COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 153 DU 3 JUILLET 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des Monnaies et médailles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400471D

Arrêté du 10 juin 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403146A

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l’arrêté du 10 mars 2003 fixant la nature, le programme des épreuves et les conditions d’organisation du concours pour le recrutement de graveurs de l’administration des Monnaies et médailles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400481A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d’une concession de mines de manganèse (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403147A

Arrêté du 17 juin 2004 prononçant le retrait d’une concession de mines de cuivre, argent et autres métaux associés (Aude)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403148A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0401265D

Arrêté du 17 juin 2004 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central du Muséum national d’histoire naturelle et le nombre de sièges attribués à chacune d’elles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401267A

Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des matériels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401352A

Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « préparation et réalisation d’ouvrages électriques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401353A

Arrêté du 22 juin 2004 portant création du brevet d’études professionnelles « maintenance des véhicules et des matériels »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401355A

Arrêté du 22 juin 2004 portant création du certificat d’aptitude professionnelle « maintenance des véhicules automobiles »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0401356A

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l’arrêté du 12 septembre 1988 modifié fixant les modalités des concours de l’agrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400996A

Arrêté du 23 juin 2004 modifiant l’arrêté du 30 avril 1991 modifié fixant les sections et les modalités d’organisation des concours du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400997A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 28 juin 2004 approuvant le transfert de siège d’une congrégation et la modification de ses statuts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400168D

Décret du 28 juin 2004 approuvant la modification des statuts d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400169D

Décret du 28 juin 2004 portant reconnaissance légale d’une congrégation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400170D

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400161D

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400166D

Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d’un fournisseur de système photographique destiné à la prise de photographies d’identité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400496A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Décret n° 2004-640 du 30 juin 2004 relatif à la cotisation additionnelle à la caisse de garantie du logement locatif social et modifiant le code de la construction et de l’habitation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0410791D

Décret n° 2004-641 du 1er juillet 2004 relatif aux sociétés anonymes d’habitations à loyer modéré
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCX0400047D

Décret n° 2004-642 du 2 juillet 2004 modifiant les dispositions du décret n° 2004-123 du 9 février 2004 relatif à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0411052D

Arrêté du 16 juin 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps de contrôleur du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0411290A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 25 juin 2004 fixant les dates des épreuves écrite et orale de l’examen à subir en vue de la nomination à des offices créés de notaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420515A

Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (direction de l’administration générale et de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400237A

Arrêté du 29 juin 2004 portant délégation de signature (service central de prévention de la corruption)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400238A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-643 du 1er juillet 2004 modifiant le décret n° 84-332 du 3 mai 1984 fixant la composition du conseil d’administration de la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400711D

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret n° 2004-644 du 25 juin 2004 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement macédonien en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Paris le 10 février 1999 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0430044D

Décret du 1er juillet 2004 modifiant le décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l’administration)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420230D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422022D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 21 juin 2004 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUH0400923A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401323D

Arrêté du 29 juin 2004 portant modalités d’application du règlement n° 1535/2003 concernant le régime d’aide dans le secteur des produits transformés pour le cas des pruneaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401486A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-645 du 30 juin 2004 modifiant la nomenclature des installations classées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420028D

Décret n° 2004-646 du 30 juin 2004 modifiant le décret n° 2000-1349 du 26 décembre 2000 pris pour l’application des articles 266 sexies (I, 8, b) et 266 nonies-8 du code des douanes et relatif à la taxe générale sur les activités polluantes due par les exploitants des établissements dont certaines installations sont soumises à autorisation au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement et dont les activités font courir, par leur nature ou leur volume, des risques particuliers à l’environnement

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0420029D

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation de signature (département de l’information et de la communication)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400551D

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 21 mai 2004 relatif à la procédure de désignation des membres du Conseil économique et social représentant les activités économiques et sociales des départements et régions d’outre-mer, des collectivités d’outre-mer et de la Nouvelle-Calédonie (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400027Z

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA VIE ASSOCIATIVE

Arrêté du 22 juin 2004 portant agrément des associations sportives dénommées Fédération française de golf, Fédération française des sociétés d’aviron, Fédération française pour l’entraînement physique dans le monde moderne sports pour tous
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470112A

Arrêté du 23 juin 2004 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MJSK0470113A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 1er juillet 2004 portant mutation (chambres régionales des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400018D

Décret du 1er juillet 2004 portant délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambre régionale des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400019D

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401148A

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401149A

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401195A

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401118A

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401085A

Arrêtés du 7 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401140A

Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401096A

Arrêté du 15 juin 2004 portant maintien en service détaché (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401131A

Arrêté du 21 juin 2004 portant cessation de fonctions d’un inspecteur des matières nucléaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403157A

Arrêté du 22 juin 2004 modifiant l’arrêté du 26 mars 2002 modifié portant nomination à la commission d’examen des pratiques commerciales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400048A

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d’un chef de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400545A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401206A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401224A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401227A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401183A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401174A

Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0401190A

Arrêté du 14 mai 2004 portant nomination au conseil consultatif de gestion du corps des administrateurs des postes et télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420631A

Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l’industrie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402939A

Arrêté du 18 juin 2004 habilitant des fonctionnaires et agents placés sous l’autorité du ministre chargé de l’énergie en application des articles 33, 34 et 43 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 modifiée relative à la modernisation et au développement du service public de l’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403151A

Arrêté du 22 juin 2004 portant désignation à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières en application de l’article R. 713-6 du code du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403159A

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403160A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
COMMERCE EXTERIEUR

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400011A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400012A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400013A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400014A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400015A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400016A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination de chefs de mission économique (expansion économique à l’étranger)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EXTW0400017A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au comité technique paritaire central du Muséum national d’histoire naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401268A

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401381A

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401370A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 25 juin 2004 portant mise à la retraite d’un directeur des services actifs de police de la préfecture de police
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400140D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411101A

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410870A

Arrêté du 2 juillet 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411081A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410302D

Décret du 1er juillet 2004 portant nomination (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410307D

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410311A

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410310A

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410312A

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410313A

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410314A

Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410315A

Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410316A

Arrêté du 18 juin 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410317A

Arrêté du 22 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400241A

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination d’un chargé de formation à l’Ecole nationale de la magistrature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410257A

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420511A

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420510A

Arrêté du 24 juin 2004 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420513A

Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420508A

Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420509A

Arrêté du 24 juin 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420512A

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420516A

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination d’un notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420517A

Arrêté du 25 juin 2004 relatif à la suppression d’un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420514A

Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420321A

Arrêté du 25 juin 2004 portant désignation de magistrats chargés du ministère public devant des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420504A

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420312A

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination à des commissions régionales d’inscription et à des chambres régionales de discipline des commissaires aux comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420505A

Arrêté du 1er juillet 2004 portant détachement (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400217A

Arrêté du 1er juillet 2004 portant fin de mise à disposition (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400218A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au comité scientifique et technique de l’Office national d’études et de recherches aérospatiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400691A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 5 mai 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422200A

Arrêté du 6 mai 2004 relatif à l’admission à la retraite (directeurs d’hopitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422198A

Arrêté du 21 juin 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (agents sanitaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422205A

Arrêté du 21 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422181A

Arrêté du 23 juin 2004 portant agrément d’un sous-directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422247A

Décision du 1er juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 665-48 à R. 665-58 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421931S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400753A

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400873A

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400937A

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0400904A

Arrêté du 1er juillet 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400672A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0407425A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 25 juin 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401243D

Arrêté du 13 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401468A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401472A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401473A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401474A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401475A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401476A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401477A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401478A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401480A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401481A

Arrêté du 17 mai 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401479A

Arrêté du 24 mai 2004 portant admission à la retraite (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401467A

Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401419A

Arrêté du 2 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401420A

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401422A

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401423A

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401424A

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401421A

Arrêté du 7 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401425A

Arrêté du 9 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401427A

Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401426A

Arrêté du 10 juin 2004 portant admission à la retraite (services vétérinaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401428A

Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401436A

Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401437A

Arrêté du 10 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401438A

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination et titularisation (Office national interprofessionnel des céréales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRD0401469A

Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401434A

Arrêté du 17 juin 2004 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401435A

Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401430A

Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401432A

Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401431A

Arrêté du 17 juin 2004 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401429A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (enseignement agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401462A

Arrêté du 21 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401433A

Arrêté du 23 juin 2004 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401470A

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale supérieure d’horticulture et d’aménagement du paysage de l’Institut national d’horticulture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401439K

MINISTERE DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANCE

Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FAMC0422250A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 22 juin 2004 portant extension d’un accord national professionnel conclu dans les industries des menuiseries, des charpentes et constructions industrialisées et des portes planes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411314A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d’intérêt collectif agricole bétail et viande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401450V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401446V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d’utilisation de matériel agricole de la région Franche-Comté
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401293V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective de travail concernant les coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401447V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d’élevage et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401448V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel d’encadrement des entreprises de polyculture et d’élevage du département de l’Eure
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0401449V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-269 du 15 juin 2004 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures l’autorisation délivrée à la société TV 8 Mont Blanc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401269S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’arrêté du 16 juin 2004 portant suspension d’importation et de mise sur le marché du tricholome équestre et ordonnant son retrait
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0400067V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Avis de vacance de l’emploi de secrétaire général de l’académie de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0401426V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du jeudi 1er juillet 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401783V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis aux demandeurs d’autorisation pour la pratique des activités de transplantations d’organes et d’allogreffes de moelle osseuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422201V

Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d’adhésion à des règlements et de contrats d’une mutuelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422245V

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