17 février 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510014D

Décret du 17 février 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510011D

Décret du 17 février 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510012D

Décret du 17 février 2005 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0510013D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 15 février 2005 portant désignation du président du Comité national du tableau de l’ordre des experts-comptables et des comptables agréés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520138A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décision du 16 février 2005 portant affectation d’un membre du Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0508116S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Décret du 17 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de la Société d’économie mixte d’aménagement et de gestion du marché d’intérêt national de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402188D

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 17 février 2005 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0530011D

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif à un transfert par une société belge d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400071V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains types de polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561022V

Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d’Israël
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0561023V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570115V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570116V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570117V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance d’emplois de chargé d’études à l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0500254V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520539V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis réglementaire relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Keno »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0599070V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 103 du vendredi 18 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005445V

Résultats des tirages du Keno du vendredi 18 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005447V

Résultats du tirage de l’Euro Millions n° 7 du vendredi 18 février 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX2005446V

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