COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 278 DU 30 NOVEMBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1297 du 26 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450090D

Décret n° 2004-1298 du 26 novembre 2004 relatif à diverses dispositions concernant les marchés de l’Etat et des collectivités territoriales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420012D

Décret n° 2004-1299 du 26 novembre 2004 relatif à la commission des marchés publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0420013D

Arrêté du 13 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403073A

Arrêté du 14 octobre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403083A

Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403094A

Arrêté du 12 novembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403120A

Arrêté du 18 novembre 2004 fixant les conditions d’application de la taxe sur la valeur ajoutée afférente à certains transports de voyageurs effectués par des taxis ou des entreprises de transports sanitaires établis en dehors de la Communauté européenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470037A

Arrêté du 22 novembre 2004 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d’appel d’offres pour les marchés publics relevant du service de la communication du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400983A

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’huissiers du Trésor public au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400921A

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d’inspecteurs stagiaires du Trésor public au titre de l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400923A

Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituée par l’article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470036A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant désignation d’un ordonnateur principal délégué au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400990A

Arrêté du 25 novembre 2004 fixant les modalités du contrôle financier sur certains établissements publics nationaux du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430047A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant modification de certaines dispositions du code des assurances relatives à l’information des souscripteurs de plan d’épargne retraite populaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0491225A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d’avance des corps de troupes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450108A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « Agence centrale des achats »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400905A

Arrêté du 26 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de deux concours pour le recrutement d’attachés stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400975A

Arrêté du 26 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de deux concours pour le recrutement d’administrateurs stagiaires de l’Institut national de la statistique et des études économiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400977A

Arrêté du 29 novembre 2004 portant création d’un timbre fiscal de 15 euros constatant le paiement de la taxe prévue à l’article 1635 bis-0 A du code général des impôts au profit de l’Office des migrations internationales pour la validation de l’attestation d’accueil des étrangers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOF0400039A

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404120B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-1300 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions statutaires applicables à certains corps de fonctionnaires de France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420734D

Décret n° 2004-1301 du 26 novembre 2004 relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404096D

Décret n° 2004-1302 du 26 novembre 2004 relatif à l’obligation d’achat d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404051D

Décret du 26 novembre 2004 accordant une concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404091D

Arrêté du 26 novembre 2004 accordant un permis exclusif de recherches d’hydrocarbures liquides ou gazeux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404099A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Arrêté du 26 novembre 2004 fixant la liste des confédérations et fédérations reconnues représentatives de l’artisanat au sens du décret n° 99-433 du 27 mai 1999, modifié par le décret n° 2004-896 du 27 août 2004, relatif à la composition des chambres de métiers et à leur élection
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420061A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-1303 du 26 novembre 2004 fixant la liste des intempéries exceptionnelles ouvrant droit aux attributions du fonds de compensation pour la TVA l’année des dépenses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400326D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 26 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 mai 2002 relatif à la vente de logements dans les opérations d’accession des organismes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411513A

Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 17 mars 1978 modifié relatif au classement des communes par zones géographiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411967A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE

Arrêté du 25 novembre 2004 portant approbation de modifications du règlement général de l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGU0411125A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2004-1304 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 45-117 du 19 décembre 1945 pris pour l’application du statut du notariat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420880D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1305 du 26 novembre 2004 pris pour l’application de l’article L. 161-45 du code de la sécurité sociale relatif aux contributions versées à la Haute Autorité de santé au titre de la procédure prévue par les articles L. 6113-3 et L. 6113-4 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423914D

Décret n° 2004-1306 du 29 novembre 2004 relatif à la contribution sur le chiffre d’affaires des entreprises exploitant une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques prises en charge par l’assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424017D

Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l’inscription des stimulateurs cardiaques implantables avec stimulation atrio-bi-ventriculaire pour resynchronisation, dits « triple chambre », au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423608A

Arrêté du 27 octobre 2004 relatif à l’inscription des défibrillateurs cardiaques implantables et des sondes de défibrillation cardiaque au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423607A

Arrêté du 18 novembre 2004 fixant pour la région sanitaire d’Alsace la période de dépôt des demandes d’autorisation relatives à l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423937A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424007A

Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424008A

Arrêté du 22 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0424009A

Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 avril 1985 fixant la nomenclature des actes de biologie médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424031A

Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l’amiante susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424035A

Arrêté du 25 novembre 2004 modifiant la liste des ports susceptibles d’ouvrir droit à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante en faveur des ouvriers dockers professionnels et personnels portuaires assurant la manutention
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0424036A

Décision du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423935S

Décision du 13 juillet 2004 relatives à des demandes de création, d’extension d’établissements sanitaires et d’installation d’équipements matériels lourds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423936S

Décision du 3 septembre 2004 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu’il n’est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423225S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401510A

Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 janvier 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401509A

Arrêté du 4 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 19 mars 1997 relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401508A

Arrêté du 5 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 août 2001 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401526A

Arrêté du 26 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture d’un concours commun externe pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement), d’élèves ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat, d’élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d’élèves ingénieurs de l’industrie et des mines, d’élèves ingénieurs des études et techniques des travaux maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401645A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400099D

Arrêté du 26 novembre 2004 portant application du décret n° 2004-569 du 18 juin 2004 relatif à la retraite additionnelle de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400145A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-1308 du 26 novembre 2004 relatif aux aides à l’installation des jeunes agriculteurs, à certains prêts à moyen terme et modifiant le code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402466D

Arrêté du 28 octobre 2004 relatif au pourcentage de blé que les coopératives de meunerie, de meunerie-boulangerie ou de semoulerie pourront utiliser en dehors des blés de leurs adhérents au cours de la campagne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402439A

Arrêté du 9 novembre 2004 fixant les modalités de présentation au contrôle officiel des produits destinés à l’alimentation animale en provenance de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402427A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant approbation de la modification de la convention constitutive de l’Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique, groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402426A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant classement de communes ou parties de communes en zones défavorisées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402380A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel relatif au financement des actions de promotion, recherche et expérimentation en faveur du secteur de l’huile d’olive pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402481A

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d’origine contrôlée à l’exception des vins mousseux et pétillants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402478A

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la composition de la commission permanente du comité national des vins et eaux-de-vie de l’Institut national des appellations d’origine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402482A

Arrêté du 23 novembre 2004 relatif à l’organisation territoriale de la défense dans le domaine de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRO0402430A

Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 portant organisation et attributions de la direction des politiques économique et internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402397A

Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 2 juillet 1999 relatif à l’organisation des services de la direction des politiques économique et internationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402398A

Arrêté du 29 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 12 juillet 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés à l’administration centrale du ministère de l’agriculture et de la pêche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402423A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 1er octobre 2004 portant affectation d’ensembles immobiliers domaniaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430396A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2004-1309 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 99-79 du 5 février 1999 modifié relatif au fonds d’aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d’information politique et générale et à la distribution de la presse quotidienne nationale d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400873D

Décret n° 2004-1310 du 26 novembre 2004 modifiant le décret n° 2002-629 du 25 avril 2002 instituant une aide à la distribution de la presse nationale d’information politique et générale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400872D

Décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400874D

Décret n° 2004-1312 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d’aide à la presse hebdomadaire régionale et locale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400875D

Décret n° 2004-1313 du 26 novembre 2004 créant le fonds d’aide au développement des services en ligne des entreprises de presse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400876D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2004-1314 du 29 novembre 2004 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) et relatif à la composition des conseils économiques et sociaux régionaux et des conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400038D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 29 novembre 2004 portant accceptation de démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470820D

Décret du 29 novembre 2004 portant réintégration et acceptation d’une démission (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470821D

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif à une situation administrative (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470850A

Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470856A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0407803A

Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470849A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400050D

Décret du 29 novembre 2004 portant mutation, promotion, réintégration et nomination de receveurs des finances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401244D

Arrêté du 5 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401371A

Arrêté du 5 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401377A

Arrêté du 5 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401396A

Arrêté du 5 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401400A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400135A

Arrêté du 19 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401397A

Arrêté du 19 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401413A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400132A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400133A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400134A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400137A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470066A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant réintégration (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400145A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant mise en disponibilité (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400112A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400972A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400008A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400735A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400740A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400106A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400783A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (Caisse des dépôts et consignations)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400048A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400066A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400859A

Arrêté du 24 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (inspection générale des finances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECON0400087A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société anonyme de gestion des stocks de sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470009A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant réintégration et admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400986A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400786A

Arrêté du 26 novembre 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400820A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400849A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401382A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401393A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400136A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401262A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401374A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401392A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401403A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401404A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401419A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401402A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401275A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401276A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401362A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401405A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401406A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401407A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination et titularisation (ingénieurs des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404014D

Arrêté du 19 novembre 2004 portant admission en qualité d’élèves de première année de l’Institut supérieur d’informatique et d’automatique de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404088A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant nomination à la Commission des substances explosives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404098A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404107A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Albi-Carmaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404108A

Arrêté du 26 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut des corps gras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404092A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 24 novembre 2004 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402445D

Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401224A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401228A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401326A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401085A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402775A

Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0402161A

Arrêtés du 26 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401103A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public chargé de l’aménagement du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400859A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420377A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420379A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 2 novembre 2004 relatif à une situation administrative (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0412228A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LOGEMENT ET VILLE

Arrêté du 29 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LOGC0412221A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 29 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410453D

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400454D

Décret du 29 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410450D

Décret du 29 novembre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410451D

Arrêté du 4 novembre 2004 portant nomination d’un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420858A

Arrêté du 19 novembre 2004 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420903A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d’armement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401276A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure d’ingénieurs de constructions aéronautiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401277A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401278A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de l’aéronautique et de l’espace
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401279A

Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2004) et reliquat des listes des années antérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFN0401116K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination d’un consul général de France à Chicago
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420459D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 13 avril 2004 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EURC0400015A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret du 29 novembre 2004 portant titularisation (médecins inspecteurs de santé publique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423584D

Arrêté du 11 août 2004 portant intégration (inspecteurs pédagogiques et techniques des établissements de jeunes sourds et de jeunes aveugles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423910A

Arrêté du 21 octobre 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0424029A

Arrêté du 28 octobre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs généraux du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423944A

Arrêté du 28 octobre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs en chef du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423945A

Arrêté du 28 octobre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs du génie sanitaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423946A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423843A

Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 20 septembre 2004 portant affectation des candidats ayant satisfait aux épreuves du concours national d’internat en odontologie au titre de l’année universitaire 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423941A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant inscription sur une liste d’aptitude (ingénieurs d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423942A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (ingénieurs principaux d’études sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423943A

Arrêté du 19 novembre 2004 portant désignation du fonctionnaire de sécurité des systèmes d’information pour le secteur santé-solidarité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0423953A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422879A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423316A

Arrêté du 23 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423580A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423269A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423270A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423271A

Arrêté du 24 novembre 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423272A

Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423746A

Arrêté du 29 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423742A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400073A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401579A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400141D

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination à la commission d’équivalence instituée par le décret n° 2002-759 du 2 mai 2002 relatif à l’accueil en détachement de fonctionnaires d’un Etat membre de la Communauté européenne ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen autre que la France dans la fonction publique de l’Etat et modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l’Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400140A

Arrêté du 18 novembre 2004 fixant la liste d’aptitude à l’emploi d’administrateur civil établie au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400139A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 18 octobre 2004 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402472A

Arrêté du 9 novembre 2004 relatif au jury des épreuves pour l’année 2005 du contrôle de connaissances visé par l’article L. 241-1 du code rural
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402421A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination à l’assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402473A

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national d’études agronomiques des régions chaudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402477A

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination à des comités techniques nationaux de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des salariés agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402475A

Arrêté du 19 novembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l’Office national interprofessionnel des vins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402471A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination à la commission des comptes de l’agriculture de la nation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRB0402374A

Arrêté du 25 novembre 2004 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur ovin de l’Office national interprofessionnel des viandes, de l’élevage et de l’aviculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402376A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400902D

Décret du 29 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société nationale de programme Réseau France Outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400903D

Décision du 19 novembre 2004 portant autorisation d’exercer la profession d’architecte en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400915S

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400914K

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de restaurateur du patrimoine au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400856K

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0412264V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de teillage du lin
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402454A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d’approvisionnement, d’alimentation du bétail et d’oléagineux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402455A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402456A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l’Aube
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402457A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d’Ille-et-Vilaine et du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402458A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de retraite et de prévoyance concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402459A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402460A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-485 du 23 novembre 2004 portant désignation de trois personnalités qualifiées au conseil d’administration de la société nationale de programme Réseau France outre-mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401485S

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Avis n° 2004-1024 du 25 novembre 2004 sur le projet de décret relatif aux dispositions applicables aux opérateurs exerçant une influence significative sur un marché du secteur des communications électroniques en application des articles L. 37-1 à L. 38-3 du code des postes et des communications électroniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTX0407811V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400864V

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2005 d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects dans la spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400866V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’emplois de direction (établissements sociaux et médico-sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423954V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423994V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423986V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423987V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423988V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423989V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423957V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423958V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423959V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423960V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423961V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423962V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423963V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423964V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423965V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423966V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423967V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423968V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423969V

Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423970V

Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d’un cadre supérieur de santé (diététicien)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423971V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423982V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423981V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423973V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423985V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423984V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423983V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423974V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423980V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423975V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423978V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423976V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423979V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emplois d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423977V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un éducateur technique spécialisé de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423990V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’un animateur de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423991V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423992V

Avis de concours sur titres pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423993V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423995V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423996V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423997V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423998V

Avis de concours externes sur titres pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423972V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Dédé »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499380V

Avis relatif au Loto Foot 15 n° 23
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499397V

Avis relatif au jeu n° 87 Cote & Match
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499398V

Résultats des tirages du Keno du samedi 27 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402924V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 86 du samedi 27 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402926V

Résultats des tirages du Keno du dimanche 28 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402925V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 86 du dimanche 28 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402927V

Résultats des tirages du Loto n° 95
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402923V

Résultats du Loto Foot 7 & 15 n° 22
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402928V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs à l’instruction de projets de normes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0410102V

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