COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 201 DU 29 AOûT 2004

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-885 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement et le code des juridictions financières (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENG0401915D

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-886 du 26 août 2004 portant changement de nom de communes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400216D

Décret n° 2004-887 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Landerneau (Finistère)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400199D

Décret n° 2004-888 du 27 août 2004 portant suppression du régime de la police d’Etat sur le territoire de la commune de Pontivy (Morbihan)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400200D

Arrêté du 16 août 2004 relatif aux formations des médecins, pharmaciens et infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400657A

Arrêté du 27 août 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département du Morbihan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400590A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-889 du 27 août 2004 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411509D

Arrêté du 27 août 2004 relatif à l’échelonnement indiciaire applicable au corps des attachés de l’emploi et de la formation professionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411510A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 26 août 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420347A

Arrêté du 26 août 2004 fixant par groupe le taux de l’indemnité de résidence pour service à la représentation permanente de la France auprès de l’Organisation des Etats américains à Washington
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420348A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret n° 2004-890 du 26 août 2004 portant diverses dispositions relatives au recouvrement des cotisations et contributions des employeurs, aux régimes des travailleurs indépendants, aux relations financières entre le régime général de sécurité sociale des salariés et le régime des salariés agricoles et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422317D

Décret n° 2004-891 du 26 août 2004 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires à Mayotte et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422571D

Arrêté du 24 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des professeurs d’enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l’Institut national des jeunes aveugles (femmes et hommes) organisé en application de l’article 1er de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l’emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu’au temps de travail dans la fonction publique territoriale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422889A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à l’homologation des équipements de constatation automatisée du franchissement de feux rouges de signalisation routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400930A

Arrêté du 16 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 21 mars 1995 modifié réglementant le transport des marchandises dangereuses par la liaison fixe transmanche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400943A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-892 du 26 août 2004 relatif aux procédures d’examen des demandes d’autorisation à commercialiser des produits de l’agriculture biologique en provenance de pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401471D

Arrêté du 16 août 2004 relatif au Fonds national de prévention, d’éducation et d’information sanitaires des professions agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401860A

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE

Arrêté du 16 août 2004 portant institution d’une régie d’avances auprès du défenseur des enfants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMG0422904A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Décret n° 2004-893 du 27 août 2004 pris pour l’application de l’article L. 363-1 du code de l’éducation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470149D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422252D

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422253D

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422254D

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422255D

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422256D

Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0422257D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 26 août 2004 portant réintégration et acceptation de démission (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401325D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 26 août 2004 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Ecole du Louvre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400666D

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de polyéthylène téréphtalate originaire d’Australie,
de la République populaire de Chine et du Pakistan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461111V

Avis aux importateurs de certains accessoires de tuyauterie originaires, entre autres, de Thaïlande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461112V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l’École nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470597V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au deuxième tirage du Loto n° 71 du samedi 4 septembre 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499270V

Résultats des tirages de l’Euro Millions n° 29 et du Keno du vendredi 27 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402160V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 73 du vendredi 27 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402159V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’annexe VI au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410756V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410757V

Avis relatif à l’agrément de l’accord relatif au financement par l’assurance chômage de points de retraite complémentaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410758V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 1 à l’accord n° 18, pris pour l’application de la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410759V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410760V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 2 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410761V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411662V

Avis relatif à l’agrément de l’avenant n° 3 à l’annexe IV au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411663V

Avis relatif à l’agrément de l’accord d’application n° 11 pris pour l’application de l’article 44 du règlement annexé à la convention du 1er janvier 2004 relative à l’aide au retour à l’emploi et à l’indemnisation du chômage
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411664V

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