COMITE D'ENTREPRISE

Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire

Le consul de Turquie à Paris est assigné le 11 octobre pour propagande négationniste sur internet par le Comité de défense de la cause arménienne. L’hébergeur du site, Wanadoo, devra aussi rendre des comptes pour n’avoir pas coupé l’accès au site.
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