J.O N° 144 DU 23 JUIN 2004

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il y a 21 ans

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret n° 2004-583 du 21 juin 2004 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOR0403024D

Arrêté du 3 mai 2004 portant délégation de signature pour la direction des fonds d’épargne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOK0400025A

Arrêté du 15 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’agents de constatation ou d’assiette des services déconcentrés de la direction générale des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400493A

Arrêté du 17 juin 2004 fixant le prix et les modalités d’attributions d’actions de la société Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0451273A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l’année scolaire 2002-2003 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401157A

Arrêté du 27 mai 2004 fixant pour l’année scolaire 2003-2004 le montant de la contribution de l’Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d’association
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENF0401158A

Arrêté du 10 juin 2004 modifiant l’arrêté du 9 novembre 1998 portant approbation du règlement pédagogique de l’Ecole nationale supérieure d’arts et métiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401263A

Arrêté du 10 juin 2004 relatif aux programmes de seconde année de sciences industrielles pour l’ingénieur des classes préparatoires mathématiques, physique (MP), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401208A

Arrêté du 14 juin 2004 modifiant l’arrêté du 8 novembre 1985 portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401287A

Arrêté du 14 juin 2004 relatif aux programmes de seconde année de mathématique des classes préparatoires économiques et commerciales (options scientifique, économique et technologique), de mathématique, de sciences physiques et chimiques et de sciences industrielles pour l’ingénieur des classes de technologie industrielle pour techniciens supérieurs (ATS), de seconde année de physique et de chimie des classes scientifiques, mathématiques et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l’ingénieur (PSI), physique et technologie (PT)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401204A

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE

Arrêté du 7 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400064A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret n° 2004-584 du 16 juin 2004 modifiant le décret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTB0400159D

Arrêté du 16 juin 2004 modifiant l’arrêté du 29 janvier 1999 relatif à l’organisation de la direction centrale de la police aux frontières en sous-directions et portant création de services à compétence nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400459A

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 23 mars 1999 fixant le montant annuel de l’aide à l’accompagnement social et professionnel prévue par le décret n° 99-108 du 18 février 1999 relatif aux entreprises de travail temporaire d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411172A

Arrêté du 7 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 octobre 2002 fixant le montant annuel de l’aide au poste prévue par le décret n° 99-107 du 18 février 1999 relatif aux entreprises d’insertion
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0411171A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d’une cour administrative d’appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420429D

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 28 mai 2004 fixant l’indice de besoins afférent aux appareils de diagnostic utilisant l’émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie d’un détecteur d’émission de positons en coïncidence, tomographe à émission de positons, caméra à positons)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0421925A

Arrêté du 8 juin 2004 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au certificat de capacité d’orthophoniste
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0422081A

Arrêté du 15 juin 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de l’examen professionnel pour l’accès au grade de technicien de laboratoire de classe supérieure du corps des techniciens de laboratoire de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0421872A

Arrêté du 18 juin 2004 portant délégation de signature (cabinet du ministre)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0422162A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 16 mai 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours réservé pour l’accès au corps interministériel de chargés d’études documentaires du ministère de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400766A

Arrêté du 11 juin 2004 modifiant l’arrêté du 25 août 2003 fixant les modalités d’application du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts et chaussées et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400212A

Arrêté du 11 juin 2004 portant création d’un comité technique paritaire spécial au bureau d’enquêtes et d’analyses pour la sécurité de l’aviation civile
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUN0400454A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 1er juin 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401341A

Arrêté du 1er juin 2004 portant extension de la convention n° 1 complétant l’accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la pintade française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401342A

Arrêté du 1er juin 2004 portant extension d’un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0401343A

Arrêté du 7 juin 2004 relatif aux modalités d’élection des représentants du personnel siégant au conseil d’administration du centre d’enseignement zootechnique de Rambouillet, du centre d’étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l’agriculture de Fouesnant, du centre d’expérimentation pédagogique de Florac et du Centre national de promotion rurale de Marmilhat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0401377A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-586 du 16 juin 2004 fixant les conditions exceptionnelles d’intégration d’agents non titulaires des établissements publics chargés des parcs nationaux dans des corps de fonctionnaires de catégorie A
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0420044D

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Liste d’aptitude à l’emploi de président de chambre régionale des comptes et de vice-président de la chambre régionale des comptes d’Ile-de-France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CPTE0400002K

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Décret du 16 juin 2004 portant approbation d’une élection à l’Académie nationale de médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401160D

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination à la commission chargée de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats à la section artistique de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401071A

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole supérieure d’ingénieurs d’Annecy
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401241A

Arrêté du 17 juin 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole nationale des chartes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0401285A

Arrêté du 21 juin 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENB0401333A

Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401036K

Liste de qualification aux fonctions de maître de conférences arrêtée en 2004 par les sections du Conseil national des universités
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0401037K

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décrets du 21 juin 2004 portant titularisation de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400147D

Décrets du 21 juin 2004 portant titularisation de préfets
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400148D

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 14 juin 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411225A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Décrets du 16 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400189D

Décrets du 16 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400191D

Décrets du 16 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400192D

Décrets du 16 juin 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400193D

Décret du 16 juin 2004 portant mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410255D

Décret du 16 juin 2004 portant réintégration et mise en disponibilité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410256D

Arrêté du 14 juin 2004 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400213A

Arrêté du 15 juin 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400116A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 7 juin 2004 conférant un grade d’officier de réserve au titre de l’article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400648A

Arrêté du 9 juin 2004 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400665A

Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400252A

Décision du 7 juin 2004 portant inscription sur les listes d’admission au concours ouvert en 2004 pour le recrutement d’officiers du corps technique et administratif de la marine parmi les sous-officiers et officiers mariniers de carrière ou sous contrat, les aspirants et officiers servant sous contrat et les fonctionnaires et agents contractuels du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFB0400656S

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme de l’Ecole polytechnique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFA0400655K

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 21 juin 2004 portant nomination d’un consul général de France à New York
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420217D

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420209A

Arrêté du 14 juin 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420211A

Arrêté du 15 juin 2004 relatif à une situation administrative (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420210A

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Arrêté du 24 mai 2004 portant nomination au conseil médical et scientifique de l’Etablissement français des greffes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0421809A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 22 avril 2004 portant nomination au Conseil supérieur de l’aviation marchande
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400693A

Arrêté du 11 juin 2004 plaçant en position hors cadres (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400038A

Arrêté du 15 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400437A

Arrêté du 22 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de la société Air France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400913A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L’ÉTAT

Arrêté du 7 juin 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400051A

Arrêté du 15 juin 2004 portant dispense de l’obligation de remboursement prévue à l’article 28 du décret n° 84-588 du 10 juillet 1984 modifié relatif aux instituts régionaux d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400066A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 10 juin 2004 portant nomination (régisseurs d’avances)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400547A

Arrêté du 11 juin 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (chargés d’études documentaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400549A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie pharmaceutique (n° 176) et d’un avenant audit accord
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411239A

Arrêté du 9 juin 2004 portant élargissement d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-Calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411240A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne (n° 54)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411257A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes (n° 1635)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411247A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes des Alpes-Maritimes (n° 1560)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411255A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 1375)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411249A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l’Eure (n° 887)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411241A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires des Deux-Sèvres (n° 1628)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411246A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe (n° 930)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411250A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411248A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques et connexes du Var (n° 965)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411253A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411254A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes du département des Vosges (n° 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411242A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’Yonne (n° 1732)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411243A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411252A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et Dieppe (n° 1604)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411245A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de l’arrondissement du Havre (Seine-Maritime) (n° 979)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411244A

Arrêté du 9 juin 2004 portant extension d’avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie hôtelière de plein air (n° 1631)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411256A

Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l’Aube (n° 2294)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411279A

Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret (n° 1966)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411277A

Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne et de deux avenants à ladite convention (n° 2266)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411281A

Arrêté du 14 juin 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la vallée de l’Oise (n° 2054)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411278A

Arrêté du 14 juin 2004 portant extension de la convention collective de la métallurgie de Nîmes (Gard) du 27 décembre 1999 (n° 2126)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411280A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411258V

Avis relatif à l’extension d’un avenant départemental (Alpes-Maritimes) à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0411282V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant A-225 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 conclu le 27 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422020V

Avis relatif à l’extension et à l’élargissement de l’avenant n° 79 à l’accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 27 avril 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0422021V

COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE

Liste des membres de la Cour de justice de la République (mai 2004)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CJRX0407401K

COMMISSION DE REGULATION DE L’ENERGIE

Décision du 6 mai 2004 se prononçant sur un différend qui oppose la Société d’aménagement des forces hydroélectriques de l’Ouzom à Arbéost (SAFHLOA) à Electricité de France (EDF) relatif aux conditions de raccordement d’une centrale de production d’électricité hydroélectrique au réseau public de distribution
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CREX0407362S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA DEFENSE

Avis de recrutement externe sans concours dans le corps des agents administratifs du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400649V

MINISTERE DE LA SANTE ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Avis de concours interne sur épreuves pour le recrutement de cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422072V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422068V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422054V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’assistants socio-éducatifs (emploi d’assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422062V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs en chef de 1re catégorie de 1re classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422076V

Avis d’examen professionnel pour le recrutement d’ingénieurs hospitaliers en chef de 1re catégorie de 2e classe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422075V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs techniques spécialisés de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422070V

Avis relatif à l’ouverture d’un concours sur titres pour le recrutement d’éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422056V

Avis relatifs à l’ouverture de concours sur titres pour le recrutement de conseillers en économie sociale et familiale de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422074V

Avis de concours externe sur titres pour le recrutement d’un technicien supérieur hospitalier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0422055V

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0401659V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis n° 2004-A-11 du 8 juin 2004 de la Commission des participations et des transferts relatif à l’ouverture minoritaire du capital de la Snecma
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0407420V

Avis relatif aux tirages du Loto n° 52 du mercredi et n° 53 du samedi et aux tirages du Keno et de l’Euro Millions
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499211V

Résultats des tirages du Loto n° 49 et du Keno des samedi 19, dimanche 20 et lundi 21 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401648V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 68 des samedi 19 et dimanche 20 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401647V

Résultats de l’événement Cote & Match n° 69 du lundi 21 juin 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0401664V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403107V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403108V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403109V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403110V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403111V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403112V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403113V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403114V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403115V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403116V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403117V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403125V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403126V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403127V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403128V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403129V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403130V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403131V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403132V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403133V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403134V

Avis de déclaration d’exploiter des installations de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0403135V

MINISTERE DE L’EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHESION SOCIALE

Avis relatif au renouvellement d’une licence d’agence de mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411265V

Avis relatif au renouvellement d’agrément d’une agence de mannequins pour l’engagement des enfants mannequins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0411274V