COMITE D'ENTREPRISE

Les syndicats peuvent désormais utiliser l'intranet de l'entreprise

Prenant le contre-pied de la jurisprudence, l’Assemblée nationale adopte une nouvelle disposition du code du travail, pour permettre aux organisations syndicales de s’adresser aux salariés via la messagerie électronique et l’intranet de l’entreprise.

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