COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 182 DU 7 AOûT 2004

CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Décision n° 2004-498 DC du 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407547S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 9 juillet 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-498 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407493X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 12 juillet 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-498 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCLX047513X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407515X

Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407520X

Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la bioéthique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407527X

Décision n° 2004-499 DC du 29 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407548S

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2004 présentée par plus de soixante députés, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-499 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407511X

Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 juillet 2004 présentée par plus de soixante sénateurs, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2004-499 DC
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407512X

Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407560X

Mémoire en réplique des députés signataires du recours dirigé contre la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407559X

Mémoire en réplique des sénateurs signataires du recours dirigé contre la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSCL0407558X

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement de correcteurs adjoints stagiaires à l’imprimerie officielle (corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400579A

Arrêté du 2 août 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours sur titres et travaux pour le recrutement de quatre professeurs de 1re catégorie à l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris dans les disciplines « mathématiques et probabilité », « socio-économie de la recherche et de l’innovation », « gestion des espaces souterrains » et « automatique » (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400655Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l’accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403348A

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la société Gaz de Strasbourg à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403466A

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la Régie Gazelec de Péronne à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403467A

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la Régie du syndicat intercommunal d’électricité et de services de Seyssel à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403468A

Arrêté du 28 juillet 2004 autorisant la société Gaz Electricité de Grenoble à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403469A

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie du syndicat intercommunal du pays chartrain à exercer la fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403471A

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie municipale de Saint-Avold (Energis) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403472A

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie de Colmar (Vialis) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403473A

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Régie municipale du gaz de Dreux (GEDIA) à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403474A

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la SAEML Energies Services Lannemezan à exercer l’activité de fourniture de gaz naturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403475A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 29 juillet 2004 portant modification de l’arrêté du 14 janvier 2002 relatif aux régies d’avances instituées auprès des directions régionales du commerce extérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400022A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 26 juillet 2004 fixant les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d’enseignement supérieur relevant du ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401682A

Arrêté du 26 juillet 2004 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401683A

Arrêté du 26 juillet 2004 portant revalorisation pour l’année universitaire 2003-2004 du taux de la prime de mobilité pédagogique vers l’enseignement supérieur instituée en faveur des directeurs de recherche de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401482A

Arrêté du 26 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’assistant des bibliothèques de classe exceptionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401679A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 22 juillet 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l’Aude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400593A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 23 juillet 2004 portant agrément d’un directeur de centre de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422647A

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422648A

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif au transfert d’un agrément d’un organisme de formation en travail social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCA0422649A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 20 juillet 2004 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulon (Var)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0400904A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 21 juillet 2004 fixant les conditions de déroulement des épreuves de contrôle des connaissances pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires du diplôme français d’Etat pour l’exercice de la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme et de pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422631A

Arrêté du 30 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre, l’importation, l’exportation, la détention, la cession à titre gratuit ou onéreux, l’acquisition et le transport de certains agents responsables de maladies infectieuses, micro-organismes pathogènes et toxines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422322A

Arrêté du 30 juillet 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422323A

Décision du 6 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422341S

Décision du 7 juillet 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes habilitées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422406S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et de traitement des déchets d’exploitation et des résidus de cargaison dans les ports maritimes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0401087A

Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401098A

Arrêté du 22 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 31 août 2001 portant octroi d’une licence d’exploitation de transporteur aérien à la société Octavia Airlines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401099A

Arrêté du 23 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 6 novembre 2002 modifié relatif à l’exploitation de services de transport aérien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0401100A

Arrêté du 30 juillet 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des attaché(e)s d’administration de l’aviation civile au ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction générale de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400894A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 29 juillet 2004 portant ouverture en 2004 de concours d’accès aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400091A

Décret n° 2004-679 du 9 juillet 2004 portant attribution à compter du 1er juillet 2004 de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0400170Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 9 juillet 2004 abrogeant, à l’exception des départements et territoires d’outre-mer, l’arrêté du 19 août 1974 modifié portant création du certificat d’aptitude professionnelle agricole option « employé(e) d’entreprise agricole et para-agricole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401667A

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 4 mars 2004 relatif aux emplois de chef de mission du ministère chargé de l’agriculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401668A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 2 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430208A

Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2003 portant désignation du site Natura 2000 des Ecrins (zone de protection spéciale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0430218A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 2 juillet 2004 portant attribution à titre de dotation au profit de l’Ecole nationale supérieure d’art de Dijon d’un ensemble immobilier domanial sis à Dijon (Côte-d’Or)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400657A

Arrêté du 27 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 15 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400658A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400659A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400660A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400661A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400662A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400663A

Arrêté du 27 juillet 2004 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400664A

Arrêté du 29 juillet 2004 autorisant la Réunion des musées nationaux à céder ses actions d’une société
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400610A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 29 juillet 2004 portant cessation de fonctions du président d’une commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410368A

Arrêté du 29 juillet 2004 portant nomination d’une présidente de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410370A

Arrêté du 30 juillet 2004 portant cessation de fonctions d’une présidente adjointe de commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410369A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 27 juillet 2004 portant cessation de fonctions de rapporteurs et nomination de rapporteurs auprès de la commission instituée par l’article 1er du décret n° 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400893A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420274A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions
(administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422516A

Arrêté du 5 août 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422388A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 5 août 2004 portant cessation de fonctions
(administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400042A

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-310 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-472 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA CLT-UFA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401310S

Décision n° 2004-311 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2002-464 du 27 février 2002 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SERC pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401311S

Décision n° 2004-312 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l’autorisation délivrée à la SA SODERA pour l’exploitation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401312S

Délibération n° 2004-209 du 5 juillet 2004 mettant la société NRJ SA en demeure de respecter la réglementation publicitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405209X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405210X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405211X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405212X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance d’un emploi offert au titre de la mobilité statutaire des fonctionnaires des corps recrutés par la voie de l’Ecole nationale d’administration et des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMH0470543V

Avis de vacance d’emplois (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470544V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422673V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422674V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422675V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422676V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422677V

Avis de vacance d’emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422664V

Avis de vacance d’emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422665V

Avis de vacance d’emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422666V

Avis de vacance d’emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422667V

Avis de vacance d’emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422668V

Avis de vacance d’emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422669V

Avis de vacance d’emplois de directeur de soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422670V

Avis de vacance de fonctions de chef de service (centres de soins, d’enseignement et de recherches dentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422643V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis de concours de recrutement par voie d’examen professionnel d’un technicien principal – capitaine d’armement hors compte de commerce (ouvrier des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0401128V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du jeudi 5 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402072V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 70 du jeudi 5 août 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0402073V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403451V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403452V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403453V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403454V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403455V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403456V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403457V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403458V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403459V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403460V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403451V

Avis relatif aux caractéristiques principales d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403462V

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis relatif à une décision portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401777V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatifs à des retraits d’agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422645V

Avis relatifs à des retraits d’agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422646V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de mise en consultation d’un cahier des charges de label agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401641V

Avis aux responsables de laboratoires réalisant des analyses de détection d’organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres produits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401642V

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