COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 151 DU 1 JUILLET 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0460115D

Arrêté du 25 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de contrôleurs des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400519A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-629 du 30 juin 2004 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques dans le régime intérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420643D

Arrêté du 10 juin 2004 relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l’activité de téléphonie mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420638A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 16 juin 2004 portant délégation de signature (bureau de la comptabilité de la jeunesse et de l’enseignement scolaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401289A

Arrêté du 21 juin 2004 modifiant l’arrêté du 13 septembre 1990 fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401159A

Arrêté du 22 juin 2004 relatif aux programmes des première et seconde années d’histoire, géographie et géopolitique du monde contemporain des classes préparatoires économiques et commerciales aux grandes écoles (option scientifique)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401377A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 7 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs de recherche à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400065A

Arrêté du 7 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour l’accès aux corps des ingénieurs de recherche, des ingénieurs d’études, des assistants ingénieurs, des techniciens de la recherche et des adjoints techniques de la recherche de l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes) et fixant le nombre de postes offerts et leur répartition par regroupement de branches d’activité professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400066A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 17 juin 2004 portant délégation de signature (direction de la modernisation et de l’action territoriale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400481A

Arrêté du 22 juin 2004 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400491A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE
LUTTE CONTRE LA PRECARITE ET L’EXCLUSION

Arrêté du 8 juin 2004 relatif au certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=LPEA0421861A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l’arrêté du 14 mai 1991 fixant la liste des missions diplomatiques au sein desquelles est institué un emploi de secrétaire général de chancellerie diplomatique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420233A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 30 juin 2004 modifiant l’arrêté du 22 mars 1993 fixant la liste des publications spécialisées prévue à l’article 2 de la loi n° 76-616 du 9 juillet 1976 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422266A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 10 mai 2004 fixant le prix de vente de certaines publications du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (direction régionale de l’équipement d’Ile-de-France)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400615A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l’arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d’aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401400A

Arrêté du 14 juin 2004 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur agricole option « production horticole »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401401A

Arrêté du 16 juin 2004 relatif aux conditions d’attribution de l’indication « section européenne » sur le diplôme du baccalauréat professionnel visé au deuxième alinéa de l’article 3 du décret n° 95-663 du 9 mai 1995 modifié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401402A

Arrêté du 23 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires d’administration scolaire et universitaire du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401324A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400565A

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400566A

Arrêté du 17 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400567A

Arrêté du 18 juin 2004 relatif à l’organisation de la Manufacture nationale de Sèvres
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCI0400572A

Arrêté du 21 juin 2004 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400570A

Arrêté du 21 juin 2004 fixant le programme de la première épreuve écrite d’admissibilité du concours externe d’accès au corps des conservateurs du patrimoine pour l’année 2005
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400574A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470402A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Imprimerie nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451275D

Décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil de surveillance de l’Agence française de développement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0437082D

Arrêté du 14 juin 2004 annulant les dispositions d’un précédent arrêté portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400019A

Arrêté du 23 juin 2004 portant nomination au cabinet du ministre d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400548A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 28 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration du Laboratoire national d’essais
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403102D

Arrêté du 15 juin 2004 portant inscription aux tableaux d’avancement de 2004 pour l’accès aux grades d’ingénieur général, d’ingénieur en chef et d’ingénieur de 1re classe des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420645A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 24 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401239D

Décret du 24 juin 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401240D

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination à des commissions scientifiques spécialisées de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0401374A

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination au Conseil national du sport universitaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401187A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401060A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401061A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401062A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401063A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401064A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401065A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0401066A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400616A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400617A

Arrêté du 21 juin 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400618A

Arrêté du 30 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0401445A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420227A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0411263A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 30 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société nationale d’étude et de construction de moteurs d’aviation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFX0407435D

Liste d’admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2004, spécialités « économie, gestion, comptabilité » et « sciences juridiques »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFK0400696K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 4 juin 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420227A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420184A

Arrêté du 7 juin 2004 portant détachement (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420228A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422173A

Arrêté du 10 mai 2004 portant nomination (directions départementales des affaires sanitaires et sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0422174A

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public de santé national de Fresnes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422164A

Arrêté du 17 juin 2004 portant modification de la composition nominative du collège de l’accréditation de l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422163A

Arrêté du 29 juin 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0421470A

Décision du 17 juin 2004 portant nomination d’experts auprès de la commission mentionnée aux articles R. 5140 et R. 5141-3 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0422169S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 24 juin 2004 portant nomination (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400754D

Décrets du 24 juin 2004 portant radiation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400620D

Décrets du 24 juin 2004 portant radiation (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400621D

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 1er juin 2004 portant nomination (directions régionales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401270A

Arrêté du 11 juin 2004 portant nomination (directions départementales de l’agriculture et de la forêt)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0401063A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Adour-Garonne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430188A

Arrêté du 18 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430190A

Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430192A

Arrêté du 25 juin 2004 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVO0430197A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCA0400564A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 8 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles et d’un accord conclu dans le cadre de ladite convention (n° 1285)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411232A

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie des panneaux à base de bois
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411315V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411317V

Avis relatif à l’extension d’un accord et d’un avenant à un accord régional (Haute-Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (occupant jusqu’à dix et plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411316V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-249 du 8 juin 2004 portant désignation d’un membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401249S

Décision n° 2004-250 du 8 juin 2004 fixant la date de début des émissions des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401250S

Décision n° 2004-251 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-305 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401251S

Décision n° 2004-252 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-313 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401252S

Décision n° 2004-253 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-314 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401253S

Décision n° 2004-254 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-315 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401254S

Décision n° 2004-255 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-316 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401255S

Décision n° 2004-256 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-317 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401256S

Décision n° 2004-257 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-318 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401257S

Décision n° 2004-258 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-319 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401258S

Décision n° 2004-259 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-320 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401259S

Décision n° 2004-260 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-321 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401260S

Décision n° 2004-261 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-322 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401261S

Décision n° 2004-262 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-323 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401262S

Décision n° 2004-264 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-325 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401264S

Décision n° 2004-265 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-326 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401265S

Décision n° 2004-263 du 8 juin 2004 modifiant la décision n° 2003-324 du 10 juin 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401263S

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Avis n° 2004-445 du 19 mai 2004 sur le projet d’arrêté relatif à la nomenclature des recettes et des coûts alloués à l’activité de téléphonie mobile de troisième génération
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTL0400026V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Ecole nationale vétérinaire de Lyon
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401404V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401697V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Résultats des tirages du Keno du mardi 29 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401753V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à l’enquête de représentativité mentionnée à l’article L. 162-33 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422193V

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