DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0325225D
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCG0410162D
Arrêté du 19 janvier 2004 relatif à l’organisation de la direction des relations du travail
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410087A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant application de l’article L. 311-5 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d’emploi
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCF0410143A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400024D
Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’ouvriers professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450003A
Arrêté du 26 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers de la protection judiciaire de la jeunesse dans la spécialité « restauration », option cuisine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSF0450004A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400042A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420007D
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0420026D
Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement du tourisme dans la région de Saint-Louis »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320532A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui à la diffusion et à l’enseignement du français en Gambie (PADEF) »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320533A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant institution d’une régie d’avances pour le règlement des dépenses relatives au projet du fonds de solidarité prioritaire « appui au développement local en Casamance »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320535A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENA0400077D
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l’usine UP2-800 des assemblages combustibles d’enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402360A
Arrêté du 16 janvier 2004 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires à recevoir, à décharger, à entreposer et à traiter dans l’usine UP3-A des assemblages combustibles d’enrichissement initial au plus égal à 4,50 % et de taux de combustion massique au plus égal à 60 GWj/t
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402361A
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 29 décembre 1994 agréant les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300115A
Arrêté du 21 janvier 2004 commissionnant en 2004 les agents du Groupement national interprofessionnel des semences, graines et plants en application de l’article L. 215-1 (8°) du code de la consommation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOC0300116A
Arrêté du 27 janvier 2004 portant modification de l’arrêté du 9 février 1994 fixant la liste et les compétences particulières des bureaux de douane et de droits indirects
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0420008A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant le programme philatélique de l’année 2004 (modification et complément) et de l’année 2005 (1re partie)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0420582A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 23 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre de postes offerts au concours interne à caractère professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0400064A
Décision du 2 janvier 2004 relative au concours de recrutement des élèves pilotes de ligne pour 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUA0400147S
MINISTERE DE L’ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVG0420002D
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVC0420006D
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Arrêté du 5 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 22 juillet 1994 modifié relatif au diplôme professionnel d’aide-soignant et au diplôme professionnel d’auxiliaire de puériculture
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0420014A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 27 janvier 2004 autorisant au titre de l’année 2004 l’ouverture de concours externes pour le recrutement de contrôleurs sanitaires des services du ministère de l’agriculture (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400081A
Arrêté du 27 janvier 2004 fixant au titre de l’année 2004 le nombre des postes ouverts aux concours de recrutement de professeurs en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement du second degré agricole (femmes et hommes), aux concours pour le recrutement de professeurs de lycée professionnel agricole du deuxième grade (femmes et hommes) et aux concours pour le recrutement de conseillers principaux d’éducation des établissements d’enseignement agricole (femmes et hommes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400082A
Arrêté du 29 janvier 2004 suspendant l’introduction en France d’oiseaux de volière et d’oiseaux de compagnie originaires ou en provenance de certains pays tiers
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400305A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Décret du 2 février 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400037D
Arrêté du 21 janvier 2004 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition de la commission prévue à l’article 11 du décret n° 2003-1018 du 24 octobre 2003 relatif au soutien financier de l’industrie vidéographique et l’arrêté du 24 octobre 2003 fixant les taux de calcul du soutien financier de l’Etat alloué aux entreprises de production d’oeuvres cinématographiques à raison de la commercialisation de ces oeuvres sous forme de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCK0300944A
MESURES NOMINATIVES
PREMIER MINISTRE
Arrêté du 27 janvier 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 154e session régionale de l’Institut des hautes études de défense nationale (Dijon, 16 septembre 2003 – 30 octobre 2003)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0407091A
MINISTERE DE L’INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES
Décret du 2 février 2004 portant titularisation d’un préfet et radiation du corps des administrateurs civils
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400018D
Arrêté du 19 décembre 2003 portant inscription à un tableau d’avancement (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400084A
Arrêté du 16 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTA0400085A
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCS0420252A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410165A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410166A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant nomination (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410168A
Arrêté du 21 janvier 2004 portant attribution de fonctions (inspection du travail)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCO0410167A
MINISTERE DE LA JUSTICE
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410055A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410056A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410057A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410058A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410059A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d’une notaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420026A
Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420028A
Arrêtés du 20 janvier 2004 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420036A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d’une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420031A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d’un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420024A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d’une commissaire-priseuse judiciaire (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420035A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420025A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420029A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420030A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420032A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420033A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420037A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420038A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420039A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420040A
Arrêté du 20 janvier 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSC0420041A
Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410040A
Arrêtés du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410041A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant admission à la retraite (magistrature)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410054A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410061A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410062A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410063A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSB0410064A
Arrêté du 28 janvier 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’Etat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSA0400039A
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 2 février 2004 portant intégration dans le corps des conseillers des affaires étrangères (agents diplomatiques et consulaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MAEA0320587D
MINISTERE DE LA DEFENSE
Décision du 20 janvier 2004 portant inscription au tableau d’avancement complémentaire pour l’année 2003 (corps d’officiers de la marine nationale administré par le ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEFM0400069S
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
Arrêtés du 2 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302814A
Arrêtés du 2 février 2004 portant nomination (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND0302816A
MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA RECHERCHE
RECHERCHE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
Arrêté du 12 janvier 2004 portant nomination au Conseil consultatif de l’internet
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=RECB0400003A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351212A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351213A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de L’Isle-d’Abeau
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351214A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la Plaine de France
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351215A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de Seine-Arche
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351217A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public chargé de l’aménagement de la région dite « de la Défense »
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351218A
Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’Etablissement public d’aménagement de la ville nouvelle de Sénart
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOT0351222A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
Arrêté du 14 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401023A
Arrêté du 20 janvier 2004 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401047A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301325A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301354A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301327A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301355A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301358A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301310A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301324A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301332A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301328A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301040A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301326A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301334A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301344A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301346A
Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301359A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401040A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401009A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401010A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401013A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401014A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401015A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401016A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401024A
Arrêtés portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0401017A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301296A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301330A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301331A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301347A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301348A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301349A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301350A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301361A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301353A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301356A
Arrêté portant nomination d’agents comptables (services déconcentrés du Trésor)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDR0301357A
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
INDUSTRIE
Arrêté du 20 janvier 2004 portant admission en qualité d’élèves titulaires de première année en formation continue diplômante de l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Douai
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402370A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant titularisation d’élèves de deuxième et de troisième année de l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402371A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant titularisation d’élèves de troisième année et de quatrième année à l’Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines d’Alès
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0402372A
MINISTERE DE L’EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER
Arrêté du 30 décembre 2003 portant nomination au Port autonome de Paris
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUT0400009A
Arrêté du 14 janvier 2004 portant promotion (administration centrale)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUP0301804A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400100A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUG0400101A
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400266A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400267A
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400268A
Arrêté du 18 décembre 2003 portant nomination au conseil d’administration du centre technique de la conservation des produits agricoles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRP0400248A
Arrêté du 7 janvier 2004 portant détachement (enseignement supérieur agricole)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400265A
Arrêté du 19 janvier 2004 portant nomination au comité consultatif de la santé et de la protection animales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRG0400282A
Arrêté du 22 janvier 2004 portant nomination au conseil d’administration de l’établissement public Les Haras nationaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRF0400012A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400276A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant inscription à des tableaux d’avancement (inspection générale de l’agriculture)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRA0400277A
MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400035A
Arrêté du 23 janvier 2004 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400038A
Arrêté du 30 janvier 2004 portant nomination à la commission de sélection chargée de donner un avis sur les candidatures au grade d’inspecteur général de l’administration des affaires culturelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MCCB0400079A
CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE
Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (n° 1043)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410170A
Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective nationale des industries céramiques (n° 1558)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410172A
Arrêté du 26 janvier 2004 portant extension d’un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410171A
Avis relatif à l’extension d’un avenant à un accord national professionnel conclu dans le secteur de l’enseignement privé hors contrat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCT0410173V
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUNICATIONS
Décision n° 2003-1278 du 2 décembre 2003 se prononçant sur une demande de mesures conservatoires déposée par la société XTS Télécom dans le cadre du différend l’opposant à France Télécom
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTT0300085S
Décision du 29 janvier 2004 portant délégation de signature
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTP0400006S
Avis n° 2003-1204 du 6 novembre 2003 relatif à certaines dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2003
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ARTJ0300090V
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis aux importateurs de grosses truites arc-en-ciel originaires de Norvège et des îles Féroé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461019V
Avis aux importateurs de panneaux durs originaires de Pologne
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461021V
Avis aux importateurs de panneaux durs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BUDD0461022V
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D’EMPLOIS
Avis de concours pour le recrutement au titre
de l’année 2004 d’agents de recouvrement du Trésor
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOP0301027V
MINISTERE DE LA SANTE, DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES HANDICAPEES
Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0420362V
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
Avis de vacance de l’emploi de directeur de l’Institut national d’enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes (Agrocampus Rennes)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=AGRE0400288V
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=PRMX0400309V
MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L’INDUSTRIE
Avis relatif aux tirages du Loto n° 12 du mercredi et n° 13 du samedi et aux tirages du Keno
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOZ0499035V
Résultats de l’événement n° 49 Cote & Match du lundi 2 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400316V
Résultats des tirages du Keno du lundi 2 février 2004
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0400317V