COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 10 DU 13 JANVIER 2005

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 décembre 2004 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central institué auprès du directeur du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402938A

Arrêté du 5 janvier 2005 portant suppression d’une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402842A

Arrêté du 6 janvier 2005 relatif à la cotutelle internationale de thèse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402905A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 6 janvier 2005 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400378D

Décret du 10 janvier 2005 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0500004D

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500004A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500005A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500006A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500007A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500008A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500009A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500010A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500011A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500012A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500013A

Arrêté du 17 décembre 2004 portant agrément d’organismes ou de personnes pour assurer les vérifications réglementaires dans les immeubles de grande hauteur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500014A

Arrêté du 23 décembre 2004 portant habilitation d’un bureau de vérification pour l’application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0500015A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Décret n° 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l’exercice d’une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420604D

Arrêté du 13 décembre 2004 relatif à la coopération entre professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424219A

Arrêté du 27 décembre 2004 approuvant le transfert d’un portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle à une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424537A

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l’inscription de Trufill de la société Cordis SAS à la sous-section 2 de la section 1 du chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424538A

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à l’inscription d’Interceed de la société Ethicon SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424540A

Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520051A

Arrêté du 7 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d’emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l’année 2005 et fixant les modalités de candidature

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0520052A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500010A

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500011A

Arrêté du 22 décembre 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0500012A

Arrêté du 30 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0500001A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510001A

Arrêté du 4 janvier 2005 relatif à une régie d’avances et de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0510002A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 11 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520024D

Arrêté du 11 janvier 2005 portant délégation de signature (direction générale de la coopération internationale et du développement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0520023A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 17 décembre 2004 prolongeant la validité d’un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404387A

Arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor indexées sur l’inflation 2,50 % 25 juillet 2013 réservées aux personnes physiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0510517A

Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0401109A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 4 janvier 2005 modifiant l’arrêté du 5 juillet 1990 fixant les consignes de délestages sur les réseaux électriques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404389A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 10 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401703A

Arrêté du 10 janvier 2005 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie et d’un examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs des travaux de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401704A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2005-21 du 6 janvier 2005 portant abrogation du décret n° 59-310 du 14 février 1959 relatif aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, à l’organisation des comités médicaux et au régime des congés des fonctionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400152D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 janvier 1985 modifié portant création d’une commission consultative de la création artistique (peinture, sculpture, arts graphiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0401026A

Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1985 portant création d’une commission consultative de la création artistique compétente en matière de photographie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0401027A

Arrêté du 18 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 décembre 1985 modifié portant création de la commission consultative de la création artistique (arts décoratifs, métiers d’art et création industrielle)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0401028A

Arrêté du 5 janvier 2005 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2005 aux militaires candidats à des emplois civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0401014A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 11 janvier 2005 portant nomination à la commission d’accès aux documents administratifs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0508019D

Arrêté du 5 janvier 2005 portant nomination à la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0570002A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402695D

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402730D

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402792D

Décret du 6 janvier 2005 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402788D

Arrêté du 11 janvier 2005 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402700A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 15 décembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0510011A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE

Arrêté du 31 décembre 2004 habilitant une agente de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0412584A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 20 décembre 2004 portant affectation des étudiants reçus aux concours d’internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l’année universitaire 2004-2005, à l’issue de la procédure nationale de choix de poste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424346A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 21 décembre 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0500005A

Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500016S

Décision du 29 décembre 2004 portant attribution du brevet technique de l’armée de mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0500017S

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0500014K

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410441D

Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410443D

Décret du 6 janvier 2005 portant maintien en détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410442D

Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration et placement en position de disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410675D

Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410454D

Décrets du 6 janvier 2005 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410469D

Décret du 6 janvier 2005 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410679D

Arrêté du 24 décembre 2004 portant acceptation de démission de présidents de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410696A

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520001A

Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0520000A

Arrêté du 4 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420002A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 11 janvier 2005 portant désignation de quatre membres de la Cour permanente d’arbitrage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430100D

Arrêté du 4 janvier 2005 portant nomination à la commission permanente pour la protection sociale des Français de l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0510000A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 10 janvier 2005 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400054D

Décret du 10 janvier 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400057D

Décret du 10 janvier 2005 portant radiation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400058D

Arrêté du 23 décembre 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400676A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 6 janvier 2005 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401563D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 18 décembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des arts plastiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0401012A

MINISTERE DE LA PARITE ET DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE

Arrêté du 12 janvier 2005 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MPEC0510027A

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404438V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424539V

Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public TTC de produits et prestations visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424541V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du mardi 11 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500053V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 92 du mardi 11 janvier 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500054V

Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0500052V

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