COMITE D'ENTREPRISE

J.O N° 30 DU 5 FEVRIER 2004

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Décret du 29 janvier 2004 portant reconnaissance d’une fondation comme établissement d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400020D

Décret du 29 janvier 2004 approuvant la dissolution par fusion-absorption d’une association reconnue d’utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d’utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d’utilité publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400021D

Arrêté du 28 janvier 2004 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives à certaines périodes de l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTD0400096A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302420D

Arrêté du 22 janvier 2004 relatif aux procédures de radiotéléphonie et à la phraséologie à l’usage de la circulation aérienne militaire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFV0400087A

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 30 décembre 1998 portant organisation des instances relatives aux systèmes d’information et de communication du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFD0400089A

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le contingent d’emplois offerts au concours réservé pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l’Etat du ministère de la défense en application de l’article 4 du décret n° 2001-835 du 12 septembre 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400009A

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours réservé pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l’Etat du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400007A

Arrêté du 28 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 les conditions d’organisation d’un concours réservé pour l’accès au corps des ouvriers professionnels des administrations de l’Etat du ministère de la défense
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0400008A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 21 janvier 2004 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 avril 2004 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n°s 57054 et 57067)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0405001A

Arrêté du 28 janvier 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0450002A

Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l’attribution de marchés publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOM0310623A

Arrêté du 2 février 2004 portant report de crédits
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDB0430007A

Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’un professeur de 2e catégorie à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai dans la discipline « mathématiques appliquées »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400047A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

Arrêté du 26 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 28 février 1994 fixant les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux de douane et de droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0420009A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l’Etat pour l’administration de la Polynésie française
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400080A

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un recrutement par voie d’inscription sur la liste d’aptitude d’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées ouverte aux ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400019A

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de techniciens supérieurs de la météorologie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUI0400078A

Arrêté du 28 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours interne à caractère professionnel pour l’accès des ingénieurs des études et de l’exploitation de l’aviation civile au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (service de l’aviation civile) (femme ou homme)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400081A

Arrêté du 3 février 2004 relatif aux péages autoroutiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUR0400186A

MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décret n° 2004-107 du 29 janvier 2004 relatif à l’inscription sur la liste des sites et monuments naturels, aux réserves de chasse, aux plans de chasse ainsi qu’aux réserves de pêche en Corse, et modifiant le décret n° 69-607 du 13 juin 1969 et le code de l’environnement
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVN0310091D

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparant au diplôme d’Etat de psychomotricien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420291A

Arrêté du 16 janvier 2004 fixant le nombre de places mises au concours d’entrée en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat de masseur-kinésithérapeute
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420292A

Arrêté du 17 janvier 2004 fixant le nombre maximum d’étudiants à admettre en première année d’études préparatoires au diplôme d’Etat d’infirmier
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420293A

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420253A

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420280A

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420254A

Arrêté du 20 janvier 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420281A

Arrêté du 21 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution des entreprises assurant l’exploitation d’une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques en fonction de la progression des chiffres d’affaires par rapport à l’objectif national des dépenses d’assurance maladie »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420312A

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Bourgogne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420286A

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2003 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Guadeloupe
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420284A

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Corse
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420288A

Arrêté du 23 janvier 2004 relatif au budget pour 2004 de l’agence régionale de l’hospitalisation de Lorraine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420285A

Arrêté du 26 janvier 2004 fixant le modèle du formulaire « déclaration des revenus professionnels – employeurs et travailleurs indépendants »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420313A

Arrêté du 29 janvier 2004 relatif à l’organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle spécialisé des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420335A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 31 décembre 2003 relatif aux conditions de commercialisation de certains stocks de matériels forestiers de reproduction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0302443A

Arrêté du 19 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 1er mars 1991 relatif à la nomenclature des opérations de prophylaxie collective intéressant les animaux des espèces bovine, ovine, caprine et porcine telle que prévue à l’article 2 du décret n° 90-1032 du 19 novembre 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400258A

Arrêté du 20 janvier 2004 portant création du conseil des systèmes d’information du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche et des affaires rurales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400015A

Arrêté du 2 février 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux agricoles, des travaux des eaux et forêts et des travaux ruraux (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400281A

MESURES NOMINATIVES

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (service d’information du Gouvernement)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470057A

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination au conseil d’orientation de l’Observatoire de l’emploi public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMG0470049A

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination à la commission permanente du Comité supérieur de l’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410108A

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination d’un président de section du Conseil national de l’ordre des médecins
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420027A

Arrêté du 26 janvier 2004 portant nomination de présidents de commissions régionales de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410007A

Arrêté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d’un stagiaire du cycle préparatoire au troisième concours d’accès à l’Ecole nationale de la magistrature (première série)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSH0470002A

Arrêté du 28 janvier 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300451A

Arrêté du 28 janvier 2004 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0300396A

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420004A

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420006A

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420017A

Arrêté du 28 janvier 2004 relatifs à des situations administratives (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420018A

MINISTERE DE LA DEFENSE

Arrêté du 16 janvier 2004 conférant un grade à un officier servant sous contrat au titre de l’article 98-1 du statut général des militaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFT0400088A

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFP0302413A

MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0400070A

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil scientifique de l’Institut français d’archéologie orientale du Caire
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0400072A

Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0400086A

Arrêté du 27 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Ecole française de Rome
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENR0400069A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Agence foncière et technique de la région parisienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351216A

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301011A

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301012A

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400022A

Arrêtés du 28 janvier 2004 portant détachement (administrateurs civils)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0400036A

Arrêté du 3 février 2004 portant nomination à la mission interministérielle d’enquête sur les marchés et les conventions de délégation de service public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301042A

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE

Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration du comité professionnel de la distribution de carburants
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402307A

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Arrêté du 13 janvier 2004 portant inscription à un tableau d’avancement (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400161A

Arrêté du 13 janvier 2004 portant promotion (aviation civile)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400162A

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des travaux publics de l’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400125A

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées (année 2000)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400126A

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400127A

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2002
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400128A

Arrêté du 19 janvier 2004 portant attribution du diplôme d’ingénieur de l’Ecole nationale des ponts et chaussées à des élèves sortis en 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400129A

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d’élèves ingénieurs de deuxième année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400130A

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination d’élèves ingénieurs de première année à l’Ecole nationale des ponts et chaussées
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400131A

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Arrêté du 22 janvier 2004 portant autorisation d’exercice de la médecine en France en application de l’article 60-1, 9e alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d’une couverture maladie universelle
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420296A

MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES

Arrêté du 14 janvier 2004 portant attribution de fonctions (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400255A

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination à la commission prévue à l’article 7 du décret n° 97-1263 du 29 décembre 1997 portant application de l’article 80 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCT0400072A

Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination à la Commission supérieure des monuments historiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCE0400074A

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ÉTAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté du 28 janvier 2004 portant acceptation de la démission d’un élève de la promotion 2003-2004 de l’institut régional d’administration de Nantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPA0400005A

CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 1405)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410174A

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410175A

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d’un accord départemental (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410178A

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d’un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l’Allier (n° 898)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410176A

Arrêté du 27 janvier 2004 portant extension d’accords conclus dans le cadre de la convension collective des industries de la métallurgie et des constructions mécaniques de Clermont-Ferrand et du Puy-de-Dôme (n° 1627)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410177A

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410179V

Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410151V

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS

Décision n° 2003-1231 du 13 novembre 2003 approuvant l’offre technique et tarifaire d’interconnexion de France Télécom pour les exploitants de réseaux ouverts au public L. 33-1 pour l’année 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0300094S

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires de Russie
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461023V

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS

MINISTERE DE LA JUSTICE

Avis de vacance d’emplois (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450009V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis de vacance concernant les médecins inspecteurs de santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANG0420337V

AVIS DIVERS

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES

Avis relatif à l’inscription sur une liste d’aptitude en qualité de lieutenant de sapeurs-pompiers professionnels
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTE0400002Z

MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE

Avis de publication de décisions administratives individuelles rendues par le comité de tutelle des marchés d’intérêt national
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOA0420001S

Avis relatif à l’indice du coût de la construction
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOS0450002V

Avis relatif au Loto Foot Matches n° 6 du 7 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499041V

Résultats de l’événement n° 49 Cote & Match du mardi 3 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400331V

Résultats des tirages du Keno du mardi 3 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400332V

MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER

Avis relatif à l’index national bâtiment « tous corps d’état » (symbole BT 01)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUE0400209V

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0420255V

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