Surfant sur les nombreuses contestations, le Parti socialiste veut saisir le Conseil constitutionnel sur la loi pour l’économie numérique (LEN). Il estime que quatre points au moins du texte sont contraires à la Constitution.
Surfant sur les nombreuses contestations, le Parti socialiste veut saisir le Conseil constitutionnel sur la loi pour l’économie numérique (LEN). Il estime que quatre points au moins du texte sont contraires à la Constitution.