COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 15 DU 19 JANVIER 2005

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-509 DC du 13 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508032S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 23 décembre 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-509 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407897X

Observations du Gouvernement sur le recours dirigé contre la loi de programmation pour la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508020X

Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi de programmation pour la cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508041X

Observations du Gouvernement sur le mémoire complémentaire dirigé contre la loi de programmation de cohésion sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0508030X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2005-33 du 18 janvier 2005 relatif au délégué interministériel à l’aide de la France aux Etats affectés par la catastrophe du 26 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508043D

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 11 janvier 2005 fixant la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et d’administration de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0500018A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 11 janvier 2005 portant création du service de la police aux frontières de Saint-Georges-de-l’Oyapock
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500038A

Arrêté du 11 janvier 2005 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0500039A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 31 décembre 2004 portant agrément de personnes et d’organismes chargés du mesurage de l’exposition au bruit en milieu de travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510003A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Auvergne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520025A

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 1er juillet 1967 modifié relatif à l’indemnisation des administrateurs de la Caisse nationale et des caisses mutuelles régionales d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520023A

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de La Réunion-Mayotte
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520026A

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif au budget pour 2005 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0520024A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2005-34 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401450D

Décret n° 2005-35 du 17 janvier 2005 modifiant le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l’organisation du secrétariat général pour l’administration du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401451D

Décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401452D

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l’état-major de la marine et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de la marine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401459A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401456A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 22 octobre 1986 portant organisation et fonctionnement du comité des archives de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401454A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 30 mars 2000 portant organisation de l’état-major de l’armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401458A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 8 mars 1999 portant organisation de la direction du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401462A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 15 novembre 1999 portant organisation des sous-directions de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401457A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 26 décembre 2000 portant organisation de l’état-major de l’armée de l’air et des organismes directement subordonnés au chef d’état-major
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401460A

Arrêté du 17 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 31 août 2001 portant organisation des sous-directions de la direction du service national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401463A

Arrêté du 17 janvier 2005 portant organisation du service historique de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401453A

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif à la composition et à l’organisation du conseil de gestion du service historique de la défense pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2005-36 du 17 janvier 2005 portant création du service historique de la défense

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401455A

Arrêté du 17 janvier 2005 portant suppression des services historiques de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air et de la gendarmerie nationale et du centre d’archives et d’armement de la délégation générale pour l’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401461A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 janvier 2005 relatif au contrôle au niveau régional des mutuelles et des unions pris en application de l’article L. 510-2 du code de la mutualité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0595134A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404130B

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décision du 23 décembre 2004 relative au concours pour l’admission des élèves pilotes de ligne au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401747S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Arrêté du 3 janvier 2005 relatif au plan de modernisation des exploitations d’élevage bovin, ovin et caprin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402632A

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à la lutte contre le campagnol terrestre, en particulier aux conditions d’emploi de la bromadiolone
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0500072A

Arrêté du 12 janvier 2005 pris pour l’application des articles R. 615-10 et R. 615-12 du code rural et relatif aux règles de couvert environnemental et d’assolement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0500059A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 6 janvier 2005 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère chargé de l’environnement de la contribution d’EDF au programme décennal de prévention des inondations et de restauration hydraulique et écologique des rivières et des zones humides liées au territoire Saône-Rhin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540027A

Arrêté du 17 janvier 2005 relatif aux dates de fermeture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0540030A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 14 décembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500029A

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500034A

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500035A

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500036A

Arrêté du 24 décembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0500037A

Arrêté du 5 janvier 2005 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500030A

Arrêté du 13 janvier 2005 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500033A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 7 janvier 2005 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510055A

Arrêté du 7 janvier 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0510056A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 28 décembre 2004 portant nomination de membres du jury des concours d’entrée à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale pour 2005 (45e promotion)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520022A

Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-11 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520029A

Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-14-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520030A

Arrêté du 4 janvier 2005 fixant la liste des personnes autorisées à exercer la pharmacie en France au titre de l’année 2004 en application des dispositions de l’article L. 4221-9 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520028A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 3 janvier 2005 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500020A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 17 janvier 2005 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume des Pays-Bas
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420573D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 10 janvier 2005 portant nomination à la commission chargée d’établir la liste des courtiers et sociétés de courtage d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0495165A

Arrêté du 17 janvier 2005 portant maintien en détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400146A

Arrêté du 18 janvier 2005 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France-KLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451312A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404340A

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404342A

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement complémentaire (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404344A

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404341A

Arrêté du 12 janvier 2005 portant inscription à un tableau d’avancement (corps des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404343A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0520001A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 17 janvier 2005 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401424A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 13 janvier 2005 portant nomination du directeur de l’Institut français de l’environnement (service à compétence nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0540025A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décision du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (2°) de l’article 5 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d’oeuvres audiovisuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0500015S

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0500017K

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 3 janvier 2005 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0570002A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510050V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510051V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510052V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510054V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie des Alpes-Maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0510053V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DE LA RURALITE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500081V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres des exploitations agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500082V

Avis relatif à l’extension d’un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d’élaboration ou de commercialisation du champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500088V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d’élaboration ou de commercialisation du champagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500089V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500090V

Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (régions Centre et Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500091V

Avis relatif à l’extension d’un accord « salaires » (Aisne, Nord, Pas-de-Calais, Somme) conclu dans le cadre de la convention collective nationale du 23 mars 1999 applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500083V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500092V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Gironde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500093V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500084V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture du département de la Manche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500094V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d’élevage ou d’aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500085V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500086V

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Vendée) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c’est-à-dire occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0500087V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570024V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570025V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570026V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520093V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520094V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520101V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520102V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520103V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520091V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520092V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0500084V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à la fixation du prix pour paiement comptant visé à l’article L. 311-7 du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0514443V

Résultats de l’événement n° 94 Cote & Match du lundi 17 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500103V

Résultats des tirages du Keno du lundi 17 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500104V

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