COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 245 DU 20 OCTOBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1099 du 15 octobre 2004 portant virement de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450082D

Arrêté du 6 octobre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430041A

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l’application nationale du système de traitement automatisé des procédures de transit communautaire et commun
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0440004A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 14 octobre 2004 portant extension d’un protocole préélectoral relatif aux modalités d’organisation de l’élection des membres des conseils d’administration des caisses mutuelles complémentaires et d’action sociale du 21 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403853A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 5 octobre 2004 portant ouverture de la session 2005 conduisant à l’obtention des unités de spécialisation 1 et 2 du certificat d’aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d’adaptation et d’intégration scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402222A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture de la direction départementale de la police aux frontières des Alpes-de-Haute-Provence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400765A

Arrêté du 12 octobre 2004 portant fermeture du service de la police aux frontières de Melles – Pont-du-Roy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400766A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
INTERIEUR

Arrêté du 1er août 2004 relatif à l’application d’un plan comptable au secteur public local
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MDIB0400012A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 2 à l’annexe IV, de l’avenant n° 1 à l’annexe VI et de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention précitée, de l’avenant n° 1 à l’accord d’application n° 18 pris pour l’application de la convention précitée et de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411943A

Arrêté du 6 octobre 2004 portant agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage, de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention précitée et de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement à la convention précitée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411944A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2004-1100 du 13 octobre 2004 modifiant l’article D. 54 du code de procédure pénale et relatif aux maisons d’arrêt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440015D

Arrêté du 1er octobre 2004 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l’exécution des peines et aux services pénitentiaires d’insertion et de probation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSK0440134A

Arrêté du 8 octobre 2004 fixant le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d’assistants de service social du ministère de la justice au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450121A

Arrêté du 15 octobre 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du cabinet de la secrétaire d’Etat aux droits des victimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400334A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-1101 du 15 octobre 2004 relatif au cérémonial militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401066D

Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0401067D

Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 24 mars 1977 fixant l’étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401058D

Décret du 13 octobre 2004 abrogeant le décret du 26 décembre 1977 fixant l’étendue de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Sommepy (Marne)-Montgueux (Aube) au départ de la station de Sommepy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFS0401059D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1103 du 15 octobre 2004 relatif à l’adaptation des dispositions réglementaires applicables à la contribution sociale de solidarité à la charge des sociétés à la contribution additionnelle instituée par l’article 75 de la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423102D

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423255A

Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’inscription d’Algostéril des laboratoires Brothier SA au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423291A

Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l’inscription des chaussures thérapeutiques de série Aire, Dax, Douai de la société Adour Pied Confort Francis Lavigne (APCFL) au chapitre 1er du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423292A

Arrêté du 5 octobre 2004 fixant le modèle du formulaire « établissements de santé privés – bordereau de facturation »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423310A

Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour l’accès au corps des ingénieurs du génie sanitaire (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423262A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-1104 du 13 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l’exonération des obligations des armateurs propriétaires embarqués en cas d’accident ou de maladie des membres de leurs équipages, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l’unification du régime d’assurance des marins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUB0401077D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l’ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400131D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 16 août 2004 modifiant l’arrêté du 7 avril 2003 abrogeant l’arrêté du 7 septembre 1949 portant liste des produits industriels simples non soumis à l’homologation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0401961A

Arrêté du 23 septembre 2004 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402152A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Groupement interprofessionnel des pommes de terre de transformation, relatif aux cotisations pour la campagne 2004-2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0402181A

Arrêté du 27 septembre 2004 fixant la composition du groupe de travail « matières fertilisantes et supports de culture » du comité d’homologation des produits antiparasitaires, des matières fertilisantes et des supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402174A

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2003 relatif à la commission et aux épreuves de sélection des candidats aux emplois de direction des établissements publics d’enseignement et de formation professionnelle agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0402183A

Arrêté du 4 octobre 2004 relatif aux modalités d’organisation générale, à la nature et au programme des épreuves du concours interne pour le recrutement de techniciens opérationnels de l’Office national des forêts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402144A

Arrêté du 8 octobre 2004 portant répartition de certains quotas de pêche attribués à la France pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRM0402193A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 8 octobre 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400831A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 5 octobre 2004 portant cessation de fonctions (inspecteurs des matières nucléaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403764A

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403675A

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403676A

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques indutrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403677A

Arrêté du 13 octobre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403678A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402115D

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402116D

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402153D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400394D

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400404D

Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410465D

Décret du 13 octobre 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410466D

Décret du 13 octobre 2004 portant maintien en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410467D

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410505D

Décret du 13 octobre 2004 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410507D

Décret du 13 octobre 2004 portant réintégration (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410506D

Décret du 13 octobre 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410452D

Décret du 13 octobre 2004 portant cessation de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400386D

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450111A

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400413A

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400335A

Arrêté du 15 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400410A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401061D

Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401062D

Décret du 15 octobre 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401063D

Liste d’admission à l’Ecole de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401106K

Liste d’admission à l’Ecole militaire de l’air en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0401107K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420389A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 7 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur d’hygiène publique de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423367A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 13 octobre 2004 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402102D

Arrêté du 7 septembre 2004 portant nomination au Conseil national de l’alimentation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402175A

Arrêté du 20 septembre 2004 portant nomination (directeurs départementaux délégués de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401886A

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination (directeurs de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402121A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402128A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402133A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402140A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430316A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430317A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430318A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430319A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès d’agences de l’eau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430320A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCL0400822K

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’un accord relatif au départ et à la mise à la retraite concernant diverses branches des industries agro-alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411958V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de l’industrie des cuirs et peaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411959V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400039V

Avis relatif au transfert par une société suédoise d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400036V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470715V

AVIS DIVERS

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0402469V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif aux tirages du Loto n° 86 du mercredi et n° 87 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499348V

Résultats de l’événement n° 81 Cote & Match du lundi 18 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402515V

Résultats des tirages du Keno du lundi 18 octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402516V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis sur le mouvement des tarifs gaziers à souscription au 1er octobre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403772V

Avis relatif à l’application de l’arrêté du 17 janvier 2003 concernant l’indication de la consommation d’énergie des climatiseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403869V

Avis relatif à l’application du décret n° 94-566 du 7 juillet 1994 modifié relatif à l’indication de la consommation en énergie et des nuisances sonores des appareils à usage domestique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403868V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis aux organisations professionnelles d’employeurs et de salariés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411952V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423320V

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