COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 173 DU 28 JUILLET 2004

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

Décret du 26 juillet 2004 portant promotion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400790D

Décret du 26 juillet 2004 portant promotion et nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400791D

Décret du 26 juillet 2004 portant promotion à titre exceptionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407529D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400619D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400620D

CHANCELLERIE DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Décret du 26 juillet 2004 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l’ordre national du Mérite
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PREX0407517D

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Décret n° 2004-736 du 26 juillet 2004 modifiant le décret n° 84-558 du 4 juillet 1984 fixant les conditions de désignation des membres du Conseil économique et social
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400178D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-737 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403012D

Décret n° 2004-738 du 26 juillet 2004 relatif à l’application aux corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics des dispositions de l’article 29-3 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 modifiée relative à l’organisation du service public de la poste et des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400135D

Arrêté du 1er juillet 2004 relatif à l’application de l’exonération des droits et taxes instituées par l’article 190 du code des douanes pour les produits pétroliers destinés à l’avitaillement des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0470011A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 12 juillet 2004 modifiant l’annexe de l’arrêté du 16 août 2002 portant création, composition et attributions du comité technique paritaire central d’établissements publics relevant du ministre de l’éducation nationale ou du ministre chargé de l’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401202A

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 11 juin 1987 modifié portant création du brevet d’études professionnelles « bois et matériaux associés »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401557A

Arrêté du 13 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 9 janvier 2003 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « conduite de systèmes industriels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401558A

Arrêté du 13 juillet 2004 portant création d’un département d’institut universitaire de technologie à la rentrée universitaire 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401543A

Arrêté du 13 juillet 2004 fixant le pourcentage des tarifs de pension et demi-pension des lycées et collèges correspondant à la participation des familles à la rémunération des personnels d’internat pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401566A

Arrêté du 13 juillet 2004 fixant la liste des diplômes des établissements d’enseignement supérieur technique privés et consulaires visés par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et conférant à leurs titulaires le grade de master
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401589A

Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2003 relatif au programme de l’enseignement obligatoire au choix et de spécialité de mathématiques dans le cycle terminal de la série littéraire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401575A

Arrêté du 15 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l’indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d’académie et aux secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401175A

Arrêté du 15 juillet 2004 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers universitaires et des centres de soins, d’enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401483A

Arrêté du 15 juillet 2004 portant création d’options dans les départements d’instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401544A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-739 du 21 juillet 2004 modifiant l’article 12 du décret n° 82-442 du 27 mai 1982 pris pour l’application des articles 5 et 5-1 de l’ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d’entrée et de séjour des étrangers en France en ce qui concerne l’admission sur le territoire français
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400193D

Arrêté du 21 juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400589A

Arrêté du 23 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400592A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-740 du 26 juillet 2004 portant dispositions statutaires relatives aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400602D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-741 du 21 juillet 2004 modifiant le décret n° 86-416 du 12 mars 1986 modifié fixant les conditions et modalités de prise en charge par l’Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l’étranger ou entre la France et l’étranger des agents civils de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à caractère administratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420119D

Décret n° 2004-742 du 26 juillet 2004 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410048D

Arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420296A

Arrêté du 26 juillet 2004 portant délégation de signature (secrétariat général)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420297A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 1er juillet 2004 modifiant l’arrêté du 8 avril 2003 portant création du comité stratégique du programme national hépatites virales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422510A

Arrêté du 5 juillet 2004 pris en application de l’article D. 380-4 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422311A

Arrêté du 23 juillet 2004 relatif aux forfaits afférents à l’interruption volontaire de grossesse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422519A

Décision du 25 juin 2004 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l’article L. 5121-10 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422251S

Décision du 15 juillet 2004 relative à la vente au public de spécialités pharmaceutiques par les pharmacies à usage intérieur des établissements de santé et à leur prise en charge par l’assurance maladie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422526S

Décision du 15 juillet 2004 fixant les dates des épreuves de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422608S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 9 juillet 2004 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2003 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUS0400998A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret n° 2004-743 du 21 juillet 2004 portant modification des cahiers des charges des sociétés nationales de programme Radio France internationale, Radio France, Réseau France outre-mer, France 2, France 3 et France 5
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400552D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination du secrétaire général de la défense nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407531D

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination au Conseil de la concurrence
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0400042D

Décret du 26 juillet 2004 portant admission à la retraite (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400028D

Arrêté du 12 juillet 2004 portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420041A

Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420043A

Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420044A

Arrêtés du 12 juillet 2004 portant désignation de commissaires du Gouvernement suppléants auprès de l’Autorité des marchés financiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0420045A

Arrêté du 13 juillet 2004 portant maintien en activité (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400075A

Arrêté du 20 juillet 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400599A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 12 juillet 2004 fixant la liste d’admission des élèves de l’Ecole normale supérieure en qualité d’ingénieur-élève des mines (année 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403321A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 13 juillet 2004 portant nomination au Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401551A

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination du directeur de l’institut universitaire de formation des maîtres d’Amiens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401562A

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination d’un administrateur provisoire
à l’Ecole centrale de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401585A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407533D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407532D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407534D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0407535D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0410079D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410081D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un préfet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0410080D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420240D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420302D

Décret du 26 juillet 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420310D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420311D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420308D

Arrêté du 20 juillet 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420143A

Arrêté du 21 juillet 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTK0400588A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 8 juillet 2004 portant mise en position hors cadre (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411473A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 21 juillet 2004 portant détachement (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410171D

Décret du 21 juillet 2004 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400265D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un magistrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400294D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410361D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410347D

Arrêté du 19 juillet 2004 prononçant la démission d’office d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420583A

Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert d’un office d’huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420573A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420572A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420576A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420577A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420578A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420579A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420580A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420581A

Arrêtés du 19 juillet 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420582A

Tableau d’avancement 2004 (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410362K

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 26 juillet 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400792D

Décret du 26 juillet 2004 portant concession de la médaille militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400623D

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination dans la 1re section d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400021D

Arrêté du 9 juillet 2004 portant nomination au conseil scientifique du centre d’études d’histoire de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400795A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Colombie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420280D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 8 juillet 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (inspection de l’action sanitaire et sociale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422607A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 26 juillet 2004 portant nomination d’une directrice à la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUD0400902D

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400903A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au Conseil national des déchets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0430205A

Arrêté du 5 juillet 2004 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430209A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 15 juillet 2004 portant nomination au Haut Conseil des musées de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400609A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires (n° 1619)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411440A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des maisons d’étudiants (n° 1671)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411441A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d’architecture (n° 2332)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411442A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411444A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411445A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411446A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés (n° 1942)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411447A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension de deux avenants aux conventions collectives nationales de l’industrie de la fabrication des ciments (personnels ouvriers, employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise et cadres) (n°s 363, 832, 833)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411448A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension de la convention collective nationale de la distribution directe (n° 2372)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411449A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avis d’interprétation de la convention collective nationale de la plasturgie (n° 292)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411450A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers (n° 1598)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411451A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’avenants à la convention collective nationale de l’animation (n° 1518)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411452A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d’assurances (n° 2335)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411453A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord national sur les congés payés, la durée du travail et l’aménagement du temps de travail dans les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411454A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil (n° 1486)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411455A

Arrêté du 16 juillet 2004 portant extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l’industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411443A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la distribution directe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411458V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411459V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411460V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, topographes, photogrammètres, experts fonciers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411462V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à l’accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d’alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411464V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411465V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Alsace) applicable aux magasins de vente au détail alimentaires et non alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411461V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411466V

Avis relatif à l’extension de la convention collective régionale (Réunion) des ouvriers du bâtiment et des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411456V

Avis relatif à l’extension d’un accord départemental (Rhône) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411457V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier non allié, originaires, entre autres, de Russie et de Roumanie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461102V

Avis aux importateurs de certains fils en aciers inoxydables d’un diamètre égal ou supérieur à un millimètre originaires d’Inde (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOD0461098Z

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422578V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422579V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422580V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422581V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422582V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422583V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422584V

Avis de vacance d’emplois de directeur des soins de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422585V

Avis de vacance d’un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière (annulation)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422574V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422565V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422566V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422567V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422568V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422569V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422570V

Avis de vacance d’emplois d’attaché d’administration hospitalière de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422571V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401960V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif aux tirages du Loto n° 62 du mercredi et n° 63 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499242V

Résultats des tirages du Keno du lundi 26 juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401998V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403344V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403345V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403346V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403347V

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif à un arrêté portant inscription sur une liste d’aptitude
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400584V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis modifiant l’avis relatif à l’octroi d’autorisations de mise sur le marché de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422504V

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