COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 228 DU 30 SEPTEMBRE 2004

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-1023 du 29 septembre 2004 relatif aux conseillers en investissements financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420033D

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400698A

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et aéronautique : pilote (avion et/ou hélicoptère) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400700A

Arrêté du 22 septembre 2004 autorisant au titre de l’année 2005 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects, spécialité « surveillance et maintenance aéronautique (mécanicien cellule système et mécanicien système avionique) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400702A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0460023A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant transfert de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0450071A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOB0430042A

Arrêté du 28 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2000 instituant une commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des attachés commerciaux de la direction des relations économiques extérieures
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400777A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401951D

Arrêté du 28 septembre 2004 fixant le modèle de dossier de demande des autorisations mentionnées à l’article 5 du décret n° 2004-1024 du 28 septembre 2004 relatif à l’importation à des fins de recherche de cellules souches embryonnaires, aux protocoles d’études et de recherche et à la conservation de ces cellules et portant application des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401952A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 22 septembre 2004 portant répartition des missions de sécurité et de paix publiques entre la police nationale et la gendarmerie nationale sur certaines voies routières ou autoroutières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400708A

Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Chaumont
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400709A

Arrêté du 23 septembre 2004 modifiant la compétence territoriale de la circonscription de sécurité publique de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400710A

Arrêté du 29 septembre 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire des communes de La Couture, Hinges et Locon (Pas-de-Calais)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400700A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2004-1025 du 29 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-327 du 20 février 1959 relatif aux juridictions des pensions et le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSJ0490010D

Décret n° 2004-1026 du 29 septembre 2004 portant modification du code de procédure pénale (troisième partie : Décrets) pris pour l’application des articles 706-81 et suivants de ce code relatifs à l’habilitation des agents chargés de participer à des opérations d’infiltration et des articles 706-99, relatif à la sonorisation et à la fixation d’image de certains lieux ou véhicules
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSD0430174D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-1027 du 22 septembre 2004 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique sur les aménagements apportés à l’accord du 18 mai 1993 relatif aux transports aériens, signées à Mexico les 13 janvier et 4 février 2004 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430081D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 10 septembre 2004 relatif à l’inscription du compresseur autonome UNI LIGHT MOBIL associé au nébuliseur LC PLUS de la société Pari au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423084A

Arrêté du 20 septembre 2004 relatif à la modification de la sous-section 4 « Diffuseurs portables stériles » de la section 2 inscrite au chapitre 1er du titre Ier de la liste des produits et des prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423185A

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité spéciale attribuée aux ingénieurs sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423013A

Arrêté du 20 septembre 2004 fixant les taux moyens annuels de l’indemnité spéciale attribuée aux techniciens, adjoints et agents sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0423014A

Décision du 31 août 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0423004S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret n° 2004-1028 du 28 septembre 2004 relatif à la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400977D

Arrêté du 31 août 2004 portant création d’un traitement automatisé d’informations nominatives relatif à la gestion des éléments constitutifs de la rémunération des personnels de la direction générale de l’aviation civile et de Météo-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401212A

Arrêté du 2 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 30 mai 2003 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401217A

Arrêté du 22 septembre 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes à pourvoir à l’examen professionnel pour l’accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des services déconcentrés du ministère chargé de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401255A

Arrêté du 24 septembre 2004 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0401284A

Arrêté du 28 septembre 2004 fixant les taux et les modalités d’attribution de la prime de personnel navigant allouée aux personnels civils embarqués des affaires maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400978A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 2 août 2004 modifiant le nombre de postes ouverts aux concours pour le recrutement d’ingénieurs subdivisionnaires territoriaux (session 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400082A

Arrêté du 3 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 11 mars 2004 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400080A

Arrêté du 8 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 2004 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400081A

Arrêté du 15 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 18 mars 2004 relatif à l’ouverture en 2004 de concours pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPT0400083A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 16 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402099A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 10 août 2004 fixant les conditions d’autorisation de détention d’animaux de certaines espèces non domestiques dans les établissements d’élevage, de vente, de location, de transit ou de présentation au public d’animaux d’espèces non domestiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430298A

Arrêté du 17 septembre 2004 modifiant l’arrêté du 12 août 2004 autorisant la destruction
de spécimens de l’espèce Canis lupus pour l’année 2004

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430302A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Union des groupements d’achats publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460119D

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0420009D

Décret du 29 septembre 2004 portant nomination d’une vice-présidente au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0400050D

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414421A

Arrêté du 8 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414425A

Arrêté du 27 septembre 2004 portant détachement (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400099A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination du directeur de l’Institut de physique du Globe de Paris (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401724D

Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401918D

Décrets du 22 septembre 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401969D

Décret du 22 septembre 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401958D

Décret du 29 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Bureau de recherches géologiques et minières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENT0402163D

Arrêté du 22 septembre 2004 portant nomination des membres du jury du second concours national d’agrégation de l’enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0402155A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 28 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420278D

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination d’une personnalité qualifiée à la commission prévue à l’article 6 du décret n° 95-168 du 17 février 1995 modifié relatif à l’exercice d’activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions, compétente pour la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400240D

Arrêté du 14 septembre 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400713A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 10 septembre 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411894A

Arrêté du 16 septembre 2004 habilitant des agents de l’Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411848A

Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411895A

Arrêté du 17 septembre 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411896A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 23 septembre 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420745A

Arrêté du 28 septembre 2004 portant nomination de présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400390A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Maurice
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420380D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination à la Commission nationale de pharmacovigilance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0423196A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 14 septembre 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0402104A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret du 23 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420078D

Arrêté du 15 septembre 2004 portant nomination au conseil d’administration du Parc national du Mercantour
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430283A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 28 septembre 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole nationale supérieure de création industrielle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400732D

Décret du 29 septembre 2004 portant nomination
au conseil d’administration de la société France Télévisions

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400785D

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411892V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411893V

COMITE DES ENTREPRISES D’ASSURANCE

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400007V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400008V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400018V

Avis relatifs à des transferts de portefeuilles de contrats d’entreprises d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400019V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de contrats (pour liquidation) d’une entreprise d’assurance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400014V

Avis relatif au transfert par des sociétés britanniques d’assurance de contrats couvrant des engagements pris en France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CEAA0400034V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi de chef de service
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470683V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470680V

Avis de vacance d’emplois de direction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470681V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de concours externe et interne pour le recrutement de techniciens de laboratoire des écoles nationales des mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400629V

Avis fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400726V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423228V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423229V

Avis relatif à l’ouverture du concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0423230V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’application des articles L. 313-3 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l’usure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414427V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 78 du mardi 28 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402328V

Résultats des tirages du Keno du mardi 28 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402329V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403682V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403683V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403684V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403685V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403686V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403687V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403688V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403689V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403690V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403691V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à la fusion de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0423195V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif aux éditeurs du passeport pour animal de compagnie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0402130V

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