COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 273 DU 24 NOVEMBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1241 du 17 novembre 2004 définissant les conditions de production du vin de pays du val de Montferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400105D

Décret n° 2004-1242 du 22 novembre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440031D

Décret n° 2004-1243 du 23 novembre 2004 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2004-503 du 7 juin 2004 portant transposition de la directive 80/723/CEE relative à la transparence des relations financières entre les Etats membres et les entreprises publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451286D

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la justification des dons mentionnés à l’article 788-II du code général des impôts effectués au profit de certains organismes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400149A

Arrêté du 21 octobre 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOL0400134A

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420062A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant recomplètement des fonds d’avance des corps de troupe du service militaire adapté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450094A

Arrêté du 16 novembre 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale du Trésor et de la politique économique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400827A

Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « traitement automatisé de l’information – programmeur système d’exploitation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400863A

Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement d’inspecteurs-élèves des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « maintenance navale »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400865A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470063A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470064A

Arrêté du 18 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 décembre 1999 portant répartition entre les distilleries du contingent d’exportation de rhum traditionnel et relatif à la gestion de ce contingent
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470025A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant application de l’article 270 de l’annexe II du code général des impôts relatif à la soulte sur les rhums et les tafias
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470028A

Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un professeur de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « génie industriel »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400891A

Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de professeurs de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans les disciplines « mécanique pour le vivant » et « informatique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400892A

Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement d’un maître-assistant à l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne dans la discipline « conception microélectronique »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400893A

Modification du règlement des jeux de La Française des jeux dénommés Loto et Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499387X

Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0404117B

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 17 novembre 2004 abrogeant le décret du 20 juillet 1989 fixant l’étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres émetteurs-récepteurs situés dans le département de la Vienne pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420723D

Arrêté du 14 septembre 2004 autorisant Electricité de France à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403662A

Arrêté du 9 novembre 2004 prorogeant la validité du permis d’exploitation des sables siliceux marins dit « Permis des granulats marins de la baie de Seine » (Port autonome de Rouen) accordé au GIE Granulats marins de Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404016A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Arrêté du 23 novembre 2004 portant suspension de la mise sur le marché d’éthylotests électroniques destinés aux usagers de la route
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400116A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 15 octobre 2004 relatif aux conditions générales d’évaluation, de notation et d’avancement des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche et de l’administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402333A

Arrêté du 12 novembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 juin 1986 relatif à la création de commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0402362A

Arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d’évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402476A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 29 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un chargé de recherche de 2e classe au Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400125A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant règlement de l’édition 2005 du concours national d’aide à la création d’entreprises de technologies innovantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECT0400123A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-1244 du 23 novembre 2004 attribuant une indemnité spécifique de fonction aux préfets nommés hors cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400324D

Arrêté du 8 novembre 2004 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400847A

Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant les arrêtés du 3 décembre 2003, du 12 décembre 2003 et du 25 août 2004 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400146A

Arrêté du 23 novembre 2004 fixant le montant de l’indemnité spécifique de fonction allouée aux préfets nommés hors cadre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400862A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-1245 du 22 novembre 2004 relatif au montant de la contribution forfaitaire prévue à l’article 64 de la loi de finances pour 1975
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCN0411784D

Arrêté du 5 novembre 2004 fixant les premiers indicateurs et leurs modes de calcul pris en application du 5° du I de l’article R. 314-17 et des articles R. 314-28 à R. 314-33 du code de l’action sociale et des familles applicables aux centres d’hébergement et de réinsertion sociale relevant du 8° du I de l’article L. 312-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0423826A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
RELATIONS DU TRAVAIL

Arrêté du 26 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 16 février 2000 relatif aux commissions professionnelles consultatives du ministère de l’emploi et de la solidarité pris en application des dispositions du décret n° 72-607 du 4 juillet 1972 relatif aux commissions professionnelles consultatives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412063A

Arrêté du 16 novembre 2004 relatif aux commissions professionnelles consultatives et aux commissions nationales spécialisées du ministère chargé de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0412179A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 5 novembre 2004 portant modification des annexes de l’arrêté du 16 mai 1974 modifié fixant les modèles de livret de famille
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420822A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 12 novembre 2004 autorisant la société SNECMA à souscrire aux augmentations de capital de sociétés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0401252A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 2 novembre 2004 portant approbation de dispositions statutaires (application de l’article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423818A

Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Champagne-Ardenne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423758A

Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Haute-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423759A

Arrêté du 3 novembre 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d’Azur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423760A

Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423761A

Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation des Pays de la Loire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423762A

Arrêté du 3 novembre 2004 portant approbation du compte financier pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Nord – Pas-de-Calais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423763A

Arrêté du 10 novembre 2004 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements sanitaires et sociaux à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423827A

Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423823A

Arrêté du 10 novembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423825A

Arrêté du 17 novembre 2004 fixant la date d’une élection du conseil central de la section G de l’ordre national des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423907A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-1246 du 22 novembre 2004 modifiant le décret n° 81-505 du 12 mai 1981 relatif à l’Institut géographique national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0401148D

Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’Etablissement national des invalides de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400079D

Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’Etablissement national des invalides de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400080D

Arrêté du 15 novembre 2004 portant délégation de signature (direction de l’Etablissement national des invalides de la marine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400081A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 16 novembre 2004 portant approbation d’une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins modifiant la délibération n° 11/2004 relative à la campagne 2004-2005 de pêche de la coquille Saint-Jacques dans le secteur « hors baie de Seine »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402422A

Arrêté du 19 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs forestiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0402233A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 22 novembre 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400889D

Arrêté du 16 novembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400879A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 12 novembre 2004 accordant la délégation prévue à l’article 17 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470227A

Arrêté du 12 novembre 2004 portant création d’une commission administrative paritaire (corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470212A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant agrément d’associations sportives
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470226A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 16 novembre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470844A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470835A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 4 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400714A

Arrêté du 12 novembre 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400715A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0470065A

Arrêté du 15 novembre 2004 portant nomination à l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414438A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant désignation du chef de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOU0400027A

Arrêté du 18 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public pour l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0440037A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du comité interprofessionnel de développement des industries du cuir, de la maroquinerie et de la chaussure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404033A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du centre technique cuir, chaussure, maroquinerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404044A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 3 novembre 2004 portant nomination au Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402381A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 15 novembre 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTI0400834A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420484A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420485A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420486A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420487A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400445A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 9 novembre 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420425A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant promotion (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420426A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 5 novembre 2004 portant nomination au Comité national de l’organisation sanitaire et sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423812A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination à la commission chargée d’arrêter la liste d’aptitude aux emplois d’agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, des régimes d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, du régime d’assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois de direction des unions régionales des caisses d’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423828A

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination (personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 [1°, 2°, 3°] de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423844A

Arrêté du 22 novembre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423263A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 8 novembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402134A

Arrêté du 16 novembre 2004 portant nomination au Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402004A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402468A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402469A

Arrêté du 17 novembre 2004 portant nomination au conseil de direction de l’Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402470A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 9 novembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430402A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord national sur la formation professionnelle en agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402403A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402404A

Arrêté du 10 novembre 2004 portant extension d’un accord national sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans les exploitations forestières et les scieries agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402405A

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-505 DC du 19 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCX0407769S

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Décision du 15 novembre 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407772S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance des fonctions de directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres de l’académie de Strasbourg
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402533V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’emplois de direction réservés aux élèves directeurs et élèves directrices de 3e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423890V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif aux jeux de La Française des jeux dénommés Super Loto et Jeu Télévisé Super Loto
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499388V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 86
du lundi 22 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402864V

Résultats des tirages du Keno du lundi 22 novembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402863V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404034V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404035V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404036V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404037V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404038V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404039V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404040V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404041V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404042V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0404043V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402509V

Avis relatif à des décisions portant approbation d’un avenant à la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402510V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423824V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à la modification des droits de port sur le trafic maritime dans la circonscription du Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0401547V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux communes dans lesquelles des opérations d’aménagement foncier ont été ordonnées (art. R. 121-25 du code rural) et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée (art. R. 121-29 du code rural)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402164V

Avis relatif à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402253V

Avis relatifs à la communication concernant l’homologation CEE, le refus, le retrait de l’homologation ou l’extension d’homologation d’un type de dispositif de protection en cas de renversement (cabine ou cadre de sécurité) en ce qui concerne sa résistance ainsi que la résistance de sa fixation sur le tracteur (essais statiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0402333V

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