COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 48 DU 26 FEVRIER 2004

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 5 février 2004 portant constatation de l’état de catastrophe naturelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400080A

Arrêté du 13 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTF0400124A

Arrêté du 16 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un examen professionnel en vue de l’établissement du tableau d’avancement au grade de contrôleur divisionnaire des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400135A

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400139A

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400140A

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400141A

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400142A

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400143A

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400144A

Arrêté du 16 février 2004 portant interdiction de vente aux mineurs d’une revue
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400145A

Arrêté du 18 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400138A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Décret n° 2004-181 du 23 février 2004 relatif à l’assurance maladie invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420258D

Décret n° 2004-182 du 23 février 2004 relatif à l’assurance invalidité des ministres des cultes et des membres des congrégations et collectivités religieuses et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420308D

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 2 février 2004 complétant l’arrêté du 30 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1998 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires du budget du ministère de la justice et de leurs délégués
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSG0460028A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 20 février 2004 fixant par pays et par groupe les taux de l’indemnité d’expatriation et de l’indemnité de résidence pour service à l’étranger
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420062A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 29 janvier 2004 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire et financière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0414381A

Arrêté du 17 février 2004 portant délégation de signature pour des actes relatifs à la situation des agents de constatation ou d’assiette des impôts, des contrôleurs des impôts et des géomètres du cadastre
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400120A

Arrêté du 20 février 2004 portant répartition de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0470016A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 18 février 2004 portant ouverture et annulation de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0410015A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Décret n° 2004-183 du 18 février 2004 relatif à la confidentialité des informations détenues par les opérateurs exploitant des ouvrages de transport, de distribution ou de stockage de gaz naturel ou des installations de gaz naturel liquéfié
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402299D

Décret du 19 février 2004 portant prolongation de la concession de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux dite « Concession de Bonrepos-Montastruc » (Hautes-Pyrénées) au bénéfice de la société Géopétrol SA
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402453D

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au concours pour le recrutement au titre de 2004
d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat (service de l’équipement) (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400253A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le montant dû par le fonds de solidarité vieillesse à l’Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés et l’Association générale des institutions de retraite complémentaire au titre de 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420353A

Arrêté du 17 février 2004 modifiant l’arrêté du 30 juillet 2003 portant ouverture de concours d’entrée au Centre national d’études supérieures de sécurité sociale en 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420611A

Décision du 30 janvier 2004 interdisant des publicités pour des médicaments mentionnées à l’article L. 5122-1, premier alinéa, du code de la santé publique, destinées aux personnes appelées à prescrire ou à délivrer ces médicaments ou à les utiliser dans l’exercice de leur art
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANM0420401S

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 27 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400311A

Arrêté du 18 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 aux recrutements par concours directs et par examens professionnels d’ingénieurs des travaux ruraux, d’ingénieurs des travaux agricoles et d’ingénieurs des travaux des eaux et forêts du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400395A

Arrêté du 18 février 2004 fixant le nombre de postes offerts au titre de l’année 2004 au recrutement d’élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux ruraux et des travaux des eaux et forêts (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400412A

Arrêté du 18 février 2004 portant ouverture en 2004 d’un concours commun pour l’admission d’élèves en première année de la formation de paysagistes DPLG à l’Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles et à l’école d’architecture et de paysage de Bordeaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400482A

MESURES NOMINATIVES

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Arrêté du 15 janvier 2004 portant délivrance du brevet national d’instructeur de secourisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400067A

Arrêté du 11 février 2004 portant admission à la retraite (police nationale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTC0400136A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 11 février 2004 portant promotion (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410344A

Arrêté du 17 février 2004 portant détachement (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410345A

Arrêté du 17 février 2004 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCC0410346A

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0311938A

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420493A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 13 février 2004 portant acceptation de démission d’un président de formation de jugement d’un tribunal du contentieux de l’incapacité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410086A

Arrêté du 19 février 2004 portant nomination à la juridiction nationale de la libération conditionnelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410092A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 11 février 2004 portant nomination de rapporteurs près la commission des recours des réfugiés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEF0410011A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 9 février 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFE0400168A

Arrêté du 24 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400085A

Décision du 10 février 2004 portant attribution du brevet de qualification militaire des officiers de réserve
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFL0400170S

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 4 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400327A

Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400361A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 22 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401020A

Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400012A

Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400013A

Arrêté du 3 février 2004 portant mutation, nomination et affectation (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400014A

Arrêté du 3 février 2004 portant attribution de fonctions (direction générale des impôts)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDL0400024A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301362A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301363A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301313A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301308A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401025A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401026A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301375A

Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301378A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 6 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400291A

Arrêté du 9 février 2004 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400292A

Arrêté du 10 février 2004 portant admission à la retraite (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400297A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 26 janvier 2004 portant admission à la retraite (directeurs d’hôpitaux)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420609A

Arrêté du 3 février 2004 fixant les affectations des personnes reçues aux épreuves du concours d’internat en médecine à titre étranger au titre de l’année universitaire 2003-2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420408A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 12 février 2004 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400464A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 13 février 2004 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400152A

Liste des élèves ayant obtenu le diplôme d’architecte DPLG
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400082K

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 16 février 2004 portant élargissement d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective du commerce de la récupération (Nord – Pas-de-calais, Picardie) (n° 637) au reste du territoire national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410325A

Avis relatif à l’extension d’un accord national professionnel conclu dans le secteur du routage de journaux périodiques aux abonnés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410326V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, des techniciens, des agents de maîtrise et des cadres du négoce de matériaux de construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410327V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la meunerie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410331V

Avis relatif à l’extension de deux accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d’économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410332V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410333V

Avis relatif à l’extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410335V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410337V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu’à dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410339V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410341V

Avis relatif à l’extension d’avenants à la convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410342V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410343V

Avis relatif à l’extension d’un accord régional (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises jusqu’à dix salariés et de plus de dix salariés)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410340V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Drôme et de l’Ardèche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410334V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410336V

CONSEIL SUPERIEUR DE L’AUDIOVISUEL

Décision n° 2004-66 du 10 février 2004 autorisant la SARL FWDP à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Superloustic
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401066S

Décision n° 2004-67 du 10 février 2004 autorisant la SA Télérama à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Radio Livres Télérama-RLT
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401067S

Décision n° 2004-68 du 10 février 2004 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Radio Orient
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401068S

Décision n° 2004-69 du 10 février 2004 autorisant la SAM Radio Monte-Carlo à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé RMC Info
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401069S

Décision n° 2004-70 du 10 février 2004 autorisant la SAS Editions Hiddekel à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé Ciel AM
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401070S

Décision n° 2004-71 du 10 février 2004 autorisant la SA La Radio de la mer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation d’amplitude analogique intitulé La Radio de la mer
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0401071S

Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 27 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405028X

Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel le 27 janvier 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405029X

Délibération du 10 février 2004 relative à la protection de l’enfance et de l’adolescence à l’antenne des services de radiodiffusion sonore
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405027X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405030X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405031X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405032X

Résultats de délibérations
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=CSAX0405033X

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461035V

Avis aux importateurs de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, d’Inde
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461036V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

Avis de vacance de l’emploi de directeur des relations internationales à l’Ecole nationale d’administration
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470115V

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Avis relatif au concours professionnel pour l’accès au grade d’attaché principal du corps des attachés d’administration scolaire et universitaire de l’enseignement agricole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400463V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 13
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499067V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 14
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499068V

Avis relatif au Loto Foot Matches Championnats européens n° 8

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499069V

Résultats de l’événement n° 52 Cote & Match du mardi 24 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400532V

Résultats des tirages du Keno du mardi 24 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400531V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 19 septembre 2002 appliquant ce décret aux kits de construction à ossatures bois (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400294V

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 23 mai 2003 appliquant ce décret aux panneaux à base de bois destinés à la construction (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400295V

Avis relatif à l’application du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992, modifié par les décrets n° 95-1051 du 20 septembre 1995 et n° 2003-647 du 3 octobre 2003, concernant l’aptitude à l’usage des produits de construction et de l’arrêté du 23 mai 2003 appliquant ce décret aux colles à carrelage (directive du Conseil des Communautés européennes 89/106/CEE du 21 décembre 1988)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400296V

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