COMITE D'ENTREPRISE

Cadeaux offerts aux salariés : à quelles conditions sont-ils exonérés ?

Les cadeaux en nature offerts par l’entreprise à ses salariés sont exonérés d’impôt sur le revenu à condition :
– qu’ils aient une valeur modique ;
– qu’ils n’aient pas le caractère de rémunération, eu égard aux conditions dans lesquelles ils sont offerts par l’employeur ou par le comité d’entreprise…

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