COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 235 DU 8 OCTOBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 28 septembre 2004 autorisant la chambre de commerce et d’industrie du Morbihan à recourir à l’emprunt
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403715A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Arrêté du 5 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2001 fixant les teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans l’alimentation des animaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400057A

Arrêté du 6 octobre 2004 fixant le calendrier pour les élections aux chambres de métiers du 9 mars 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PMEA0420053A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves par concours aux écoles normales supérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401764A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401765A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure pour la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401766A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves ainsi que les programmes, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401767A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Fontenay – Saint-Cloud pour la session 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401768A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401769A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d’admission à l’Ecole normale supérieure de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401770A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant les conditions d’admission des élèves, spécifiques aux concours de l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401771A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme des concours d’admission en première année et en troisième année à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401772A

Arrêté du 9 septembre 2004 fixant le programme spécifique des concours d’admission en première année à l’Ecole normale supérieure de Cachan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401773A

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 8 juillet 1997 portant modification de certaines épreuves du baccalauréat technologique, séries STI et STT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402191A

Arrêté du 29 septembre 2004 relatif au calendrier des épreuves de la session 2005 de l’examen des brevets de technicien supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402075A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-1062 du 1er octobre 2004 modifiant le décret n° 88-379 du 20 avril 1988 portant organisation de l’Ecole nationale supérieure de la police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400260D

Décret du 29 septembre 2004 portant reconnaissance d’une association comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400258D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en bureaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411399A

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant l’arrêté du 22 septembre 1997 relatif à l’organisation de la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411400A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2004 pour l’accès au troisième cycle des études médicales des élèves médecins des écoles du service de santé des armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0401087A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-1063 du 1er octobre 2004 relatif au temps partiel dans la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423006D

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre des emplois offerts aux concours réservés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422328A

Arrêté du 29 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 25 mai 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours réservés pour l’accès au corps des secrétaires administratifs des affaires sanitaires et sociales (femmes et hommes) organisés en application du titre Ier de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423205A

Arrêté du 30 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 25 mai 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours d’agents administratifs des services déconcentrés du ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale, du ministère de la famille et de l’enfance et du ministère de la parité et de l’égalité professionnelle organisé en application du titre II du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422329A

Arrêté du 30 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’infirmières et d’infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423204A

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422878A

Arrêté du 30 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422888A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs à l’exception du personnel des essais et réceptions) et l’arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l’aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401304A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-1064 du 6 octobre 2004 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401781D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2004-1065 du 1er octobre 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement du comité consultatif du crédit de Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400031D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à la liste des sportifs de haut niveau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470192A

Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à la liste des sportifs espoirs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470193A

Arrêté du 23 septembre 2004 relatif à la liste des partenaires d’entraînement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470194A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 30 septembre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470690A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 5 octobre 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’électricité et du gaz
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403560D

Arrêté du 27 septembre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs de l’industrie et des mines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400795A

Arrêté du 5 octobre 2004 portant détachement (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400118A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut national de recherche pédagogique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0402002A

Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402176A

Arrêté du 29 septembre 2004 portant nomination de commissaires du Gouvernement auprès de groupements d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0402177A

Liste des élèves de l’Ecole spéciale d’architecture ayant obtenu le diplôme d’architecte DESA lors de la 1re session 2003 (soit de mars à juin 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402189K

Liste des élèves de l’Ecole spéciale d’architecture ayant obtenu le diplôme d’architecte DESA lors de la 2e session 2003 (soit d’octobre à décembre 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0402190K

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 21 septembre 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400723A

Arrêté du 21 septembre 2004 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400724A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420057A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450116A

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450114A

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450115A

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450117A

Arrêté du 23 septembre 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400326A

Arrêté du 24 septembre 2004 portant attribution de fonctions (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450118A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420751A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420752A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420753A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420754A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420755A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420756A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420757A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420758A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420759A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420760A

Arrêté du 27 septembre 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420761A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420749A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420750A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant nomination d’une présidente de formation de jugement à un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410501A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410504A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410502A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410503A

Arrêté du 6 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400411A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil scientifique du centre d’études en sciences sociales de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0401074A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420398A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402042A

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402110A

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402111A

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401444A

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE

Arrêté du 21 septembre 2004 rapportant les dispositions d’un précédent arrêté portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0423248A

Décision du 7 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0423249S

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la banque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411904V

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

Décision du 21 septembre 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CESX0400204S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits agricoles transformés originaires de Bulgarie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461119V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEPETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, COMMERCE, ARTISANAT, PROFESSIONS LIBERALES ET CONSOMMATION

Avis relatif à l’application du décret n° 96-333 du 10 avril 1996 relatif à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne les échelles portables, escabeaux et marchepieds
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400099V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411906V

Avis relatifs au renouvellement de licences d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411907V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis à tous les détenteurs d’autorisations de mise sur le marché pour des spécialités commerciales à base de glyphosate (ou N phosphonométhyl glycine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402105V

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