COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 293 DU 17 DECEMBRE 2004

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 6 décembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance de la mention complémentaire « vendeur spécialisé en produits techniques pour l’habitat »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402659A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture des sessions d’examen conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1, 2 et 3 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) en Nouvelle-Calédonie et à Wallis et Futuna (session 2005 [US 1 et US 2] et sessions 2005 et 2006 [US 3])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402703A

Arrêté du 7 décembre 2004 fixant le nombre de postes d’élève effectivement pourvus aux concours d’entrée à l’Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud, à l’Ecole normale supérieure de Lyon et à l’Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année) pour la session 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402650A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires (CAPSAIS) en Polynésie française, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402704A

Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session 1995
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402726A

Arrêté du 9 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 1999 relatif à l’organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402728A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 6 décembre 2004 pris en application de l’article 11-1 du décret n° 2004-820 du 18 août 2004 relatif à l’application aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics des dispositions de l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410102A

Arrêté du 6 décembre 2004 portant approbation de la modification des statuts d’un établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400896A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 7 décembre 2004 fixant la liste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412324A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à une régie de recettes et une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401352A

Arrêté du 6 décembre 2004 relatif à des sous-régies de recettes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0401353A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 9 décembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps d’assistant(e) d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile et Météo-France (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401609A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret du 15 décembre 2004 portant délégation de signature (délégation à la modernisation de la gestion publique et des structures de l’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0407335D

MINISTERE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, DU COMMERCE, DE L’ARTISANAT, DES PROFESSIONS LIBERALES ET DE LA CONSOMMATION

Arrêté du 13 décembre 2004 autorisant l’association Comité d’étude pour le développement des échanges avec la Croatie à utiliser la dénomination « chambre de commerce franco-croate »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0410025A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 8 décembre 2004 modifiant l’arrêté du 16 janvier 2001 fixant les modalités de la couverture complémentaire des volontaires civils à l’aide technique affectés outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400063A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêtés du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470866A

Arrêtés du 26 novembre 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470868A

Arrêté du 16 décembre 2004 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407876A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination d’une secrétaire générale d’académie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402686A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure de microbiologie et sécurité alimentaire de Brest
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402685A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402697A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 8 décembre 2004 portant nomination à la Conférence nationale des services d’incendie et de secours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400898A

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Liste des candidats admis aux concours pour l’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital de 3e classe organisé par l’Ecole nationale de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424179K

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 18 octobre 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401346A

Arrêté du 22 novembre 2004 conférant un grade à un officier et maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401338A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant maintien dans un emploi au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401339A

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401341A

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401342A

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401343A

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401344A

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401340A

Arrêté du 1er décembre 2004 portant radiation (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401345A

Arrêté du 15 décembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0401179A

Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des officiers sous contrat ou officiers servant sous contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401366S

Décision du 3 décembre 2004 portant attribution du niveau de qualification de praticien certifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401367S

Liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2004 (promotion 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401349K

Liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2004 (promotion 2000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401350K

Liste des ingénieurs diplômés de l’Ecole polytechnique en 2004 (promotion 1999)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401351K

Liste des candidats admis au titre du recrutement sur dossiers dans les écoles de formation de sous-officiers de l’armée de terre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0401373K

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 3 décembre 2004 portant mise à disposition (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410526A

Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à la composition du jury prévu à l’article 49 du décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420975A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420968A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420969A

Arrêté du 7 décembre 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420971A

Arrêté du 7 décembre 2004 relatif à une société civile professionnelle et à la nomination d’un commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420967A

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420966A

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420970A

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420972A

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420974A

Arrêtés du 7 décembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420976A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 6 décembre 2004 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400149A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 10 décembre 2004 portant nomination à la commission de classification des oeuvres cinématographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0400951A

Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400959S

Décision du 8 décembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400960S

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405364X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405365X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470890V

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424139V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424141V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424142V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424143V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424144V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424145V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424146V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424147V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424154V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424155V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424156V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424154V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424135V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424150V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424151V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424152V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (manipulateurs en électroradiologie médicale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424153V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424148V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé (techniciens de laboratoire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424149V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424171V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424170V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424174V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424178V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424169V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424168V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie, 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424172V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424173V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424129V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424130V

Avis de concours interne pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424131V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424158V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424159V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424160V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424161V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424162V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424163V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424164V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424165V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424166V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424167V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424137V

Avis d’examen et de concours professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424140V

Avis d’examen et de concours professionnels pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424136V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424175V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424176V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424177V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424132V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424133V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424134V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424138V

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de vacance d’un emploi à la préfecture maritime de la Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0401372V

AVIS DIVERS

MINISTERE DES SOLIDARITES, DE LA SANTE ET DE LA FAMILLE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423507V

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423743V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de La Française des jeux dénommé « Euro Millions »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499418V

Avis relatif au Loto Foot 7 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499421V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 29
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499422V

Avis relatif aux tirages du Loto n° 102 du mercredi et n° 103 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499424V

Résultats des tirages du Loto n° 100 et du Keno du mercredi 15 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403127V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 89 du mercredi 15 décembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0403126V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403871V

Avis relatifs à la publication de listes des référentiels validés relative à l’article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403872V

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