COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 50 DU 28 FEVRIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 13 février 2004 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d’enseignement français à l’étranger prévoyant dans les établissements d’enseignement relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger l’application de la réglementation sur les indemnités et avantages statutaires en vigueur dans les établissements relevant en France du ministre de l’éducation nationale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420070A

Décret n° 2004-33 du 8 janvier 2004 portant création d’une zone de protection écologique au large des côtes du territoire de la République en Méditerranée (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEJ0330108Z

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 février 2004 relatif à une régie d’avances
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFF0400172A

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de corps de fonctionnaires et de catégories d’agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif à des grades de fonctionnaires de l’Etat ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité d’administration et de technicité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400104A

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant classement par assimilation de certains fonctionnaires de l’Etat et de certains agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense et de ses établissements publics à caractère administratif dans les catégories ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400105A

Arrêté du 18 février 2004 modifiant l’arrêté du 20 février 2002 portant assimilation de certains emplois, corps de fonctionnaires et catégories d’agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de la défense à des emplois et grades de fonctionnaires d’administration centrale ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400106A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret n° 2004-186 du 26 février 2004 portant création de l’université de technologie en sciences des organisations et de la décision de Paris-Dauphine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0400014D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Arrêté du 20 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’ingénieurs et de personnels techniques à l’Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECZ0400008A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 19 février 2004 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410496A

Arrêté du 20 février 2004 relatif à la création d’obligations assimilables du Trésor 4 % 25 avril 2014 destinées aux personnes physiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0410497A

Arrêté du 24 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0440004A

Arrêté du 26 février 2004 fixant le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’inspecteurs de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400111A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 30 janvier 2004 modifiant la liste des emplois de chef de mission
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402473A

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402461A

Arrêté du 5 février 2004 modifiant l’arrêté du 23 décembre 1999 relatif aux caractéristiques du gazole et du gazole grand froid
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402460A

Arrêté du 9 février 2004 autorisant la société Moulins à vent de Fitou à exploiter une installation de production d’électricité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402514A

Arrêté du 13 février 2004 autorisant la mutation d’une concession de mines de sels de sodium
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402498A

Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin de Lorraine et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402538A

Arrêté du 24 février 2004 portant dissolution des Houillères de bassin du Centre et du Midi et transfert de leurs activités, biens, droits et obligations à Charbonnages de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0302539A

Décision du 5 février 2004 fixant les méthodes d’essai relatives aux caractéristiques du supercarburant sans plomb
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402462S

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 20 février 2004 modifiant l’arrêté du 2 mai 2002 portant organisation des concours de recrutement d’ingénieurs-élèves des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400094A

Arrêté du 20 février 2004 fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement dans les corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat et des géomètres de l’Institut géographique national au titre de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400091A

Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux publics de l’Etat (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400288A

Arrêté du 16 décembre 2003 modifiant l’arrêté du 16 avril 2002 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux, les services à compétence nationale et les services déconcentrés du ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301556Z

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-187 du 26 février 2004 portant transposition de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 concernant la mise sur le marché des produits biocides
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVX0300188D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Décret n° 2004-188 du 23 février 2004 relatif aux allergènes préparés spécialement pour un seul individu et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0325030D

Décret n° 2004-189 du 27 février 2004 relatif aux modalités de calcul de l’allocation de parent isolé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420646D

Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420582A

Arrêté du 20 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’adjoints sanitaires (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420583A

Liste des postes vacants offerts à la mutation des pharmaciens inspecteurs de santé publique pour la CAP du 30 mars 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420608K

Arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0324972Z

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret n° 2004-190 du 23 février 2004 modifiant le code des assurances et relatif au bureau central de tarification
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400235D

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 2 février 2004 portant ouverture en 2004 de concours pour le recrutement de rédacteurs territoriaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0410018A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Décret n° 2004-191 du 27 février 2004 modifiant diverses dispositions du livre V du code électoral (partie Réglementaire)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400008D

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Décret du 27 février 2004 chargeant une sénatrice d’une mission temporaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407171D

Arrêté du 20 février 2004 portant affectation (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470112A

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 26 février 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420033D

Décrets du 26 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420027D

Décrets du 26 février 2004 portant nomination (administration préfectorale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420029D

Arrêté du 20 février 2004 portant titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0420017A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 février 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460015A

Arrêté du 16 février 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460016A

Arrêté du 17 février 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0460029A

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420147A

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420148A

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420149A

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420150A

Arrêté du 19 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420151A

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination et titularisation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460012A

Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420159A

Arrêté du 25 février 2004 portant nomination d’huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420160A

Arrêté du 14 janvier 2004 portant admission à la retraite (services déconcentrés de l’administration pénitentiaire) (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSE0440009Z

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420038D

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420039D

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420040D

Arrêté du 20 février 2004 portant nomination et titularisation (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320570A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret du 25 février 2004 portant nomination dans l’armée active
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400145D

Décret du 25 février 2004 portant attribution de commandements
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400157D

Décret du 26 février 2004 portant affectation d’un officier général
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400004D

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Décret du 23 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400147D

Décret du 23 février 2004 portant nomination (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400220D

Décret du 23 février 2004 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400221D

Décret du 27 février 2004 portant nomination du directeur de l’Ecole française d’Extrême-Orient (enseignements supérieurs)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400090D

Arrêté du 18 février 2004 fixant la composition des commissions chargées de vérifier les titres et d’apprécier les aptitudes des candidats aux postes de membre de l’Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velázquez
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENP0400318A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Décret du 25 février 2004 portant nomination au conseil d’administration de la Société immobilière de la Guyane
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414382D

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400115A

Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au conseil d’administration du Fonds national de promotion et de communication de l’artisanat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0420004A

Arrêté du 20 février 2004 portant radiation (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400088A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401011A

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401012A

Arrêtés du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401018A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301333A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401028A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401065A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401043A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission
(administrateurs des postes et télécommunications)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420583D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Décret du 23 février 2004 portant acceptation de démission (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301812D

Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Dunkerque
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400260D

Décret du 26 février 2004 portant nomination de la directrice du Port autonome de Rouen
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400263D

Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Nantes – Saint-Nazaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400262D

Décret du 26 février 2004 portant nomination du directeur du Port autonome de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUK0400261D

Arrêté du 18 février 2004 portant admission à la retraite
(inspection générale de l’équipement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400027A

Arrêté du 23 février 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUM0400012A

Arrêté du 17 février 2004 portant nomination du directeur du bureau d’enquêtes sur les événements de mer et du directeur du bureau d’enquêtes sur les accidents de transport terrestre (rectificatif)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400202Z

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 16 janvier 2004 portant admission à la retraite (directions d’établissements sanitaires et sociaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420587A

Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination au conseil administratif supérieur de l’Assistance publique-hôpitaux de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420584A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Décret du 23 février 2004 portant nomination (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400257D

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400490A

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400491A

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400492A

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400493A

Arrêté du 24 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400496A

Arrêté du 24 décembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400509A

Arrêté du 24 décembre 2003 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400510A

Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400494A

Arrêtés du 31 décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400495A

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400497A

Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400498A

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400499A

Arrêté du 16 février 2004 plaçant en position hors cadre (génie rural, eaux et forêts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400479A

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur des industries agricoles et alimentaires de l’Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400514K

Liste des élèves ayant obtenu en 2003 le diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale d’ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400480K

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (conservateurs stagiaires du patrimoine de l’Etat et de la ville de Paris)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400137A

Arrêté du 3 février 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400139A

Arrêté du 13 février 2004 portant promotion (services déconcentrés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400156A

Arrêté du 20 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0300932A

MINISTERE DE L’OUTRE-MER

Arrêté du 20 février 2004 portant intégration (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DOMA0400003A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 19 février 2004 portant extension d’un accord concernant les départements de la Drôme et del’Ardèche conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés) (n°s 1596 et 1597)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410362A

Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410348V

Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410349V

Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410350V

Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410351V

Avis relatifs à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410352V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres des fabriques d’articles de papeterie et de bureau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410360V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410361V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventionscollectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410359V

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis d’Amérique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461038V

Avis aux importateurs de certains produits non textiles originaires de Chine (année contingentaire 2004, 2e tranche)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461037V

Avis aux importateurs de câbles en acier expédiés du Maroc
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461040V

Avis aux importateurs de bicyclettes de Taïwan
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461041V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

Avis de concours pour le recrutement au titre de l’année 2004 d’agents de constatation stagiaires des services déconcentrés des douanes et droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400070V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHERECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

Avis relatif à une décision portant approbation d’un avenant
à une convention constitutive d’un groupement d’intérêt public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECR0400010V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif à l’indice mensuel des prix à la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450007V

Résultats du Loto Foot Matches n° 11 et des tirages du Keno du jeudi 26 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400582V

Résultats de l’événement n° 52 Cote & Match du jeudi 26 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400576V

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIEINDUSTRIE

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402527V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402528V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402529V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402530V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402531V

Avis relatifs aux caractéristiques principales de demandes d’autorisation d’exploiter des installations de production d’électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402532V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420627V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420631V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420628V

Avis relatifs à des fusions de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420641V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420630V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420642V

Avis relatifs à des agréments de mutuelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420629V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif à la mise sur le marché de viandes d’animaux de boucherie et de gibiers ongulés d’élevage et à l’exportation vers certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400468V

Avis de mise en consultation publique aux fins de recensement des utilisateurs de tout ou partie du nom Pomme du Limousin ou d’un nom similaire dans le cadre de la procédure de reconnaissance d’une appellation d’origine contrôlée « Pomme du Limousin »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400469V

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Avis d’appel au mécénat d’entreprise pour l’acquisition par l’Etat d’une collection de dessins présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national dans le cadre de l’article 238 bis 0 A du code général des impôts
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCF0400096V

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